Sous-position · Chapitre 63 · Position 6306

6306.12 : Bâches et stores d'extérieur: de fibres synthétiques

Bâches et stores extérieurs synthétiques

Libellé officiel de fibres synthétiques

La sous-position SH 6306.12 – bâches et stores extérieurs synthétiques – relève de la position 6306, au chapitre 63.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 12 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6306 12 00 de fibres synthétiques 12 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Contrôle à l’importationMise en libre pratique (limitation quantitative)
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Documents
- L079 Produits textiles: licence d'importation
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 juillet 2027

Acte juridique
Decision 0512/14
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Libye, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0813/25, Regulation 0263/22
Documents
- Y182 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 3(a) du règlement (UE) n° 2016/44
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	9,6 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	9,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois195,3 M €+3,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4,09 € par kg

Taux préférentiel16 %16 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	157,2 M €	80,5 %	+2,8 %
Suisse	7 M €	3,6 %	+6 %
Viêt Nam	5,9 M €	3 %	+13,2 %
Turquie	5,5 M €	2,8 %	-25,5 %
Norvège	4 M €	2,1 %	+1,4 %
États-Unis	3,3 M €	1,7 %	+192,6 %
Royaume-Uni	2,3 M €	1,2 %	-8,2 %
Bosnie-Herzégovine	1,4 M €	0,7 %	-5,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis 8,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

6306.12 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 118 k $US118 k $US+2 M $US+14 M $US+> 52 M $US

Exportations: 142

Chine: 618 M $US
Allemagne: 175 M $US
Pologne: 105 M $US
France: 54 M $US
Belgique: 52 M $US
Autriche: 29 M $US
Viêt Nam: 27 M $US
Italie: 27 M $US
États-Unis: 25 M $US
Pays-Bas: 24 M $US
Turquie: 23 M $US
Tchéquie: 17 M $US
Hongrie: 15 M $US
Espagne: 14 M $US
Mexique: 11 M $US
Pakistan: 9 M $US
Danemark: 9 M $US
Canada: 9 M $US
Guatemala: 8 M $US
Suisse: 8 M $US
Inde: 8 M $US
Bangladesh: 6 M $US
Royaume-Uni: 6 M $US
Portugal: 4 M $US
Afrique du Sud: 4 M $US
Thaïlande: 4 M $US
Slovaquie: 4 M $US
Corée du Sud: 4 M $US
Norvège: 4 M $US
Slovénie: 3 M $US
Australie: 2 M $US
Suède: 2 M $US
Roumanie: 2 M $US
Lituanie: 2 M $US
Kenya: 2 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
Philippines: 2 M $US
Bosnie-Herzégovine: 1 M $US
Sri Lanka: 1 M $US
Taïwan: 1 M $US
Serbie: 1 M $US
Cambodge: 1 M $US
Tunisie: 1 M $US
Brésil: 1 M $US
Russie: 1 M $US
Grèce: 1 M $US
Finlande: 682 k $US
Côte d’Ivoire: 617 k $US
Indonésie: 608 k $US
Ukraine: 600 k $US
Estonie: 598 k $US
Japon: 579 k $US
Pérou: 517 k $US
Lettonie: 459 k $US
Singapour: 437 k $US
Nouvelle-Zélande: 376 k $US
Maroc: 346 k $US
Bulgarie: 327 k $US
Biélorussie: 277 k $US
Croatie: 264 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	618 M $US	46,1 %
2	Allemagne	175 M $US	13,1 %
3	Pologne	105 M $US	7,8 %
4	France	54 M $US	4 %
5	Belgique	52 M $US	3,9 %
6	Autriche	29 M $US	2,2 %
7	Viêt Nam	27 M $US	2 %
8	Italie	27 M $US	2 %
9	États-Unis	25 M $US	1,9 %
10	Pays-Bas	24 M $US	1,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	198 M $US	14,8 %
2	Allemagne	153 M $US	11,4 %
3	Suisse	103 M $US	7,7 %
4	Pays-Bas	89 M $US	6,6 %
5	Royaume-Uni	74 M $US	5,5 %
6	France	71 M $US	5,3 %
7	Autriche	59 M $US	4,4 %
8	Australie	38 M $US	2,8 %
9	Canada	35 M $US	2,6 %
10	Italie	30 M $US	2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

H344922 U.S. CBP 3 juin 2026 · 6306.12.00

Application for Further Review of Protest No. 2704-25-171945; Tariff classification of certain awnings
N332706 U.S. CBP 23 mai 2023 · 6306.12.00.00

The tariff classification and country of origin determination of a exterior shade from China
N326879 U.S. CBP 26 juillet 2022 · 6306.12.00.00

The tariff classification of a polyethylene tarp from Vietnam
600013277 HMRC 26 juin 2025 – 25 juin 2028 · 6306 12 00 00

A Marine Awning that is a powered awning for shade, supplied to boat builders and built into a yacht for marine use. The framework is manufactured from 316 grade stainless steel, with an IP rated motor and gearbox. The stainless steel framework is fitted with a canvas top cover which provides the…
600012552 HMRC 2 mai 2025 – 1 mai 2028 · 6306 12 00 00

The product is a wall mounted awning. The awning is made from is aluminium, steel and polyester fabric. A steel bar is attached to the wall (using screws and bolts provided) which provides structural support to hold the awning in place during use. An aluminium front bar forms the leading edge of…
600012267 HMRC 14 février 2025 – 13 février 2028 · 6306 12 00 00

Inflatable awning. A multi-use pop-up inflatable awning can be supplied with either with printed company branding for promotional use, or plain and unbranded. The main framework is an inflatable inner tubing made of thermoplastic rubber which is covered in a 100% Dacron polyester sleeve, to…

La sous-position 6306.12 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 12 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6306.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 12 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 12 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 195,3 M € de marchandises de la sous-position 6306.12 (+4 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,09 € le kilo ; la Chine en a fourni 81 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1 Md $US en 2024, en baisse de 0,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 46,1 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « bâches et stores d'extérieur: de fibres synthétiques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6306.12 du Système harmonisé (position 6306), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « bâches et stores d'extérieur » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6306.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « bâches et stores d'extérieur » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6306.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « bâches et stores d'extérieur » ?

La Chine, avec 618 M $US en 2024 (46,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 54 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 142 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « bâches et stores extérieurs synthétiques » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bâches et stores extérieurs synthétiques » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (81 %), la Suisse (4 %) et le Viêt Nam (3 %), pour des importations totales de 195,3 M €.