Sous-position · Chapitre 68 · Position 6806

6806.90 : Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales: autres

Autres isolants minéraux

Libellé officiel autres

La sous-position SH 6806.90 – autres isolants minéraux – relève de la position 6806, au chapitre 68.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6806 90 00 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1157/24
Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois134,1 M €+2,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation3,48 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	39,2 M €	29,2 %	+21 %
Royaume-Uni	33,2 M €	24,7 %	+12,4 %
États-Unis	19,6 M €	14,6 %	-27,2 %
Japon	17,3 M €	12,9 %	-16,6 %
Mexique	6,4 M €	4,8 %	+461,5 %
Turquie	4,2 M €	3,1 %	-14,6 %
Suisse	2,2 M €	1,6 %	-29,1 %
Canada	1,7 M €	1,3 %	-21,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

6806.90 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 127,2 k $US127,2 k $US+5,9 M $US+40,7 M $US+> 164,4 M $US

Exportations: 119

Allemagne: 358,5 M $US
États-Unis: 281,9 M $US
Chine: 226,9 M $US
Japon: 164,4 M $US
Belgique: 152,8 M $US
Canada: 80,7 M $US
France: 80,2 M $US
Hongrie: 67,8 M $US
Royaume-Uni: 59,3 M $US
Pologne: 56,5 M $US
Tchéquie: 55,9 M $US
Italie: 40,7 M $US
Pays-Bas: 39 M $US
Corée du Sud: 32,1 M $US
Danemark: 30,7 M $US
Mexique: 28,2 M $US
Autriche: 21,7 M $US
Inde: 20,9 M $US
Irlande: 19,9 M $US
Afrique du Sud: 17,7 M $US
Slovénie: 16,9 M $US
Turquie: 16,4 M $US
Espagne: 15,7 M $US
Émirats arabes unis: 12,2 M $US
Brésil: 10,9 M $US
Suisse: 8,7 M $US
Suède: 7 M $US
Taïwan: 6,8 M $US
Australie: 5,9 M $US
Russie: 5,5 M $US
Viêt Nam: 4,6 M $US
Thaïlande: 4,4 M $US
Malaisie: 4,3 M $US
Arabie saoudite: 3,8 M $US
Estonie: 3,7 M $US
Roumanie: 3,3 M $US
Bulgarie: 2,7 M $US
Indonésie: 2,5 M $US
Portugal: 2,3 M $US
Norvège: 1,7 M $US
Serbie: 1,7 M $US
Singapour: 1,6 M $US
Croatie: 1,5 M $US
Slovaquie: 1,5 M $US
Ukraine: 907,3 k $US
Lituanie: 808,6 k $US
Lettonie: 759,3 k $US
Kazakhstan: 609,2 k $US
Grèce: 535,2 k $US
Chili: 476,7 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 378,4 k $US
Finlande: 360,7 k $US
Luxembourg: 339,7 k $US
Jordanie: 287 k $US
Nouvelle-Zélande: 273,9 k $US
Maroc: 237,9 k $US
Islande: 127,2 k $US
Guatemala: 117,8 k $US
Colombie: 93,4 k $US
Israël: 64,8 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	358,5 M $US	18 %
2	États-Unis	281,9 M $US	14,2 %
3	Chine	226,9 M $US	11,4 %
4	Japon	164,4 M $US	8,3 %
5	Belgique	152,8 M $US	7,7 %
6	Canada	80,7 M $US	4,1 %
7	France	80,2 M $US	4 %
8	Hongrie	67,8 M $US	3,4 %
9	Royaume-Uni	59,3 M $US	3 %
10	Pologne	56,5 M $US	2,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	272,3 M $US	13,7 %
2	Allemagne	125 M $US	6,3 %
3	Canada	110,3 M $US	5,5 %
4	Pologne	108,9 M $US	5,5 %
5	Mexique	95,2 M $US	4,8 %
6	Royaume-Uni	85,6 M $US	4,3 %
7	France	80,1 M $US	4 %
8	Italie	78,9 M $US	4 %
9	Pays-Bas	55,2 M $US	2,8 %
10	Inde	49,6 M $US	2,5 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N348791 U.S. CBP 9 septembre 2025 · 6806.90.00.90

The tariff classification of three ceramic fiber products and two ceramic bricks from China.
N335874 U.S. CBP 24 octobre 2023 · 6806.90.00.90

The tariff classification of a growing medium from China.
N333513 U.S. CBP 29 septembre 2023 · 6806.90.00.90

The tariff classification of flexible sound-insulating rolls from Italy.
600012667 HMRC 6 mai 2025 – 5 mai 2028 · 6806 90 00 00

Panel consisting of silicon aerogel with heat treated mineral fibres. Aerogels are used for insulation due to their low density and thermal insulating properties. Aerogel is composed of amorphous silica, a non-crystalline form of silicon dioxide. Panels are presented in wrapped roll of approximate…

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6806.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 6806.90 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 6806.90 dans l’UE ont atteint 134,1 M € (+3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 29 %, devant le Royaume-Uni.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (−2,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (358,5 M $US), puis par les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6806.90 du Système harmonisé (position 6806), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « laines de laitier, de scories, de roche et laines… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6806.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « laines de laitier, de scories, de roche et laines… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6806.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « laines de laitier, de scories, de roche et laines… » ?

L’Allemagne, avec 358,5 M $US en 2024 (18 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 80,2 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 119 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres isolants minéraux » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (29 %), le Royaume-Uni (25 %) et les États-Unis (15 %), pour des importations totales de 134,1 M €.