Sous-position · Section XI

6308.00 : Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

6308.00
  • 12 %UE
  • 100 %Turquie
  • 11,4 %États-Unis
  • 12 %Royaume-Uni
  • 86,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6308.00 relève de la position 6308 (assortiments composés de pièces de tissus et de fils), au chapitre 63.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6308.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 12 %.

La sous-position 6308.00 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6308.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 11,4 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 6308.00 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 12 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 86,6 M $US (+1,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (22,4 M $US), puis par l’Italie.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 14,2 M $US.

Avec 2,8 M $US, la France figure au 8e rang sur 121 exportateurs.

La France a importé pour 6,5 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE 12 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 11,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6308 00 00 Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d'articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail 12 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6308.00.00.00.11 Ağartılmamış veya ağartılmış 100 %
  2. 6308.00.00.00.19 Diğerleri 100 %
  3. 6308.00.00.00.21 Sentetik liflerden (devamsız veya döküntü) 100 %
  4. 6308.00.00.00.29 Diğerleri III. KULLANILMIŞ GİYİM EŞYASI VE MENSUCATTAN MAMUL BENZERİ EŞYA; PAÇAVRALAR 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6308.00.00 Needlecraft sets consisting of woven fabric and yarn, whether or not with accessories, for making up into rugs, tapestries, embroidered tablecloths or napkins, or similar textile articles, put up in packings for retail sale 11,4 %
  2. 6308.00.00.10 Containing wool yarn (469) kg
  3. 6308.00.00.20 Other (669) kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6308 00 00 15 Of cotton 12 %
  2. 6308 00 00 20 Of synthetic fibres (staple or waste) 12 %
  3. 6308 00 00 90 Other 12 %
  4. 6308 00 00 15 Of cotton 12 %
  5. 6308 00 00 20 Of synthetic fibres (staple or waste) 12 %
  6. 6308 00 00 90 Other 12 %

Commerce mondial en 2024

6308.00 · 86,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 26,6 k $US26,6 k $US+347,8 k $US+1,8 M $US+> 6,6 M $US

Exportations: 121
  1. Chine: 22,4 M $US
  2. Italie: 9,9 M $US
  3. Royaume-Uni: 6,9 M $US
  4. Turquie: 6,6 M $US
  5. Belgique: 4,5 M $US
  6. Pays-Bas: 3,2 M $US
  7. Tchéquie: 3,2 M $US
  8. France: 2,8 M $US
  9. Espagne: 2,7 M $US
  10. Pologne: 2,4 M $US
  11. Allemagne: 2 M $US
  12. États-Unis: 1,8 M $US
  13. Malaisie: 1,6 M $US
  14. Portugal: 1,5 M $US
  15. Tunisie: 1,5 M $US
  16. Danemark: 1,2 M $US
  17. Moldavie: 1,1 M $US
  18. Roumanie: 943,9 k $US
  19. Lituanie: 878,1 k $US
  20. Hongrie: 857,4 k $US
  21. Suède: 797 k $US
  22. Thaïlande: 730,1 k $US
  23. Inde: 707,8 k $US
  24. Égypte: 527 k $US
  25. Corée du Sud: 487,3 k $US
  26. Japon: 430,3 k $US
  27. Ukraine: 382 k $US
  28. Bulgarie: 379,9 k $US
  29. Pakistan: 347,8 k $US
  30. Australie: 324,3 k $US
  31. Autriche: 312,2 k $US
  32. Estonie: 288,5 k $US
  33. Singapour: 274,6 k $US
  34. Lettonie: 198 k $US
  35. Philippines: 196,5 k $US
  36. Taïwan: 165 k $US
  37. Mexique: 164,4 k $US
  38. Grèce: 155,9 k $US
  39. Brésil: 150,5 k $US
  40. Viêt Nam: 150,3 k $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 149,1 k $US
  42. Suisse: 143,9 k $US
  43. Russie: 137 k $US
  44. Norvège: 128,4 k $US
  45. Israël: 120,9 k $US
  46. Indonésie: 108,4 k $US
  47. République dominicaine: 83,6 k $US
  48. Canada: 79,3 k $US
  49. Salvador: 77,5 k $US
  50. Slovaquie: 59,3 k $US
  51. Afrique du Sud: 51,5 k $US
  52. Slovénie: 48,9 k $US
  53. Maroc: 45,9 k $US
  54. Chili: 42,6 k $US
  55. Nouvelle-Zélande: 38,5 k $US
  56. Colombie: 36,8 k $US
  57. Chypre: 30,1 k $US
  58. Émirats arabes unis: 26,6 k $US
  59. Bangladesh: 24,1 k $US
  60. Croatie: 20,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 22,4 M $US 25,8 %
2 Italie 9,9 M $US 11,5 %
3 Royaume-Uni 6,9 M $US 7,9 %
4 Turquie 6,6 M $US 7,6 %
5 Belgique 4,5 M $US 5,2 %
6 Pays-Bas 3,2 M $US 3,7 %
7 Tchéquie 3,2 M $US 3,7 %
8 France 2,8 M $US 3,2 %
9 Espagne 2,7 M $US 3,1 %
10 Pologne 2,4 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 14,2 M $US 16,4 %
2 Pologne 7,6 M $US 8,7 %
3 France 6,5 M $US 7,5 %
4 Allemagne 4,4 M $US 5,1 %
5 Royaume-Uni 4 M $US 4,6 %
6 Italie 3,1 M $US 3,6 %
7 Espagne 2,8 M $US 3,2 %
8 Pays-Bas 2,5 M $US 2,8 %
9 Belgique 1,9 M $US 2,2 %
10 Chine 1,9 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « assortiments composés de pièces de tissus et de fils » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6308.00 du Système harmonisé (position 6308), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « assortiments composés de pièces de tissus et de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6308.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 12 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « assortiments composés de pièces de tissus et de… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6308.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 11,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « assortiments composés de pièces de tissus et de… » ?

La Chine, avec 22,4 M $US en 2024 (25,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,8 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 121 pays exportateurs.