Sous-position · Section XIII

6804.23 : Autres meules et articles similaires: en pierres naturelles

6804.23

Libellé officiel en pierres naturelles

  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 100,4 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6804.23 relève de la position 6804 (meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à…), au chapitre 68.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6804.23 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6804.23 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6804.23 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 6804.23 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 100,4 M $US (−5,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Mexique (26,5 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 28 M $US.

Avec 325,2 k $US, la France figure au 24e rang sur 115 exportateurs.

La France a importé pour 662,2 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6804 23 00 en pierres naturelles Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6804.23 Tabii taşlardan
  2. 6804.23.00.00.11 Matkap uçları 50 %
  3. 6804.23.00.00.12 Traş bıçakları için bileme taşları 50 %
  4. 6804.23.00.00.19 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6804.23.00.00 Of natural stone ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6804 23 00 00 Of natural stone Exemption

Commerce mondial en 2024

6804.23 · 100,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 16,9 k $US16,9 k $US+309,5 k $US+1,8 M $US+> 6,7 M $US

Exportations: 115
  1. Mexique: 26,5 M $US
  2. Chine: 22,2 M $US
  3. États-Unis: 11,7 M $US
  4. Japon: 6,7 M $US
  5. Thaïlande: 6,3 M $US
  6. Taïwan: 3,7 M $US
  7. Italie: 3,2 M $US
  8. Singapour: 2,7 M $US
  9. Allemagne: 1,8 M $US
  10. Espagne: 1,8 M $US
  11. Inde: 1,8 M $US
  12. Jordanie: 1,7 M $US
  13. Corée du Sud: 1,5 M $US
  14. Turquie: 903,9 k $US
  15. Malaisie: 844,6 k $US
  16. Pays-Bas: 694,1 k $US
  17. Autriche: 632,9 k $US
  18. Indonésie: 623,7 k $US
  19. Royaume-Uni: 465,3 k $US
  20. Estonie: 454,8 k $US
  21. Afrique du Sud: 361,9 k $US
  22. Portugal: 332,7 k $US
  23. Territoires palestiniens: 326,2 k $US
  24. France: 325,2 k $US
  25. Suède: 321,5 k $US
  26. Suisse: 309,5 k $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 280,1 k $US
  28. Israël: 164,4 k $US
  29. Pologne: 147,8 k $US
  30. Danemark: 142,7 k $US
  31. Australie: 139,6 k $US
  32. Belgique: 107,8 k $US
  33. Canada: 104,4 k $US
  34. Tchéquie: 93,1 k $US
  35. Brésil: 83,5 k $US
  36. Viêt Nam: 82,1 k $US
  37. Pakistan: 81,9 k $US
  38. Nouvelle-Zélande: 70,3 k $US
  39. Ghana: 67,5 k $US
  40. Zambie: 62,7 k $US
  41. Irlande: 53,1 k $US
  42. Liban: 45,6 k $US
  43. Lituanie: 39,7 k $US
  44. Slovénie: 38,2 k $US
  45. Brunei: 36,9 k $US
  46. Finlande: 26,5 k $US
  47. Slovaquie: 25,9 k $US
  48. Émirats arabes unis: 25,7 k $US
  49. Norvège: 23,5 k $US
  50. Soudan du Sud: 17,9 k $US
  51. Bulgarie: 17,3 k $US
  52. Ukraine: 16,9 k $US
  53. Égypte: 16,2 k $US
  54. Pérou: 15,1 k $US
  55. Panama: 14,4 k $US
  56. Colombie: 13,9 k $US
  57. Cambodge: 13,8 k $US
  58. Sénégal: 13,2 k $US
  59. Roumanie: 11 k $US
  60. Grèce: 9,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 26,5 M $US 26,4 %
2 Chine 22,2 M $US 22,1 %
3 États-Unis 11,7 M $US 11,6 %
4 Japon 6,7 M $US 6,7 %
5 Thaïlande 6,3 M $US 6,3 %
6 Taïwan 3,7 M $US 3,6 %
7 Italie 3,2 M $US 3,2 %
8 Singapour 2,7 M $US 2,7 %
9 Allemagne 1,8 M $US 1,8 %
10 Espagne 1,8 M $US 1,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 28 M $US 27,9 %
2 Mexique 7 M $US 7 %
3 Inde 6,6 M $US 6,6 %
4 Singapour 6,5 M $US 6,4 %
5 Chine 4,2 M $US 4,2 %
6 Thaïlande 3,4 M $US 3,4 %
7 Philippines 3,3 M $US 3,3 %
8 Arabie saoudite 3,2 M $US 3,2 %
9 Malaisie 2,9 M $US 2,9 %
10 Viêt Nam 2,5 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres meules et articles similaires: en pierres naturelles » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6804.23 du Système harmonisé (position 6804), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres meules et articles similaires » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6804.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres meules et articles similaires » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6804.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres meules et articles similaires » ?

Le Mexique, avec 26,5 M $US en 2024 (26,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 325,2 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 24e rang sur 115 pays exportateurs.