Sous-position · Section XIII

6809.19 : Planches, plaques, panneaux, carreaux et articles: autres

6809.19

Libellé officiel autres

  • 1,7 %UE
  • 100 %Turquie
  • 3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 700,3 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6809.19 relève de la position 6809 (ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre), au chapitre 68.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6809.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

La sous-position 6809.19 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 6809.19 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 3 %.

La sous-position 6809.19 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 700,3 M $US (−11,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (175,4 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été le Canada, avec des importations de 56,9 M $US.

Avec 7,2 M $US, la France figure au 18e rang sur 113 exportateurs ; son premier client a été l’Australie.

La France a importé pour 37,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6809 19 00 autres 1,7 %m2

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6809.19.00.00.00 Diğerleri 100 %m2

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6809.19.00.00 Other 3 %m2

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6809 19 00 00 Other Exemptionm²

Commerce mondial en 2024

6809.19 · 700,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 240,6 k $US240,6 k $US+3,1 M $US+12,5 M $US+> 72,5 M $US

Exportations: 113
  1. Allemagne: 175,4 M $US
  2. Chine: 103 M $US
  3. États-Unis: 86,7 M $US
  4. Espagne: 72,5 M $US
  5. Pays-Bas: 28,1 M $US
  6. Turquie: 27,5 M $US
  7. Danemark: 17,8 M $US
  8. Mexique: 16,7 M $US
  9. Portugal: 13,6 M $US
  10. Italie: 13,4 M $US
  11. Arabie saoudite: 12,5 M $US
  12. Tchéquie: 10,9 M $US
  13. Royaume-Uni: 10 M $US
  14. Belgique: 9,8 M $US
  15. Canada: 9,3 M $US
  16. Thaïlande: 8,6 M $US
  17. Pologne: 7,5 M $US
  18. France: 7,2 M $US
  19. Autriche: 6,8 M $US
  20. Malaisie: 6,6 M $US
  21. Bulgarie: 4,1 M $US
  22. Afrique du Sud: 4 M $US
  23. Tanzanie: 3,9 M $US
  24. Grèce: 3,9 M $US
  25. Norvège: 3,8 M $US
  26. Irlande: 3,7 M $US
  27. Russie: 3,4 M $US
  28. Japon: 3,1 M $US
  29. Oman: 3,1 M $US
  30. Émirats arabes unis: 2,3 M $US
  31. Égypte: 1,6 M $US
  32. Lettonie: 1,6 M $US
  33. Inde: 1,3 M $US
  34. Angola: 1,3 M $US
  35. Suède: 1,2 M $US
  36. Honduras: 1,2 M $US
  37. Suisse: 1,1 M $US
  38. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,1 M $US
  39. Indonésie: 1 M $US
  40. Australie: 815,3 k $US
  41. Corée du Sud: 773,5 k $US
  42. Maroc: 708,3 k $US
  43. Biélorussie: 706,9 k $US
  44. Singapour: 610,7 k $US
  45. Moldavie: 460 k $US
  46. Colombie: 400,6 k $US
  47. Algérie: 386,9 k $US
  48. Finlande: 385,7 k $US
  49. Ouzbékistan: 371,6 k $US
  50. Argentine: 343,6 k $US
  51. Slovaquie: 338,8 k $US
  52. Serbie: 320,8 k $US
  53. Turkménistan: 251,5 k $US
  54. Albanie: 251 k $US
  55. Brésil: 240,6 k $US
  56. Nouvelle-Zélande: 240,4 k $US
  57. Tunisie: 229,2 k $US
  58. Luxembourg: 216,8 k $US
  59. Roumanie: 185,3 k $US
  60. Kenya: 176 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 175,4 M $US 25 %
2 Chine 103 M $US 14,7 %
3 États-Unis 86,7 M $US 12,4 %
4 Espagne 72,5 M $US 10,3 %
5 Pays-Bas 28,1 M $US 4 %
6 Turquie 27,5 M $US 3,9 %
7 Danemark 17,8 M $US 2,5 %
8 Mexique 16,7 M $US 2,4 %
9 Portugal 13,6 M $US 1,9 %
10 Italie 13,4 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 56,9 M $US 8,1 %
2 Suisse 45,7 M $US 6,5 %
3 Royaume-Uni 39,4 M $US 5,6 %
4 France 37,3 M $US 5,3 %
5 Pays-Bas 28,3 M $US 4 %
6 Allemagne 26,3 M $US 3,7 %
7 Danemark 25,6 M $US 3,7 %
8 Émirats arabes unis 25,3 M $US 3,6 %
9 Pologne 23,1 M $US 3,3 %
10 Autriche 18 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « planches, plaques, panneaux, carreaux et articles: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6809.19 du Système harmonisé (position 6809), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « planches, plaques, panneaux, carreaux et articles » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6809.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « planches, plaques, panneaux, carreaux et articles » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6809.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « planches, plaques, panneaux, carreaux et articles » ?

L’Allemagne, avec 175,4 M $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,2 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 113 pays exportateurs.