Sous-position · Chapitre 73 · Position 7304
7304.19
7304.19 : Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: autres
Tubes pour pipelines, sans soudure (non inox)
Libellé officiel autres
La sous-position SH 7304.19 – tubes pour pipelines, sans soudure (non inox) – relève de la position 7304, au chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 7 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7304 19 autres:
- 7304 19 10 d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm Exemption+10—
- 7304 19 30 d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm Exemption+10—
- 7304 19 90 d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm Exemption+11—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 6
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 54,9 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 1450/23
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
Taux individuels par société (5)
Société Taux CITIC Pacific Group: - Daye Special Steel Co., Ltd - Zhejiang Pacific Seamless Steel Tube Co., Ltd 899H 51,8 % Yangzhou Chengde Steel Pipe Co., Ltd. C171 29,2 % Yangzhou Lontrin Steel Tube Co., Ltd. C173 39,9 % Hengyang Valin MPM Co., Ltd. C174 48,2 % Inner Mongolia Baotou Steel Union Co., Ltd Shandong Luxing Steel Pipe Co., Ltd Shandong Zhongzheng Steel Pipe Manufacturing Co., Ltd Tianjin Pipe Manufacturing Co., Ltd TianJin TianGang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd Wuxi SP. Steel Tube Manufacturing Co., Ltd Zhangjiagang Tubes China Co., Ltd C998 45,6 % - Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Brésil, Chine, Islande, Liechtenstein, Norvège, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres
- Acte juridique
- Regulation 1457/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 9
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1509/17
- Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 30 septembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 octobre 2027
- Acte juridique
- Regulation 1963/26
- Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
12 derniers mois101,2 M €-12,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,80 € par kg
Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 18,4 M € | 18,2 % | -18,2 % |
 Ukraine | 15,3 M € | 15,1 % | -17,5 % |
 Brésil | 12,8 M € | 12,7 % | -60,7 % |
 États-Unis | 8,5 M € | 8,4 % | +208,7 % |
 Royaume-Uni | 7,2 M € | 7,1 % | +0,4 % |
 Thaïlande | 2,8 M € | 2,8 % | +618,1 % |
 Géorgie | 2,8 M € | 2,7 % | -43,8 % |
 Inde | 2 M € | 1,9 % | +92,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 30 % Taux légal (loi n° 474) 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 323,6 k $US323,6 k $US+11,6 M $US+69,6 M $US+> 246,3 M $US
Exportations: 120
- Chine: 1,8 Md $US
- Italie: 551,7 M $US
- Allemagne: 439,6 M $US
- Brésil: 246,3 M $US
- Japon: 220,6 M $US
- Norvège: 141,6 M $US
- Mexique: 123,7 M $US
- Ukraine: 120,3 M $US
- Roumanie: 94,3 M $US
- Indonésie: 84,5 M $US
- Inde: 74,2 M $US
- Espagne: 69,6 M $US
- Émirats arabes unis: 66,8 M $US
- Russie: 60,9 M $US
- États-Unis: 58,1 M $US
- Thaïlande: 49,4 M $US
- Royaume-Uni: 48,8 M $US
- Pologne: 40,7 M $US
- Corée du Sud: 36,5 M $US
- Afrique du Sud: 36,2 M $US
- Canada: 33,8 M $US
- Singapour: 32,2 M $US
- Pays-Bas: 28,4 M $US
- Slovaquie: 26,5 M $US
- Kazakhstan: 25,1 M $US
- Tchéquie: 18,3 M $US
- Argentine: 17,1 M $US
- Turquie: 15,7 M $US
- Arabie saoudite: 14,2 M $US
- Grèce: 11,6 M $US
- Autriche: 11,4 M $US
- Malaisie: 10,4 M $US
- France: 10,4 M $US
- Géorgie: 10,3 M $US
- Belgique: 10,1 M $US
- Danemark: 5,4 M $US
- Colombie: 4,6 M $US
- Suède: 4,4 M $US
- Finlande: 3,1 M $US
- Tunisie: 3 M $US
- Portugal: 2,3 M $US
- Australie: 2,1 M $US
- Guatemala: 2 M $US
- Taïwan: 1,7 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,6 M $US
- Égypte: 1,6 M $US
- Lituanie: 1,4 M $US
- Pérou: 1,1 M $US
- Philippines: 1 M $US
- Suisse: 881,6 k $US
- Chili: 860,7 k $US
- Angola: 799,6 k $US
- Koweït: 615,7 k $US
- Azerbaïdjan: 574,8 k $US
- Israël: 568,2 k $US
- Luxembourg: 549 k $US
- Tanzanie: 538,5 k $US
- Bahreïn: 520,9 k $US
- Serbie: 433,5 k $US
- Croatie: 323,6 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,7 M $US1,7 M $US+14,4 M $US+83 M $US+> 185,6 M $US
Importations: 198
- États-Unis: 545,4 M $US
- Émirats arabes unis: 365,9 M $US
- Brésil: 354,3 M $US
- Malaisie: 192,3 M $US
- Indonésie: 188 M $US
- Italie: 185,6 M $US
- Turquie: 174 M $US
- Arabie saoudite: 137,5 M $US
- Royaume-Uni: 113,3 M $US
- Nigeria: 109,2 M $US
- Algérie: 98,6 M $US
- Ouzbékistan: 93,1 M $US
- Mexique: 92,3 M $US
- Canada: 91,6 M $US
- Singapour: 91,5 M $US
- Koweït: 89,4 M $US
- Corée du Sud: 87,3 M $US
- Norvège: 84,9 M $US
- Angola: 84,3 M $US
- Irak: 83 M $US
- Oman: 82,2 M $US
- Allemagne: 71,6 M $US
- Thaïlande: 68,8 M $US
- Pays-Bas: 58,6 M $US
- Guyana: 57,8 M $US
- Kazakhstan: 57,4 M $US
- Égypte: 52,5 M $US
- Qatar: 48,8 M $US
- Viêt Nam: 48,7 M $US
- France: 45,6 M $US
- Philippines: 43,8 M $US
- Inde: 43,6 M $US
- Russie: 39,7 M $US
- Argentine: 36,7 M $US
- Colombie: 36,4 M $US
- Espagne: 26,6 M $US
- Côte d’Ivoire: 23,7 M $US
- Belgique: 23,6 M $US
- Australie: 23,2 M $US
- Chine: 22,3 M $US
- Cambodge: 21,4 M $US
- Pakistan: 18,1 M $US
- Pérou: 18,1 M $US
- Maroc: 17,9 M $US
- Venezuela: 15,9 M $US
- Ouganda: 15,5 M $US
- Équateur: 15,5 M $US
- Libye: 15,2 M $US
- Afrique du Sud: 14,9 M $US
- Roumanie: 14,4 M $US
- Congo-Brazzaville: 14,3 M $US
- Turkménistan: 13,6 M $US
- Azerbaïdjan: 12,6 M $US
- Israël: 12,4 M $US
- Portugal: 11,6 M $US
- Pologne: 11,3 M $US
- Taïwan: 10,9 M $US
- Iran: 10,9 M $US
- Chili: 9,6 M $US
- Grèce: 9,5 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 1,8 Md $US | 37,8 % |
| 2 |  Italie | 551,7 M $US | 11,9 % |
| 3 |  Allemagne | 439,6 M $US | 9,5 % |
| 4 | Brésil | 246,3 M $US | 5,3 % |
| 5 |  Japon | 220,6 M $US | 4,8 % |
| 6 |  Norvège | 141,6 M $US | 3,1 % |
| 7 |  Mexique | 123,7 M $US | 2,7 % |
| 8 | Ukraine | 120,3 M $US | 2,6 % |
| 9 |  Roumanie | 94,3 M $US | 2 % |
| 10 |  Indonésie | 84,5 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 545,4 M $US | 11,8 % |
| 2 |  Émirats arabes unis | 365,9 M $US | 7,9 % |
| 3 | Brésil | 354,3 M $US | 7,6 % |
| 4 |  Malaisie | 192,3 M $US | 4,1 % |
| 5 | Indonésie | 188 M $US | 4,1 % |
| 6 | Italie | 185,6 M $US | 4 % |
| 7 | Turquie | 174 M $US | 3,7 % |
| 8 |  Arabie saoudite | 137,5 M $US | 3 % |
| 9 | Royaume-Uni | 113,3 M $US | 2,4 % |
| 10 |  Nigeria | 109,2 M $US | 2,4 % |
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 7304.19 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7304.19 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 54,9 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 101,2 M € de marchandises de la sous-position 7304.19 (−13 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,80 € le kilo ; la Chine en a fourni 18 %, devant l’Ukraine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,6 Md $US en 2024, en baisse de 8,2 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 37,8 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7304.19 du Système harmonisé (position 7304), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7304.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7304.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs… » ?
La Chine, avec 1,8 Md $US en 2024 (37,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 10,4 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 33e rang sur 120 pays exportateurs.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « tubes pour pipelines, sans soudure (non inox) » ?
L’UE applique un droit antidumping de 54,9 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tubes pour pipelines, sans soudure (non inox) » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (18 %), l’Ukraine (15 %) et le Brésil (13 %), pour des importations totales de 101,2 M €.