Sous-position · Section XI

6302.39 : Autre linge de lit: d'autres matières textiles

6302.39

Libellé officiel d'autres matières textiles

  • 12 %UE
  • 100 %Turquie
  • 4,3 %États-Unis
  • 12 %Royaume-Uni
  • 651,7 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6302.39 relève de la position 6302 (linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine), au chapitre 63.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6302.39 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12 %.

La sous-position 6302.39 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6302.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,3 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 6302.39 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 651,7 M $US (−13,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (279 M $US), puis par le Pakistan.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 91,7 M $US.

Avec 5,8 M $US, la France figure au 14e rang sur 147 exportateurs ; son premier client a été la Suisse.

La France a importé pour 38,7 M $US ; son premier fournisseur a été le Pakistan.

Comparaison des droits de douane

UE 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6302 39 d'autres matières textiles:
  2. 6302 39 20 de lin ou de ramie 12 %—
  3. 6302 39 90 autre 12 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6302.39 Dokumaya elverişli diğer maddelerden:
  2. 6302.39.20.00.00 Keten veya ramiden 100 %
  3. 6302.39.90.00.00 Dokumaya elverişli diğer maddelerden 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6302.39.00 Of other textile materials 4,3 %
  2. 6302.39.00.10 Of wool or fine animal hair (469) No., kg
  3. 6302.39.00.20 Containing 85 percent or more by weight of silk or silk waste No., kg
  4. 6302.39.00.30 Other (899) No., kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6302 39 00 00 Of other textile materials
  2. 6302 39 20 00 Of flax or ramie 12 %
  3. 6302 39 90 00 Of other textile materials 12 %

Commerce mondial en 2024

6302.39 · 651,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 62,3 k $US62,3 k $US+846,2 k $US+5,8 M $US+> 14,5 M $US

Exportations: 147
  1. Chine: 279 M $US
  2. Pakistan: 168,6 M $US
  3. Portugal: 41,5 M $US
  4. Inde: 23,4 M $US
  5. Cambodge: 14,5 M $US
  6. Turquie: 12,9 M $US
  7. Espagne: 12,2 M $US
  8. Égypte: 10,3 M $US
  9. Italie: 9,1 M $US
  10. Belgique: 6,8 M $US
  11. États-Unis: 6,7 M $US
  12. Allemagne: 6,4 M $US
  13. Tunisie: 6,1 M $US
  14. France: 5,8 M $US
  15. Pologne: 5,7 M $US
  16. Macédoine du Nord: 4,8 M $US
  17. Tchéquie: 3,3 M $US
  18. Autriche: 2,6 M $US
  19. Lituanie: 2,5 M $US
  20. Pays-Bas: 2,2 M $US
  21. Royaume-Uni: 1,8 M $US
  22. Roumanie: 1,5 M $US
  23. Bangladesh: 1,4 M $US
  24. Viêt Nam: 1,3 M $US
  25. Singapour: 1,3 M $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,2 M $US
  27. Estonie: 1,2 M $US
  28. Kirghizstan: 1,1 M $US
  29. Mexique: 1,1 M $US
  30. Sri Lanka: 1 M $US
  31. Thaïlande: 986,9 k $US
  32. Danemark: 985,7 k $US
  33. Croatie: 926,8 k $US
  34. Australie: 904,7 k $US
  35. Afrique du Sud: 846,2 k $US
  36. Pérou: 819,8 k $US
  37. Suède: 756,6 k $US
  38. Émirats arabes unis: 689,1 k $US
  39. Grèce: 584,3 k $US
  40. Malaisie: 568,2 k $US
  41. Bulgarie: 506,7 k $US
  42. Hongrie: 478,5 k $US
  43. Canada: 455,4 k $US
  44. Russie: 381,7 k $US
  45. Taïwan: 364,7 k $US
  46. Ukraine: 321,3 k $US
  47. Israël: 317,8 k $US
  48. Suisse: 268,6 k $US
  49. Salvador: 210,7 k $US
  50. Paraguay: 208,4 k $US
  51. Lettonie: 204,1 k $US
  52. Finlande: 199,2 k $US
  53. Ouzbékistan: 156,7 k $US
  54. Maroc: 145,9 k $US
  55. Panama: 135 k $US
  56. Indonésie: 134,8 k $US
  57. Brésil: 131,8 k $US
  58. Norvège: 122,4 k $US
  59. Guatemala: 121,2 k $US
  60. Irlande: 113,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 279 M $US 42,8 %
2 Pakistan 168,6 M $US 25,9 %
3 Portugal 41,5 M $US 6,4 %
4 Inde 23,4 M $US 3,6 %
5 Cambodge 14,5 M $US 2,2 %
6 Turquie 12,9 M $US 2 %
7 Espagne 12,2 M $US 1,9 %
8 Égypte 10,3 M $US 1,6 %
9 Italie 9,1 M $US 1,4 %
10 Belgique 6,8 M $US 1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 91,7 M $US 14,1 %
2 Australie 67,2 M $US 10,3 %
3 Espagne 62,2 M $US 9,5 %
4 Malaisie 41,1 M $US 6,3 %
5 France 38,7 M $US 5,9 %
6 Royaume-Uni 35,9 M $US 5,5 %
7 Allemagne 22,2 M $US 3,4 %
8 Pays-Bas 18,6 M $US 2,8 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 15,9 M $US 2,4 %
10 Canada 15,2 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autre linge de lit: d'autres matières textiles » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6302.39 du Système harmonisé (position 6302), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autre linge de lit: d'autres matières textiles » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6302.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autre linge de lit: d'autres matières textiles » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6302.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autre linge de lit: d'autres matières textiles » ?

La Chine, avec 279 M $US en 2024 (42,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5,8 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 147 pays exportateurs.