Sous-position · Section XIV

7103.99 : Pierres gemmes: autrement travaillées, autres

7103.99

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 10 %Turquie
  • 0 %–10,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 2,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7103.99 relève de la position 7103 (pierres gemmes), au chapitre 71.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7103.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7103.99 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7103.99 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 10,5 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 7103.99 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,1 Md $US (−38,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Thaïlande (316 M $US), puis par l’Inde.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 536,7 M $US.

Avec 46,3 M $US, la France figure au 12e rang sur 150 exportateurs ; son premier client a été R.A.S. chinoise de Hong Kong.

La France a importé pour 98,9 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 10,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 5,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7103 99 00 autres Exemptiong

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7103.99 Diğerleri
  2. 7103.99.00.00.11 Akik taşları 10 %Gram
  3. 7103.99.00.00.19 Diğerleri 10 %Gram

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7103.99 Other:
  2. 7103.99.10.00 Cut but not set, and suitable for use in the manufacture of jewelry Exemptioncarat
  3. 7103.99.50.00 Other 10,5 %carat

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7103 99 00 00 Other Exemptiong

Commerce mondial en 2024

7103.99 · 2,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 122,1 k $US122,1 k $US+3,4 M $US+35 M $US+> 156,4 M $US

Exportations: 150
  1. Thaïlande: 316 M $US
  2. Inde: 249,3 M $US
  3. États-Unis: 214,3 M $US
  4. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 200,9 M $US
  5. Allemagne: 156,4 M $US
  6. Brésil: 101 M $US
  7. Chine: 90,7 M $US
  8. Suisse: 77,8 M $US
  9. Israël: 73,9 M $US
  10. Mozambique: 68,8 M $US
  11. Madagascar: 61,2 M $US
  12. France: 46,3 M $US
  13. Italie: 44,4 M $US
  14. Tanzanie: 42,8 M $US
  15. Australie: 35 M $US
  16. Sri Lanka: 31,3 M $US
  17. Arménie: 23,2 M $US
  18. Colombie: 22,9 M $US
  19. Myanmar (Birmanie): 20,7 M $US
  20. Singapour: 19,8 M $US
  21. Émirats arabes unis: 19,6 M $US
  22. Royaume-Uni: 18 M $US
  23. Nigeria: 15,1 M $US
  24. Uruguay: 13,7 M $US
  25. Japon: 12,8 M $US
  26. Viêt Nam: 10,6 M $US
  27. Belgique: 9,8 M $US
  28. Zambie: 9,4 M $US
  29. Afrique du Sud: 6,4 M $US
  30. Canada: 6,1 M $US
  31. Turquie: 5 M $US
  32. Malaisie: 4,5 M $US
  33. Taïwan: 3,9 M $US
  34. Roumanie: 3,7 M $US
  35. Pologne: 3,4 M $US
  36. Pakistan: 3,4 M $US
  37. Tchéquie: 3,2 M $US
  38. Éthiopie: 2,8 M $US
  39. Russie: 2,4 M $US
  40. Mexique: 2,3 M $US
  41. Kenya: 1,6 M $US
  42. Indonésie: 1,5 M $US
  43. Espagne: 1,5 M $US
  44. Autriche: 1,2 M $US
  45. Maroc: 1,1 M $US
  46. Nouvelle-Zélande: 1 M $US
  47. Moldavie: 936,3 k $US
  48. Congo-Kinshasa: 867,2 k $US
  49. Afghanistan: 845,6 k $US
  50. Portugal: 657,5 k $US
  51. Tadjikistan: 639,7 k $US
  52. Corée du Sud: 614,8 k $US
  53. Kazakhstan: 535,9 k $US
  54. Estonie: 502,3 k $US
  55. Bolivie: 495,6 k $US
  56. Pérou: 463,3 k $US
  57. Koweït: 393 k $US
  58. Cambodge: 377,3 k $US
  59. Eswatini: 327,6 k $US
  60. Pays-Bas: 318,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 316 M $US 15,2 %
2 Inde 249,3 M $US 12 %
3 États-Unis 214,3 M $US 10,3 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 200,9 M $US 9,7 %
5 Allemagne 156,4 M $US 7,5 %
6 Brésil 101 M $US 4,9 %
7 Chine 90,7 M $US 4,4 %
8 Suisse 77,8 M $US 3,8 %
9 Israël 73,9 M $US 3,6 %
10 Mozambique 68,8 M $US 3,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 536,7 M $US 25,9 %
2 R.A.S. chinoise de Hong Kong 444,7 M $US 21,4 %
3 Thaïlande 245,3 M $US 11,8 %
4 Suisse 104,9 M $US 5,1 %
5 France 98,9 M $US 4,8 %
6 Italie 98,1 M $US 4,7 %
7 Chine 84,8 M $US 4,1 %
8 Allemagne 65,8 M $US 3,2 %
9 Japon 55,1 M $US 2,7 %
10 Israël 53,2 M $US 2,6 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pierres gemmes: autrement travaillées, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7103.99 du Système harmonisé (position 7103), dans la section XIV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pierres gemmes: autrement travaillées, autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7103.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pierres gemmes: autrement travaillées, autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7103.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 10,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pierres gemmes: autrement travaillées, autres » ?

La Thaïlande, avec 316 M $US en 2024 (15,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 46,3 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 150 pays exportateurs.