Sous-position · Section XV

7202.41 : contenant en poids plus de 4 % de carbone

7202.41
  • 4 %UE
  • 10 %Turquie
  • 1,9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 8,9 Md $USCommerce mondial en 2024

7202.41 est une sous-position à six chiffres de la position 7202, ferro-alliages, chapitre 72.

La sous-position 7202.41 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7202.41 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

La sous-position 7202.41 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 1,9 %.

La sous-position 7202.41 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,9 Md $US en 2024, en baisse de 10 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Afrique du Sud, avec 50 % du total, devant le Kazakhstan.

Le premier importateur a été la Chine (3 Md $US).

La France a occupé le 33e rang des 65 pays exportateurs, avec 1,2 M $US.

La France a importé pour 77,3 M $US ; son premier fournisseur a été la Finlande.

Comparaison des droits de douane

UE 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires États-Unis 1,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7202 41 contenant en poids plus de 4 % de carbone:
  2. 7202 41 10 contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone 4 %—
  3. 7202 41 90 contenant en poids plus de 6 % de carbone 4 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202.41 Ağırlık itibariyle % 4'den fazla karbon içerenler:
  2. 7202.41.10.00.00 Ağırlık itibariyle % 4'den fazla fakat % 6' (dahil) dan az karbon içerenler 10 %
  3. 7202.41.90.00.11 Ağırlık itibariyle % 60 veya daha az krom içerenler 10 %
  4. 7202.41.90.00.12 Ağırlık itibariyle % 60'dan fazla krom içerenler 10 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202.41.00.00 Containing by weight more than 4 percent of carbon 1,9 %kg, Cr kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7202 41 00 00 Containing by weight more than 4% of carbon Exemption
  2. 7202 41 10 00 Containing by weight more than 4% but not more than 6% of carbon Exemption
  3. 7202 41 90 00 Containing by weight more than 6% of carbon Exemption

Commerce mondial en 2024

7202.41 · 8,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,3 M $US1,3 M $US+12,7 M $US+135,8 M $US+> 2,1 Md $US

Exportations: 65
  1. Afrique du Sud: 4,4 Md $US
  2. Kazakhstan: 2,1 Md $US
  3. Inde: 699,3 M $US
  4. Zimbabwe: 383,9 M $US
  5. Finlande: 348,4 M $US
  6. Pays-Bas: 165,9 M $US
  7. Russie: 135,8 M $US
  8. Suède: 120,7 M $US
  9. Albanie: 118,9 M $US
  10. Turquie: 82,4 M $US
  11. Brésil: 58 M $US
  12. Oman: 55,8 M $US
  13. Chine: 44,7 M $US
  14. Mozambique: 22,9 M $US
  15. Italie: 14,6 M $US
  16. Iran: 12,7 M $US
  17. Allemagne: 10,3 M $US
  18. Tchéquie: 7,7 M $US
  19. Slovénie: 6,7 M $US
  20. Luxembourg: 6,7 M $US
  21. États-Unis: 6,2 M $US
  22. Autriche: 4,8 M $US
  23. Royaume-Uni: 4,7 M $US
  24. Taïwan: 4,7 M $US
  25. Belgique: 2,5 M $US
  26. Nouvelle-Calédonie: 2 M $US
  27. Roumanie: 1,7 M $US
  28. Suisse: 1,5 M $US
  29. Pologne: 1,4 M $US
  30. Émirats arabes unis: 1,4 M $US
  31. Géorgie: 1,3 M $US
  32. Espagne: 1,3 M $US
  33. France: 1,2 M $US
  34. Mexique: 1,1 M $US
  35. Australie: 1 M $US
  36. Zambie: 870,1 k $US
  37. Corée du Sud: 697,2 k $US
  38. Estonie: 458,4 k $US
  39. Japon: 357,8 k $US
  40. Slovaquie: 333,9 k $US
  41. Indonésie: 297,3 k $US
  42. Chili: 236,3 k $US
  43. Canada: 116,6 k $US
  44. Grèce: 108,9 k $US
  45. Bosnie-Herzégovine: 59,1 k $US
  46. Viêt Nam: 47,6 k $US
  47. Pérou: 45,2 k $US
  48. Irlande: 43,7 k $US
  49. Singapour: 16,9 k $US
  50. Norvège: 14,9 k $US
  51. Kirghizstan: 14,4 k $US
  52. Azerbaïdjan: 13,8 k $US
  53. Colombie: 11,8 k $US
  54. Arabie saoudite: 9,9 k $US
  55. Serbie: 8 k $US
  56. Croatie: 6,4 k $US
  57. Lettonie: 5,5 k $US
  58. Bulgarie: 1,2 k $US
  59. Philippines: 300 $US
  60. Pakistan: 200 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Afrique du Sud 4,4 Md $US 50 %
2 Kazakhstan 2,1 Md $US 23,7 %
3 Inde 699,3 M $US 7,9 %
4 Zimbabwe 383,9 M $US 4,3 %
5 Finlande 348,4 M $US 3,9 %
6 Pays-Bas 165,9 M $US 1,9 %
7 Russie 135,8 M $US 1,5 %
8 Suède 120,7 M $US 1,4 %
9 Albanie 118,9 M $US 1,3 %
10 Turquie 82,4 M $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3 Md $US 33,7 %
2 Mozambique 1,2 Md $US 13 %
3 Indonésie 1,1 Md $US 12,4 %
4 Japon 685,9 M $US 7,7 %
5 États-Unis 534,2 M $US 6 %
6 Corée du Sud 418,8 M $US 4,7 %
7 Pays-Bas 328,9 M $US 3,7 %
8 Belgique 270,6 M $US 3 %
9 Italie 201,7 M $US 2,3 %
10 Allemagne 175,3 M $US 2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « contenant en poids plus de 4 % de carbone » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7202.41 du Système harmonisé (position 7202), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « contenant en poids plus de 4 % de carbone » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7202.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « contenant en poids plus de 4 % de carbone » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7202.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,9 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « contenant en poids plus de 4 % de carbone » ?

L’Afrique du Sud, avec 4,4 Md $US en 2024 (50 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,2 M $US (0 % du total mondial) et occupe le 33e rang sur 65 pays exportateurs.