Sous-position · Section XV

7804.20 : Tôles, feuilles et bandes, en plomb: poudres et paillettes

7804.20

Libellé officiel Poudres et paillettes

  • ExemptionUE
  • 40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 33,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 7804.20 relève de la position 7804 (tôles, feuilles et bandes, en plomb; poudres et paillettes de plomb), au chapitre 78.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7804.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 7804.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 7804.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 7804.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 33,6 M $US (+41,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Australie (14,5 M $US), puis par la Belgique.

Le plus gros acheteur a été la Corée du Sud, avec des importations de 10 M $US.

Avec 1 M $US, la France figure au 7e rang sur 38 exportateurs ; son premier client a été le Japon.

La France a importé pour 1,1 M $US ; son premier fournisseur a été la Belgique.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7804 20 00 Poudres et paillettes Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7804.20.00.00.00 Kurşun tozları ve ince pullar 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7804.20.00.00 Powders and flakes Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7804 20 00 00 Powders and flakes Exemption

Commerce mondial en 2024

7804.20 · 33,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 292,2 k $US292,2 k $US+937,4 k $US+1,9 M $US+> 3 M $US

Exportations: 38
  1. Australie: 14,5 M $US
  2. Belgique: 3 M $US
  3. Allemagne: 2,9 M $US
  4. États-Unis: 1,9 M $US
  5. Malaisie: 1,5 M $US
  6. Inde: 1,3 M $US
  7. France: 1 M $US
  8. Turquie: 948,5 k $US
  9. Thaïlande: 937,4 k $US
  10. Royaume-Uni: 892,5 k $US
  11. Chine: 750,9 k $US
  12. Pays-Bas: 595,9 k $US
  13. Mexique: 385,4 k $US
  14. Espagne: 384,8 k $US
  15. Italie: 358,9 k $US
  16. Émirats arabes unis: 343,3 k $US
  17. Arabie saoudite: 327,8 k $US
  18. Tchéquie: 292,2 k $US
  19. Japon: 290,5 k $US
  20. Canada: 270,2 k $US
  21. Russie: 173,9 k $US
  22. Taïwan: 144,4 k $US
  23. Afrique du Sud: 102,6 k $US
  24. Koweït: 80 k $US
  25. Grèce: 57,3 k $US
  26. Irlande: 41,4 k $US
  27. Pologne: 32,1 k $US
  28. Corée du Sud: 10,4 k $US
  29. Suisse: 8,5 k $US
  30. Viêt Nam: 5,1 k $US
  31. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,8 k $US
  32. Roumanie: 3,3 k $US
  33. Suède: 1,1 k $US
  34. Autriche: 400 $US
  35. Singapour: 100 $US
  36. Tokelau: 100 $US
  37. Bolivie: 0 $US
  38. Slovaquie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Australie 14,5 M $US 43 %
2 Belgique 3 M $US 8,9 %
3 Allemagne 2,9 M $US 8,7 %
4 États-Unis 1,9 M $US 5,8 %
5 Malaisie 1,5 M $US 4,5 %
6 Inde 1,3 M $US 3,9 %
7 France 1 M $US 3,1 %
8 Turquie 948,5 k $US 2,8 %
9 Thaïlande 937,4 k $US 2,8 %
10 Royaume-Uni 892,5 k $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Corée du Sud 10 M $US 29,7 %
2 Inde 5,2 M $US 15,3 %
3 Espagne 2,4 M $US 7,1 %
4 Albanie 1,9 M $US 5,7 %
5 Thaïlande 1,6 M $US 4,8 %
6 Royaume-Uni 1,4 M $US 4,1 %
7 Canada 1,3 M $US 3,9 %
8 Belgique 1,2 M $US 3,6 %
9 États-Unis 1,1 M $US 3,3 %
10 France 1,1 M $US 3,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tôles, feuilles et bandes, en plomb: poudres et paillettes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7804.20 du Système harmonisé (position 7804), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tôles, feuilles et bandes, en plomb » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7804.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tôles, feuilles et bandes, en plomb » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 7804.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tôles, feuilles et bandes, en plomb » ?

L’Australie, avec 14,5 M $US en 2024 (43 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1 M $US (3,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 38 pays exportateurs.