Sous-position · Chapitre 64 · Position 6403

6403.91 : Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière: autres chaussures, couvrant la cheville

Chaussures montantes à dessus cuir

Libellé officiel couvrant la cheville

La sous-position SH 6403.91 – chaussures montantes à dessus cuir – relève de la position 6403, au chapitre 64.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5 % – 8 % droit des pays tiers · sur 9 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6403 91 couvrant la cheville:
6403 91 05 à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures 8 %pa
autres:
couvrant la cheville, mais ne couvrant pas le mollet, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 91 11 inférieure à 24 cm 8 %pa
de 24 cm ou plus:
6403 91 13 Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes 8 %pa
autres:
6403 91 16 pour hommes 8 %pa
6403 91 18 pour femmes 8 %pa
autres, avec semelles intérieures d'une longueur:
6403 91 91 inférieure à 24 cm 8 %pa
de 24 cm ou plus:
6403 91 93 Chaussures qui ne sont pas reconnaissables comme étant pour hommes ou pour femmes 8 %pa
autres:
6403 91 96 pour hommes 8 %pa
6403 91 98 pour femmes 5 %pa

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

Uniquement pour
6403 91 05 10 Hand-made

S’applique aux marchandises originaires de
Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0032/00

Lignes tarifaires
sur 1 des 9 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 7

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des produits dérivés du phoque
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1850/15
Documents
- C679 Attestation (produits dérivés du phoque), délivrée par un organisme reconnu conformément au règlement (UE) no 737/2010 avant le 18 octobre 2015
- C680 Notification écrite d'importation et document prouvant où les produits ont été acquis (produits dérivés du phoque)
- C683 Union Européenne - Attestation établie pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse pratiquées par les communautés Inuites ou d’autres communautés indigènes aux fins de leur mise sur le marché de l’Union conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement (CE) n° 1007/2009 sur le commerce des produits dérivés du phoque
- Y032 Autres produits que ceux dérivés du phoque repris dans le Règlement (UE) 2015/1850 (JO L 271)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1523/07
Documents
- Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
Lignes tarifaires
sur 8 des 9 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	5 % – 8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 41 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	1,5 % – 4,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	4 % – 7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,6 Md €-11 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation22,51 € par kg

Taux préférentiel57 %57 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	423,7 M €	25,7 %	-3,3 %
Viêt Nam	362,5 M €	22 %	-16 %
Inde	249,3 M €	15,1 %	-15,6 %
Bangladesh	87,1 M €	5,3 %	-17,2 %
Indonésie	64,4 M €	3,9 %	-30,6 %
Cambodge	62,3 M €	3,8 %	-4 %
Tunisie	55,8 M €	3,4 %	-6,3 %
Turquie	42,7 M €	2,6 %	-1,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 5 % – 8 % Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires · moyenne 7,7 %

États-Unis Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5,9 %

Royaume-Uni 4 % – 8 % Droit des pays tiers 14 lignes tarifaires · moyenne 7,7 %

Commerce mondial en 2024

6403.91 · 13 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 271 k $US271 k $US+13 M $US+108 M $US+> 534 M $US

Exportations: 187

Chine: 3 Md $US
Viêt Nam: 2 Md $US
Italie: 1 Md $US
Allemagne: 854 M $US
Inde: 758 M $US
Pays-Bas: 534 M $US
Indonésie: 478 M $US
Bangladesh: 471 M $US
Portugal: 462 M $US
Pologne: 416 M $US
Cambodge: 405 M $US
Espagne: 300 M $US
France: 238 M $US
Roumanie: 224 M $US
Mexique: 183 M $US
Slovaquie: 179 M $US
Belgique: 171 M $US
Croatie: 145 M $US
Turquie: 108 M $US
Autriche: 98 M $US
Tunisie: 93 M $US
Suisse: 90 M $US
Thaïlande: 87 M $US
Tchéquie: 82 M $US
États-Unis: 81 M $US
Philippines: 63 M $US
Maroc: 62 M $US
République dominicaine: 56 M $US
Brésil: 53 M $US
Hongrie: 52 M $US
Danemark: 52 M $US
Laos: 51 M $US
Bosnie-Herzégovine: 51 M $US
Royaume-Uni: 45 M $US
Suède: 43 M $US
Pakistan: 42 M $US
Slovénie: 42 M $US
Albanie: 37 M $US
Australie: 29 M $US
Myanmar (Birmanie): 29 M $US
Canada: 25 M $US
Serbie: 19 M $US
Singapour: 15 M $US
Guatemala: 15 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 14 M $US
Lettonie: 13 M $US
Bulgarie: 13 M $US
Lituanie: 13 M $US
Arménie: 12 M $US
Russie: 12 M $US
Finlande: 12 M $US
Estonie: 10 M $US
Corée du Sud: 9 M $US
Salvador: 8 M $US
Ukraine: 7 M $US
Grèce: 6 M $US
Colombie: 6 M $US
Irlande: 6 M $US
Norvège: 6 M $US
Taïwan: 5 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3 Md $US	19 %
2	Viêt Nam	2 Md $US	17,4 %
3	Italie	1 Md $US	7,5 %
4	Allemagne	854 M $US	6,4 %
5	Inde	758 M $US	5,7 %
6	Pays-Bas	534 M $US	4 %
7	Indonésie	478 M $US	3,6 %
8	Bangladesh	471 M $US	3,6 %
9	Portugal	462 M $US	3,5 %
10	Pologne	416 M $US	3,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	3 Md $US	24,2 %
2	Allemagne	2 Md $US	13,5 %
3	Pologne	785 M $US	5,9 %
4	France	766 M $US	5,8 %
5	Italie	621 M $US	4,7 %
6	Pays-Bas	617 M $US	4,6 %
7	Royaume-Uni	497 M $US	3,7 %
8	Russie	461 M $US	3,5 %
9	Espagne	345 M $US	2,6 %
10	Suisse	301 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 37

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N345604 U.S. CBP 21 février 2025 · 6403.91.90.51

The tariff classification of girls’ shoes from Hungary
N345609 U.S. CBP 21 février 2025 · 6403.91.60.90

The tariff classification of boys’ shoes from Hungary
N341670 U.S. CBP 16 août 2024 · 6403.91.90.51

The tariff classification of footwear from China
N341228 U.S. CBP 9 août 2024 · 6403.91.60.90

The tariff classification of footwear from Hungary
N341229 U.S. CBP 8 août 2024 · 6403.91.60.90

The tariff classification of footwear from Hungary
N341226 U.S. CBP 7 août 2024 · 6403.91.60.90

The tariff classification of footwear from Hungary
600013544 HMRC 27 août 2025 – 26 août 2028 · 6403 91 93 00

Ladies Elongated Boots Used to protect the feet and lower legs, offering ankle support/weather resistance. Made from: Upper: Leather (Bovine), Polyamide/Nylon. Lining: Polyester, Polyamide/Nylon, Polyurethane. Soles: Rubber. Made by attaching the upper materials to the sole. Nett Weight: 1.5 kg.…
600012927 HMRC 12 mai 2025 – 11 mai 2028 · 6403 91 13 90

Unisex Boot. Covering the ankle but no part of the calf. Made of 100% hair on leather uppers with a leopard effect printed. Outer soles made of plastic (PVC). With laces and an insole length exceeding 24 cm.
600009880 HMRC 19 février 2024 – 18 février 2027 · 6403 91 13 90

A Unisex Boot covering the ankle with a detachable gaiter which covers the ankle and no part of the calves when the gaiter is not attached and has an insole of 24cm or over. The composition of the boot without the gaiter attached comprises of: Upper: 42% Leather, 38% PVC, 20% Elastic Sole: 100%…

37 décisions au total pour ce code

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6403.91 compte 9 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 5 % à 8 %.

La sous-position 6403.91 se répartit en 9 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 5 % à 8 %.

139 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5 % – 8 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6403.91 dans l’UE ont atteint 1,6 Md € (−11 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 26 %, devant le Viêt Nam.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 13 Md $US (−10,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (3 Md $US), puis par le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6403.91 du Système harmonisé (position 6403), dans la section XII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chaussures à semelles extérieures en caoutchouc… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6403.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 8 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chaussures à semelles extérieures en caoutchouc… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6403.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 5 % à 8 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chaussures à semelles extérieures en caoutchouc… » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (19 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 238 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 187 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chaussures montantes à dessus cuir » ?

139 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5 % – 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chaussures montantes à dessus cuir » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (26 %), le Viêt Nam (22 %) et l’Inde (15 %), pour des importations totales de 1,6 Md €.