Sous-position · Section XIII

6907.23 : d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 %

6907.23
  • 5 %UE
  • 100 %Turquie
  • 8,5 %–10 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 2,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 6907.23 relève de la position 6907 (carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, en céramique), au chapitre 69.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 6907.23 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5 %.

La sous-position 6907.23 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

La sous-position 6907.23 se répartit en 5 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 8,5 % à 10 %.

La sous-position 6907.23 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 4 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,1 Md $US (−15,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Espagne (647,3 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 302,6 M $US.

Avec 3,7 M $US, la France figure au 35e rang sur 122 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 179,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Espagne.

Comparaison des droits de douane

UE 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 8,5 % – 10 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 9,4 % Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 6907 23 00 d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10 % 5 %m2

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6907.23.00.00.00 Ağırlıkça suyu absorbe etme katsayısı % 10’u geçenler 100 %m2

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6907.23 Of a water absorption coefficient by weight exceeding 10 percent:
  2. 6907.23.10 Unglazed 10 %
  3. 6907.23.10.05 Tiles, whether or not rectangular, the largest surface area of which is capable of being enclosed in a square the side of which is less than 7 cm m2
  4. 6907.23.10.11 Tiles, the largest surface area of which is capable of being enclosed in a square the side of which is 30 cm or less m2
  5. 6907.23.10.51 Other m2
  6. 6907.23.20.00 Having not over 3229 tiles per square meter, most of which have faces bounded entirely by straight lines 10 %m2
  7. 6907.23.30.00 The largest surface area of which is less than 38.7 cm2 10 %m2
  8. 6907.23.40.00 Other 8,5 %m2
  9. 6907.23.90 Other 8,5 %
  10. 6907.23.90.11 Tiles, the largest surface area of which is capable of being enclosed in a square the side of which is 30 cm or less m2
  11. 6907.23.90.51 Other m2

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6907 23 00 00 Of a water absorption coefficient by weight exceeding 10% 4 %m²

Commerce mondial en 2024

6907.23 · 2,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 312,2 k $US312,2 k $US+5,8 M $US+39,7 M $US+> 118,7 M $US

Exportations: 122
  1. Espagne: 647,3 M $US
  2. Chine: 258,3 M $US
  3. Inde: 223,9 M $US
  4. Italie: 118,7 M $US
  5. Mexique: 104,3 M $US
  6. Turquie: 97,7 M $US
  7. Portugal: 70,7 M $US
  8. Pologne: 63,7 M $US
  9. Ghana: 54,3 M $US
  10. Tchéquie: 51,9 M $US
  11. Brésil: 40 M $US
  12. Émirats arabes unis: 39,7 M $US
  13. Viêt Nam: 32,9 M $US
  14. Allemagne: 26,9 M $US
  15. Sénégal: 23,8 M $US
  16. Indonésie: 16,3 M $US
  17. Ouganda: 16,2 M $US
  18. Bulgarie: 16,1 M $US
  19. Ouzbékistan: 13 M $US
  20. Kirghizstan: 12,6 M $US
  21. Thaïlande: 11 M $US
  22. Pays-Bas: 10,8 M $US
  23. Iran: 10 M $US
  24. Égypte: 9,7 M $US
  25. Oman: 8,2 M $US
  26. Guatemala: 7,4 M $US
  27. Belgique: 6,6 M $US
  28. Arabie saoudite: 6,4 M $US
  29. Ukraine: 6,4 M $US
  30. Pérou: 5,8 M $US
  31. Tunisie: 5,6 M $US
  32. Russie: 4,4 M $US
  33. Royaume-Uni: 4,2 M $US
  34. Maroc: 3,8 M $US
  35. France: 3,7 M $US
  36. Sri Lanka: 3,3 M $US
  37. Angola: 3,3 M $US
  38. États-Unis: 3,2 M $US
  39. Afrique du Sud: 2,5 M $US
  40. Malaisie: 2,5 M $US
  41. Serbie: 2,1 M $US
  42. Biélorussie: 1,9 M $US
  43. Slovénie: 1,1 M $US
  44. Colombie: 893,7 k $US
  45. Hongrie: 825,3 k $US
  46. Panama: 628,2 k $US
  47. Argentine: 565 k $US
  48. Japon: 520 k $US
  49. Lettonie: 495,1 k $US
  50. Canada: 483,6 k $US
  51. Autriche: 449,8 k $US
  52. Saint-Marin: 440,6 k $US
  53. Lituanie: 434,4 k $US
  54. Danemark: 431,8 k $US
  55. Côte d’Ivoire: 391,4 k $US
  56. Suède: 379,5 k $US
  57. Estonie: 373,3 k $US
  58. Suisse: 353,2 k $US
  59. Roumanie: 349,1 k $US
  60. Slovaquie: 312,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Espagne 647,3 M $US 31,4 %
2 Chine 258,3 M $US 12,5 %
3 Inde 223,9 M $US 10,8 %
4 Italie 118,7 M $US 5,8 %
5 Mexique 104,3 M $US 5,1 %
6 Turquie 97,7 M $US 4,7 %
7 Portugal 70,7 M $US 3,4 %
8 Pologne 63,7 M $US 3,1 %
9 Ghana 54,3 M $US 2,6 %
10 Tchéquie 51,9 M $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 302,6 M $US 14,7 %
2 France 179,3 M $US 8,7 %
3 Royaume-Uni 122 M $US 5,9 %
4 Allemagne 101,9 M $US 4,9 %
5 Italie 59,9 M $US 2,9 %
6 Corée du Sud 49,8 M $US 2,4 %
7 Côte d’Ivoire 46,4 M $US 2,2 %
8 Arabie saoudite 41,4 M $US 2 %
9 Roumanie 38,8 M $US 1,9 %
10 Thaïlande 37,6 M $US 1,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d’un coefficient d’absorption d’eau en poids supérieur à 10… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6907.23 du Système harmonisé (position 6907), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d’un coefficient d’absorption d’eau en poids… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6907.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d’un coefficient d’absorption d’eau en poids… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 6907.23 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8,5 % à 10 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d’un coefficient d’absorption d’eau en poids… » ?

L’Espagne, avec 647,3 M $US en 2024 (31,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,7 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 35e rang sur 122 pays exportateurs.