Sous-position · Chapitre 72 · Position 7201

7201.50

7201.50 : Fontes brutes alliées; fontes spiegel

La sous-position 7201.50 relève de la position 7201 (fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires), au chapitre 72.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 1,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation: 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7201 50 Fontes brutes alliées; fontes spiegel:
  2. 7201 50 10 Fontes brutes alliées contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % inclus de vanadium Exemption—
  3. 7201 50 90 autres 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0355/22, Regulation 1548/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • K030 Contingent tarifaire - numéro d'ordre 09.8260 demandé et non épuisé
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0956/23
    Documents
    • Y128 numéro de compte MACF
    • Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
    • Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
    • Y237 marchandises originaires de l’UE
    • Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
    • Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 1,3 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois94 k €-99 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation3,02 € par kg
Taux préférentiel22 %22 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 187 k €févr. 2024: 188 k €mars 2024: 4 k €avr. 2024: 888 €mai 2024: 3 k €juin 2024: 3 k €juil. 2024: 9,1 M €août 2024: 20,4 M €sept. 2024: 2 k €oct. 2024: 4 k €nov. 2024: 14 k €déc. 2024: 4 k €janv. 2025: 9,7 M €févr. 2025: 1 k €mars 2025: 1 k €avr. 2025: 12 k €mai 2025: 369 €juin 2025: 289 €juil. 2025: 2 k €août 2025: 1 k €sept. 2025: 917 €oct. 2025: 2 k €nov. 2025: 5 k €déc. 2025: 3 k €janv. 2026: 523 €févr. 2026: 4 k €mars 2026: 3 k €avr. 2026: 4 k €mai 2026: 16 k €juin 2026: 3 k €juil. 2026: 724 €août 2026: 55 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 56 k € 59,4 % +2 478,4 %
Norvège 15 k € 16 % —
Chine 11 k € 12,1 % -62,6 %
Turquie 7 k € 7,3 % +2 229,1 %
Suisse 3 k € 3,7 % +74,7 %
Mexique 518 € 0,5 % —
Brésil 435 € 0,5 % —
Érythrée 211 € 0,2 % —

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7201.50 · 377,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 61 k $US61 k $US+990,2 k $US+4,2 M $US+> 47,9 M $US

Exportations: 60
  1. Indonésie: 272,5 M $US
  2. Russie: 47,9 M $US
  3. France: 18,6 M $US
  4. Allemagne: 8 M $US
  5. Afrique du Sud: 4,9 M $US
  6. Kazakhstan: 4,2 M $US
  7. Tchéquie: 3,5 M $US
  8. Italie: 3,2 M $US
  9. Pays-Bas: 2,5 M $US
  10. Australie: 2,3 M $US
  11. Taïwan: 1,5 M $US
  12. Autriche: 1,3 M $US
  13. Malaisie: 1,3 M $US
  14. Danemark: 1,3 M $US
  15. Chine: 990,2 k $US
  16. Japon: 569,2 k $US
  17. Brésil: 421,2 k $US
  18. Maroc: 372,5 k $US
  19. Pologne: 306,7 k $US
  20. Espagne: 297,1 k $US
  21. Turquie: 235,4 k $US
  22. États-Unis: 198,9 k $US
  23. Portugal: 145,6 k $US
  24. Belgique: 135,3 k $US
  25. Inde: 122,3 k $US
  26. Norvège: 91,8 k $US
  27. Bulgarie: 64,6 k $US
  28. Égypte: 62,8 k $US
  29. Colombie: 61 k $US
  30. Finlande: 47,5 k $US
  31. Singapour: 43,4 k $US
  32. Roumanie: 34,3 k $US
  33. Suède: 33,7 k $US
  34. Corée du Sud: 33,2 k $US
  35. Hongrie: 31 k $US
  36. Royaume-Uni: 30,6 k $US
  37. Slovaquie: 27,3 k $US
  38. Slovénie: 19 k $US
  39. Émirats arabes unis: 18,2 k $US
  40. Irlande: 16 k $US
  41. Grèce: 15,9 k $US
  42. Israël: 14 k $US
  43. Suisse: 13,1 k $US
  44. Mexique: 6,1 k $US
  45. Canada: 6 k $US
  46. Mali: 4,6 k $US
  47. Chili: 4,1 k $US
  48. Qatar: 4 k $US
  49. Angola: 3,1 k $US
  50. Jordanie: 2,8 k $US
  51. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,5 k $US
  52. Estonie: 1,3 k $US
  53. Iran: 500 $US
  54. Nouvelle-Zélande: 500 $US
  55. Pakistan: 500 $US
  56. Côte d’Ivoire: 400 $US
  57. Philippines: 300 $US
  58. Croatie: 0 $US
  59. Luxembourg: 0 $US
  60. Thaïlande: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Indonésie 272,5 M $US 72,1 %
2 Russie 47,9 M $US 12,7 %
3 France 18,6 M $US 4,9 %
4 Allemagne 8 M $US 2,1 %
5 Afrique du Sud 4,9 M $US 1,3 %
6 Kazakhstan 4,2 M $US 1,1 %
7 Tchéquie 3,5 M $US 0,9 %
8 Italie 3,2 M $US 0,9 %
9 Pays-Bas 2,5 M $US 0,7 %
10 Australie 2,3 M $US 0,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 269,7 M $US 71,4 %
2 Italie 26,1 M $US 6,9 %
3 Inde 22,6 M $US 6 %
4 Espagne 20,5 M $US 5,4 %
5 Allemagne 5,7 M $US 1,5 %
6 Taïwan 4,6 M $US 1,2 %
7 Pologne 4,4 M $US 1,2 %
8 Maroc 4,2 M $US 1,1 %
9 Belgique 4,1 M $US 1,1 %
10 États-Unis 3,2 M $US 0,8 %

La sous-position 7201.50 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7201.50 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2 % (moyenne 1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

134 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7201.50 dans l’UE ont atteint 94,5 k € (−99 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 59 %, devant la Norvège.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 377,8 M $US (+27,7 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Indonésie (272,5 M $US), puis par la Russie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fontes brutes alliées; fontes spiegel » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7201.50 du Système harmonisé (position 7201), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fontes brutes alliées; fontes spiegel » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7201.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fontes brutes alliées; fontes spiegel » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7201.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fontes brutes alliées; fontes spiegel » ?

L’Indonésie, avec 272,5 M $US en 2024 (72,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 18,6 M $US (4,9 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 60 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7201.50 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (59 %), la Norvège (16 %) et la Chine (12 %), pour des importations totales de 94,5 k €.