Sous-position · Section XIV

7102.10 : Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: non triés

7102.10

Libellé officiel non triés

  • ExemptionUE
  • 10 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 929,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7102.10 relève de la position 7102 (diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis), au chapitre 71.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7102.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7102.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7102.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 7102.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 929,2 M $US (−33,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Canada (633,3 M $US), puis par l’Afrique du Sud.

Le plus gros acheteur a été la Belgique, avec des importations de 403,3 M $US.

Avec 452,4 k $US, la France figure au 20e rang sur 48 exportateurs.

La France a importé pour 13 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7102 10 00 non triés Exemptionc/k

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7102.10.00.00.00 Tasnif edilmemiş olanlar 10 %Karat

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7102.10.00.00 Unsorted Exemptioncarat

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7102 10 00 00 Unsorted Exemptionc/k

Commerce mondial en 2024

7102.10 · 929,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 182,7 k $US182,7 k $US+2,7 M $US+13,4 M $US+> 150,8 M $US

Exportations: 48
  1. Canada: 633,3 M $US
  2. Afrique du Sud: 150,8 M $US
  3. Zimbabwe: 44,5 M $US
  4. Belgique: 37 M $US
  5. Italie: 13,4 M $US
  6. Inde: 10,7 M $US
  7. Émirats arabes unis: 10,4 M $US
  8. Brésil: 5,1 M $US
  9. Angola: 4,3 M $US
  10. Congo-Kinshasa: 3,3 M $US
  11. Guyana: 3,2 M $US
  12. Pays-Bas: 2,7 M $US
  13. Russie: 2 M $US
  14. Singapour: 2 M $US
  15. Allemagne: 1,6 M $US
  16. États-Unis: 1 M $US
  17. Bahreïn: 628,8 k $US
  18. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 543,1 k $US
  19. Liberia: 490,4 k $US
  20. France: 452,4 k $US
  21. République dominicaine: 295,9 k $US
  22. Tanzanie: 241,7 k $US
  23. Espagne: 198,9 k $US
  24. Suisse: 182,7 k $US
  25. Autriche: 154,8 k $US
  26. Israël: 130,2 k $US
  27. Pologne: 129,1 k $US
  28. Royaume-Uni: 111,9 k $US
  29. Sierra Leone: 78,7 k $US
  30. Luxembourg: 65,3 k $US
  31. Chypre: 54,4 k $US
  32. Australie: 50,5 k $US
  33. Côte d’Ivoire: 44,2 k $US
  34. Chine: 36,5 k $US
  35. Thaïlande: 19,2 k $US
  36. Irlande: 16,7 k $US
  37. Mexique: 13,8 k $US
  38. Pakistan: 13,4 k $US
  39. Turquie: 12 k $US
  40. Botswana: 9 k $US
  41. Indonésie: 2,9 k $US
  42. Bahamas: 2 k $US
  43. Lettonie: 2 k $US
  44. Danemark: 500 $US
  45. Tchéquie: 400 $US
  46. Hongrie: 400 $US
  47. Estonie: 200 $US
  48. Suède: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 633,3 M $US 68,2 %
2 Afrique du Sud 150,8 M $US 16,2 %
3 Zimbabwe 44,5 M $US 4,8 %
4 Belgique 37 M $US 4 %
5 Italie 13,4 M $US 1,4 %
6 Inde 10,7 M $US 1,2 %
7 Émirats arabes unis 10,4 M $US 1,1 %
8 Brésil 5,1 M $US 0,5 %
9 Angola 4,3 M $US 0,5 %
10 Congo-Kinshasa 3,3 M $US 0,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 403,3 M $US 43,4 %
2 Botswana 188,7 M $US 20,3 %
3 Inde 146,5 M $US 15,8 %
4 Émirats arabes unis 123,6 M $US 13,3 %
5 Italie 19,3 M $US 2,1 %
6 France 13 M $US 1,4 %
7 Arabie saoudite 5,7 M $US 0,6 %
8 Pologne 3,6 M $US 0,4 %
9 Pays-Bas 3,5 M $US 0,4 %
10 Espagne 3,2 M $US 0,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis: non… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7102.10 du Système harmonisé (position 7102), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7102.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7102.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « diamants, même travaillés, mais non montés ni… » ?

Le Canada, avec 633,3 M $US en 2024 (68,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 452,4 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 48 pays exportateurs.