Sous-position · Chapitre 70 · Position 7019
7019.14 : Mèches, stratifils: mats liés mécaniquement
Libellé officiel Mats liés mécaniquement
7019.14 est une sous-position à six chiffres de la position 7019, fibres de verre, chapitre 70.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7019 14 00 Mats liés mécaniquement 7 %+11—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 12
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 11,8 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Bahreïn
- Acte juridique
- Regulation 0831/26
Taux individuels par société (1)
Société Taux CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. 89XI 11,8 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 22,9 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2337/25
Taux individuels par société (8)
Société Taux Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. A983 17,2 % CNBM Group: - Jushi Group Co., Ltd., - Jushi Group Chengdu Co., Ltd., - Jushi Group Jiujiang Co., Ltd., - Taishan Fiberglass Inc. B990 23 % Chongqing Polycomp International Corporation B991 20,5 % PPG Sinoma Jinjing Fiber Glass Company Ltd. B992 23 % Xingtai Jinniu Fiberglass Co., Ltd B993 23 % Weiyuan Huayuan Composite Material Co., Ltd B994 23 % Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd B995 23 % Glasstex Fiberglass Materials Corp. B996 23 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 11 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Égypte
- Acte juridique
- Regulation 0831/26
Taux individuels par société (1)
Société Taux Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E C540 11 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 25,4 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Thaïlande
- Acte juridique
- Regulation 0831/26
Taux individuels par société (2)
Société Taux Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd. 89XJ 25,4 % Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd. 89XK 15,3 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 10,3 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2328/25
Taux individuels par société (8)
Société Taux Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. A983 5,8 % CNBM Group: - Jushi Group Co., Ltd., - Jushi Group Chengdu Co., Ltd., - Jushi Group Jiujiang Co., Ltd., - Taishan Fiberglass Inc. B990 10,2 % Chongqing Polycomp International Corporation B991 9,7 % PPG Sinoma Jinjing Fiber Glass Company Ltd. B992 10,2 % Xingtai Jinniu Fiberglass Co., Ltd B993 10,2 % Weiyuan Huayuan Composite Material Co., Ltd B994 10,2 % Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd B995 10,2 % Glasstex Fiberglass Materials Corp. B996 10,2 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 13,1 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Égypte
- Acte juridique
- Regulation 2107/26
Taux individuels par société (1)
Société Taux Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E C540 13,1 % - Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Information 1139/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,1 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 2,2 M € | 29,6 % | -5,6 % | |
| 1,7 M € | 22,3 % | -14,3 % | |
| 1,3 M € | 17,9 % | -1,8 % | |
| 803 k € | 10,8 % | +19,1 % | |
| 483 k € | 6,5 % | +2,3 % | |
| 320 k € | 4,3 % | +31,1 % | |
| 270 k € | 3,6 % | -74,6 % | |
| 107 k € | 1,4 % | +52,1 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 251,2 k $US251,2 k $US+2,5 M $US+7,9 M $US+> 24,7 M $US
Exportations: 78
- Chine: 50,6 M $US
- France: 26,4 M $US
- Égypte: 24,7 M $US
- Allemagne: 16,5 M $US
- États-Unis: 15,4 M $US
- Lettonie: 12,2 M $US
- Italie: 10,3 M $US
- Japon: 7,9 M $US
- Tchéquie: 7,4 M $US
- Thaïlande: 6,3 M $US
- Pologne: 3,8 M $US
- Royaume-Uni: 3,6 M $US
- Norvège: 3,5 M $US
- Corée du Sud: 3,4 M $US
- Pays-Bas: 3,3 M $US
- Turquie: 3,2 M $US
- Espagne: 2,8 M $US
- Taïwan: 2,6 M $US
- Finlande: 2,5 M $US
- Irlande: 2,5 M $US
- Bahreïn: 2,1 M $US
- Autriche: 1,3 M $US
- Hongrie: 1,2 M $US
- Roumanie: 1,2 M $US
- Slovaquie: 1,1 M $US
- Mexique: 957,3 k $US
- Suisse: 948,4 k $US
- Belgique: 693,6 k $US
- Arabie saoudite: 559,4 k $US
- Indonésie: 556,4 k $US
- Suède: 347,5 k $US
- Danemark: 319,1 k $US
- Russie: 280 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 264 k $US
- Myanmar (Birmanie): 263,9 k $US
- Croatie: 257,3 k $US
- Serbie: 252,6 k $US
- Slovénie: 251,2 k $US
- Canada: 150,6 k $US
- Inde: 150,4 k $US
- Lituanie: 131,9 k $US
- Bulgarie: 124,7 k $US
- Luxembourg: 60,8 k $US
- Philippines: 46,9 k $US
- Singapour: 29,1 k $US
- Guatemala: 28,6 k $US
- Arménie: 24,9 k $US
- Émirats arabes unis: 21,2 k $US
- Australie: 18,3 k $US
- Kazakhstan: 17,9 k $US
- Viêt Nam: 16 k $US
- Estonie: 15,7 k $US
- Panama: 15,3 k $US
- Portugal: 15,3 k $US
- Tunisie: 15,2 k $US
- Afrique du Sud: 14,3 k $US
- Paraguay: 10 k $US
- Colombie: 9,9 k $US
- Malaisie: 9,9 k $US
- Brésil: 7,9 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 92,9 k $US92,9 k $US+1 M $US+4,6 M $US+> 10,4 M $US
Importations: 149
- États-Unis: 37,7 M $US
- Allemagne: 13,4 M $US
- Royaume-Uni: 11,9 M $US
- Pologne: 11,6 M $US
- Mexique: 10,4 M $US
- Turquie: 10,3 M $US
- Italie: 9 M $US
- Canada: 8,3 M $US
- France: 7,2 M $US
- Pays-Bas: 6,9 M $US
- Japon: 6,5 M $US
- Corée du Sud: 6,3 M $US
- Inde: 5,6 M $US
- Chine: 5,2 M $US
- Espagne: 4,6 M $US
- Brésil: 4,5 M $US
- Tchéquie: 4,4 M $US
- Viêt Nam: 3,7 M $US
- Autriche: 3,5 M $US
- Lituanie: 3,2 M $US
- Belgique: 2,6 M $US
- Irlande: 2,5 M $US
- Australie: 2,3 M $US
- Slovaquie: 2,2 M $US
- Norvège: 2,1 M $US
- Suède: 2 M $US
- Danemark: 1,8 M $US
- Thaïlande: 1,8 M $US
- Russie: 1,7 M $US
- Hongrie: 1,6 M $US
- Portugal: 1,4 M $US
- Roumanie: 1,4 M $US
- Tunisie: 1,3 M $US
- Lettonie: 1,3 M $US
- Malaisie: 1,3 M $US
- Singapour: 1,1 M $US
- Nigeria: 1,1 M $US
- Argentine: 1 M $US
- Israël: 998,4 k $US
- Arabie saoudite: 989,1 k $US
- Colombie: 977,5 k $US
- Taïwan: 920,5 k $US
- Équateur: 900,4 k $US
- Suisse: 877 k $US
- Slovénie: 808,8 k $US
- Algérie: 766,8 k $US
- Croatie: 761,3 k $US
- Émirats arabes unis: 734,1 k $US
- Serbie: 719,4 k $US
- Irak: 696,1 k $US
- Philippines: 631,7 k $US
- Myanmar (Birmanie): 606,6 k $US
- Kazakhstan: 584,6 k $US
- Finlande: 550,9 k $US
- Indonésie: 544,6 k $US
- Qatar: 329,1 k $US
- Afrique du Sud: 280,4 k $US
- Bangladesh: 263,4 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 262,1 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 239,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 50,6 M $US | 22,7 % | |
| 2 | 26,4 M $US | 11,9 % | |
| 3 | 24,7 M $US | 11,1 % | |
| 4 | 16,5 M $US | 7,4 % | |
| 5 | 15,4 M $US | 6,9 % | |
| 6 | 12,2 M $US | 5,5 % | |
| 7 | 10,3 M $US | 4,6 % | |
| 8 | 7,9 M $US | 3,5 % | |
| 9 | 7,4 M $US | 3,3 % | |
| 10 | 6,3 M $US | 2,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 37,7 M $US | 16,9 % | |
| 2 | 13,4 M $US | 6 % | |
| 3 | 11,9 M $US | 5,3 % | |
| 4 | 11,6 M $US | 5,2 % | |
| 5 | 10,4 M $US | 4,7 % | |
| 6 | 10,3 M $US | 4,6 % | |
| 7 | 9 M $US | 4,1 % | |
| 8 | 8,3 M $US | 3,7 % | |
| 9 | 7,2 M $US | 3,2 % | |
| 10 | 6,9 M $US | 3,1 % |
La sous-position 7019.14 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7019.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.
Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
Dans l’UE, un droit antidumping de 11,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Bahreïn.
Dans l’UE, un droit antidumping de 22,9 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,4 M € de marchandises de la sous-position 7019.14 (−21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,25 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 30 %, devant la Turquie.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 222,9 M $US en 2024, en hausse de 6,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,7 % du total, devant la France.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mèches, stratifils: mats liés mécaniquement » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7019.14 du Système harmonisé (position 7019), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mèches, stratifils: mats liés mécaniquement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7019.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mèches, stratifils: mats liés mécaniquement » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7019.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mèches, stratifils: mats liés mécaniquement » ?
La Chine, avec 50,6 M $US en 2024 (22,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 26,4 M $US (11,9 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 78 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 7019.14 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 7019.14 ?
L’UE applique un droit antidumping de 11,8 % aux marchandises originaires de Bahreïn. L’UE applique un droit antidumping de 22,9 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 11 % aux marchandises originaires d’Égypte. L’UE applique un droit antidumping de 25,4 % aux marchandises originaires de Thaïlande. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7019.14 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (30 %), la Turquie (22 %) et la Chine (18 %), pour des importations totales de 7,4 M €.