Sous-position · Chapitre 64 · Position 6402

6402.91 : Autres chaussures à semelles extérieures et dessus: autres chaussures, couvrant la cheville

Chaussures montantes caoutchouc ou plastique

Libellé officiel couvrant la cheville

La sous-position SH 6402.91 – chaussures montantes caoutchouc ou plastique – relève de la position 6402, au chapitre 64.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 16,9 % – 17 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6402 91 couvrant la cheville:
6402 91 10 comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal 17 %pa
6402 91 90 autres 16,9 %pa

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	16,9 % – 17 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	11,9 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	15,3 % – 15,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois996,7 M €-16,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation11,92 € par kg

Taux préférentiel30 %30 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	660,1 M €	66,2 %	-16,2 %
Viêt Nam	104,3 M €	10,5 %	-22,2 %
Myanmar (Birmanie)	39,5 M €	4 %	-35,1 %
Bangladesh	38,7 M €	3,9 %	-13,8 %
Tunisie	35,7 M €	3,6 %	-9,5 %
Maroc	26,6 M €	2,7 %	-13,1 %
Cambodge	18,3 M €	1,8 %	-11,8 %
Inde	11,5 M €	1,2 %	+53,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 16,9 % – 17 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 16,9 %

États-Unis 6 % – 48 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 24,3 % · 4× droit spécifique ou composé

Royaume-Uni 16 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

6402.91 · 5,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 250,4 k $US250,4 k $US+3,7 M $US+40,3 M $US+> 160,5 M $US

Exportations: 158

Chine: 3,1 Md $US
Viêt Nam: 495,4 M $US
Allemagne: 333,8 M $US
Pologne: 177 M $US
Italie: 160,5 M $US
Espagne: 115 M $US
Myanmar (Birmanie): 102,9 M $US
Bangladesh: 87,2 M $US
Cambodge: 74,6 M $US
Slovaquie: 67,4 M $US
Tunisie: 63,3 M $US
Indonésie: 58,6 M $US
Maroc: 57,1 M $US
France: 51,4 M $US
Pays-Bas: 42,3 M $US
Tchéquie: 40,3 M $US
Belgique: 36,7 M $US
Inde: 35,9 M $US
Turquie: 34,1 M $US
Suisse: 31,4 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 24,5 M $US
Autriche: 22,9 M $US
Thaïlande: 22,4 M $US
Roumanie: 20,7 M $US
États-Unis: 17,2 M $US
Suède: 15,6 M $US
Portugal: 15,1 M $US
Brésil: 14,7 M $US
Hongrie: 13,6 M $US
Danemark: 11,1 M $US
Royaume-Uni: 10,2 M $US
Slovénie: 10 M $US
Pakistan: 8,3 M $US
Laos: 7,7 M $US
Russie: 6,2 M $US
Mexique: 5,4 M $US
Albanie: 5,1 M $US
Afrique du Sud: 4,1 M $US
République dominicaine: 3,7 M $US
Bulgarie: 3,6 M $US
Singapour: 3,6 M $US
Grèce: 3,6 M $US
Chili: 3,6 M $US
Croatie: 3,4 M $US
Corée du Sud: 3,2 M $US
Lettonie: 3,1 M $US
Lituanie: 3 M $US
Estonie: 2,9 M $US
Zimbabwe: 2,8 M $US
Japon: 2,6 M $US
Finlande: 2,6 M $US
Norvège: 2,3 M $US
Serbie: 2,3 M $US
Irlande: 2,1 M $US
Canada: 1,8 M $US
Colombie: 1,7 M $US
Bosnie-Herzégovine: 1,6 M $US
Sri Lanka: 1,5 M $US
Taïwan: 1,4 M $US
Pérou: 1,2 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3,1 Md $US	57 %
2	Viêt Nam	495,4 M $US	9 %
3	Allemagne	333,8 M $US	6,1 %
4	Pologne	177 M $US	3,2 %
5	Italie	160,5 M $US	2,9 %
6	Espagne	115 M $US	2,1 %
7	Myanmar (Birmanie)	102,9 M $US	1,9 %
8	Bangladesh	87,2 M $US	1,6 %
9	Cambodge	74,6 M $US	1,4 %
10	Slovaquie	67,4 M $US	1,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	857,8 M $US	15,6 %
2	Allemagne	670,3 M $US	12,2 %
3	Pologne	427,8 M $US	7,8 %
4	Russie	330,8 M $US	6 %
5	France	250,6 M $US	4,5 %
6	Espagne	216,5 M $US	3,9 %
7	Italie	206,7 M $US	3,7 %
8	Japon	153,8 M $US	2,8 %
9	Royaume-Uni	151,8 M $US	2,8 %
10	Slovaquie	149,8 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 103

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N357144 U.S. CBP 14 janvier 2026 · 6402.91.50.50

The tariff classification of protective footwear from China
N355778 U.S. CBP 5 décembre 2025 · 6402.91.90.35

The tariff classification of wading boots from South Korea
N351603 U.S. CBP 11 août 2025 · 6402.91.40.50

The tariff classification of motocross boots from Italy
N351152 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 6402.91.90.65

The tariff classification of motocross boots from Italy
N345743 U.S. CBP 3 mars 2025 · 6402.91.40.50

The tariff classification of footwear from China
N343479 U.S. CBP 13 novembre 2024 · 6402.91.40.63

The tariff classification of an espadrille from Vietnam and various footwear from China
600013619 HMRC 14 août 2025 – 13 août 2028 · 6402 91 90 00

A boot for unisex. With uppers of neoprene, synthetic and rubber. Rubber predominant material for uppers. With a rubber outer sole and an insole measuring more than 24cm. Covering the ankle. A zipper closure. With a wide adjustable strap reinforcing zipper closure and provides additional support…
600013620 HMRC 14 août 2025 – 13 août 2028 · 6402 91 90 00

A boot for unisex. Covering the ankle. With uppers of neoprene, synthetic and rubber. Rubber predominant material for uppers. With a rubber outer sole and an insole measuring more than 24cm. With a lace closure system. With a wide adjustable strap reinforcing lace closure and provides additional…
600013100 HMRC 1 juillet 2025 – 30 juin 2028 · 6402 91 90 00

Unisex boots Materials: 100% rubber Non-slip, non-marking razor cut outsoles for grip Moulded textured reinforcement across bridge Reinforced instep, toe and heel Low-proﬁle waterproof gusset behind lacing system Supplied with two pairs of laces one stretch and one static Lining
600013101 HMRC 1 juillet 2025 – 30 juin 2028 · 6402 91 90 00

Unisex boots Materials: 100% rubber Non-slip, non-marking razor cut outsoles for grip Moulded textured reinforcement across bridge Reinforced instep, toe and heel Low-proﬁle waterproof gusset behind lacing system Supplied with two pairs of laces one stretch and one static Lining

103 décisions au total pour ce code

La sous-position 6402.91 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 16,9 % à 17 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6402.91 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 16,9 % à 17 % (moyenne 16,9 %).

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 16,9 % – 17 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 996,7 M € de marchandises de la sous-position 6402.91 (−16 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 11,92 € le kilo ; la Chine en a fourni 66 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 5,5 Md $US en 2024, en baisse de 12,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 57 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6402.91 du Système harmonisé (position 6402), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6402.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 16,9 % à 17 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6402.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 16,9 % à 17 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres chaussures à semelles extérieures et dessus » ?

La Chine, avec 3,1 Md $US en 2024 (57 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 51,4 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 158 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chaussures montantes caoutchouc ou plastique » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 16,9 % – 17 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chaussures montantes caoutchouc ou plastique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (66 %), le Viêt Nam (11 %) et le Myanmar (Birmanie) (4 %), pour des importations totales de 996,7 M €.