Sous-position · Chapitre 70 · Position 7019

7019.14

7019.14 : Mèches, stratifils: mats liés mécaniquement

Libellé officiel Mats liés mécaniquement

7019.14 est une sous-position à six chiffres de la position 7019, fibres de verre, chapitre 70.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 7 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7019 14 00 Mats liés mécaniquement 7 %+11—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 12

  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 11,8 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bahreïn
    Acte juridique
    Regulation 0831/26
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. 89XI11,8 %
  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 22,9 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 2337/25
    Taux individuels par société (8)
    SociétéTaux
    Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. A98317,2 %
    CNBM Group: - Jushi Group Co., Ltd., - Jushi Group Chengdu Co., Ltd., - Jushi Group Jiujiang Co., Ltd., - Taishan Fiberglass Inc. B99023 %
    Chongqing Polycomp International Corporation B99120,5 %
    PPG Sinoma Jinjing Fiber Glass Company Ltd. B99223 %
    Xingtai Jinniu Fiberglass Co., Ltd B99323 %
    Weiyuan Huayuan Composite Material Co., Ltd B99423 %
    Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd B99523 %
    Glasstex Fiberglass Materials Corp. B99623 %
  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 11 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Égypte
    Acte juridique
    Regulation 0831/26
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E C54011 %
  • Droit antidumpingDroit antidumping définitif 25,4 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Thaïlande
    Acte juridique
    Regulation 0831/26
    Taux individuels par société (2)
    SociétéTaux
    Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd. 89XJ25,4 %
    Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd. 89XK15,3 %
  • Droit compensateurDroit compensateur définitif 10,3 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 2328/25
    Taux individuels par société (8)
    SociétéTaux
    Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. A9835,8 %
    CNBM Group: - Jushi Group Co., Ltd., - Jushi Group Chengdu Co., Ltd., - Jushi Group Jiujiang Co., Ltd., - Taishan Fiberglass Inc. B99010,2 %
    Chongqing Polycomp International Corporation B9919,7 %
    PPG Sinoma Jinjing Fiber Glass Company Ltd. B99210,2 %
    Xingtai Jinniu Fiberglass Co., Ltd B99310,2 %
    Weiyuan Huayuan Composite Material Co., Ltd B99410,2 %
    Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd B99510,2 %
    Glasstex Fiberglass Materials Corp. B99610,2 %
  • Droit compensateurDroit compensateur définitif 13,1 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Égypte
    Acte juridique
    Regulation 2107/26
    Taux individuels par société (1)
    SociétéTaux
    Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E C54013,1 %
  • Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Information 1139/26
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1157/24
    Documents
    • C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
    • C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
    • Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
    • C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 23 avril 2031
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

3,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 6,1 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois7,4 M €-21 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,25 € par kg
Taux préférentiels par pays66 %66 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 996 k €févr. 2024: 1 M €mars 2024: 1,4 M €avr. 2024: 1,3 M €mai 2024: 977 k €juin 2024: 1 M €juil. 2024: 1,1 M €août 2024: 563 k €sept. 2024: 1,1 M €oct. 2024: 1,2 M €nov. 2024: 787 k €déc. 2024: 680 k €janv. 2025: 637 k €févr. 2025: 917 k €mars 2025: 472 k €avr. 2025: 749 k €mai 2025: 531 k €juin 2025: 700 k €juil. 2025: 926 k €août 2025: 589 k €sept. 2025: 975 k €oct. 2025: 581 k €nov. 2025: 588 k €déc. 2025: 577 k €janv. 2026: 592 k €févr. 2026: 526 k €mars 2026: 475 k €avr. 2026: 691 k €mai 2026: 534 k €juin 2026: 652 k €juil. 2026: 835 k €août 2026: 385 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Corée du Sud 2,2 M € 29,6 % -5,6 %
Turquie 1,7 M € 22,3 % -14,3 %
Chine 1,3 M € 17,9 % -1,8 %
Thaïlande 803 k € 10,8 % +19,1 %
Suisse 483 k € 6,5 % +2,3 %
Myanmar (Birmanie) 320 k € 4,3 % +31,1 %
Royaume-Uni 270 k € 3,6 % -74,6 %
Kosovo 107 k € 1,4 % +52,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

7019.14 · 222,9 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 251,2 k $US251,2 k $US+2,5 M $US+7,9 M $US+> 24,7 M $US

Exportations: 78
  1. Chine: 50,6 M $US
  2. France: 26,4 M $US
  3. Égypte: 24,7 M $US
  4. Allemagne: 16,5 M $US
  5. États-Unis: 15,4 M $US
  6. Lettonie: 12,2 M $US
  7. Italie: 10,3 M $US
  8. Japon: 7,9 M $US
  9. Tchéquie: 7,4 M $US
  10. Thaïlande: 6,3 M $US
  11. Pologne: 3,8 M $US
  12. Royaume-Uni: 3,6 M $US
  13. Norvège: 3,5 M $US
  14. Corée du Sud: 3,4 M $US
  15. Pays-Bas: 3,3 M $US
  16. Turquie: 3,2 M $US
  17. Espagne: 2,8 M $US
  18. Taïwan: 2,6 M $US
  19. Finlande: 2,5 M $US
  20. Irlande: 2,5 M $US
  21. Bahreïn: 2,1 M $US
  22. Autriche: 1,3 M $US
  23. Hongrie: 1,2 M $US
  24. Roumanie: 1,2 M $US
  25. Slovaquie: 1,1 M $US
  26. Mexique: 957,3 k $US
  27. Suisse: 948,4 k $US
  28. Belgique: 693,6 k $US
  29. Arabie saoudite: 559,4 k $US
  30. Indonésie: 556,4 k $US
  31. Suède: 347,5 k $US
  32. Danemark: 319,1 k $US
  33. Russie: 280 k $US
  34. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 264 k $US
  35. Myanmar (Birmanie): 263,9 k $US
  36. Croatie: 257,3 k $US
  37. Serbie: 252,6 k $US
  38. Slovénie: 251,2 k $US
  39. Canada: 150,6 k $US
  40. Inde: 150,4 k $US
  41. Lituanie: 131,9 k $US
  42. Bulgarie: 124,7 k $US
  43. Luxembourg: 60,8 k $US
  44. Philippines: 46,9 k $US
  45. Singapour: 29,1 k $US
  46. Guatemala: 28,6 k $US
  47. Arménie: 24,9 k $US
  48. Émirats arabes unis: 21,2 k $US
  49. Australie: 18,3 k $US
  50. Kazakhstan: 17,9 k $US
  51. Viêt Nam: 16 k $US
  52. Estonie: 15,7 k $US
  53. Panama: 15,3 k $US
  54. Portugal: 15,3 k $US
  55. Tunisie: 15,2 k $US
  56. Afrique du Sud: 14,3 k $US
  57. Paraguay: 10 k $US
  58. Colombie: 9,9 k $US
  59. Malaisie: 9,9 k $US
  60. Brésil: 7,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 50,6 M $US 22,7 %
2 France 26,4 M $US 11,9 %
3 Égypte 24,7 M $US 11,1 %
4 Allemagne 16,5 M $US 7,4 %
5 États-Unis 15,4 M $US 6,9 %
6 Lettonie 12,2 M $US 5,5 %
7 Italie 10,3 M $US 4,6 %
8 Japon 7,9 M $US 3,5 %
9 Tchéquie 7,4 M $US 3,3 %
10 Thaïlande 6,3 M $US 2,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 37,7 M $US 16,9 %
2 Allemagne 13,4 M $US 6 %
3 Royaume-Uni 11,9 M $US 5,3 %
4 Pologne 11,6 M $US 5,2 %
5 Mexique 10,4 M $US 4,7 %
6 Turquie 10,3 M $US 4,6 %
7 Italie 9 M $US 4,1 %
8 Canada 8,3 M $US 3,7 %
9 France 7,2 M $US 3,2 %
10 Pays-Bas 6,9 M $US 3,1 %

La sous-position 7019.14 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7019.14 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

Dans l’UE, un droit antidumping de 11,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Bahreïn.

Dans l’UE, un droit antidumping de 22,9 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 7,4 M € de marchandises de la sous-position 7019.14 (−21 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,25 € le kilo ; la Corée du Sud en a fourni 30 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 222,9 M $US en 2024, en hausse de 6,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 22,7 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « mèches, stratifils: mats liés mécaniquement » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7019.14 du Système harmonisé (position 7019), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « mèches, stratifils: mats liés mécaniquement » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7019.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « mèches, stratifils: mats liés mécaniquement » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7019.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « mèches, stratifils: mats liés mécaniquement » ?

La Chine, avec 50,6 M $US en 2024 (22,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 26,4 M $US (11,9 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 78 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 7019.14 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 7019.14 ?

L’UE applique un droit antidumping de 11,8 % aux marchandises originaires de Bahreïn. L’UE applique un droit antidumping de 22,9 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 11 % aux marchandises originaires d’Égypte. L’UE applique un droit antidumping de 25,4 % aux marchandises originaires de Thaïlande. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7019.14 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Corée du Sud (30 %), la Turquie (22 %) et la Chine (18 %), pour des importations totales de 7,4 M €.