Sous-position · Section XV

8002.00 : Déchets et débris d'étain

8002.00
  • ExemptionUE
  • 10 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 182,5 M $USCommerce mondial en 2024

8002.00 est une sous-position à six chiffres de la position 8002, déchets et débris d'étain, chapitre 80.

La sous-position 8002.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8002.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 10 %.

La sous-position 8002.00 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 182,5 M $US en 2024, en baisse de 5,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Belgique, avec 13,3 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été la Pologne (51,5 M $US).

La France a occupé le 9e rang des 74 pays exportateurs, avec 5,5 M $US ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 756,4 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 10 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8002 00 00 Déchets et débris d'étain Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8002.00.00.00.00 Kalay döküntü ve hurdaları 10 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8002.00.00.00 Tin waste and scrap Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8002 00 00 00 Tin waste and scrap

Commerce mondial en 2024

8002.00 · 182,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 350,4 k $US350,4 k $US+2,6 M $US+7,9 M $US+> 15,7 M $US

Exportations: 74
  1. Belgique: 24,3 M $US
  2. États-Unis: 18,2 M $US
  3. Malaisie: 15,7 M $US
  4. Mexique: 15,4 M $US
  5. Allemagne: 15,3 M $US
  6. Espagne: 13 M $US
  7. Pays-Bas: 8,2 M $US
  8. Hongrie: 7,9 M $US
  9. France: 5,5 M $US
  10. Tchéquie: 4,3 M $US
  11. Suisse: 4,1 M $US
  12. Australie: 4,1 M $US
  13. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4 M $US
  14. Viêt Nam: 3,7 M $US
  15. Japon: 3,3 M $US
  16. Italie: 2,8 M $US
  17. Canada: 2,8 M $US
  18. Roumanie: 2,7 M $US
  19. Thaïlande: 2,6 M $US
  20. Royaume-Uni: 2,4 M $US
  21. Autriche: 2,2 M $US
  22. Brésil: 1,9 M $US
  23. Taïwan: 1,8 M $US
  24. Bulgarie: 1,5 M $US
  25. Singapour: 1,4 M $US
  26. Slovaquie: 1,3 M $US
  27. Danemark: 1,2 M $US
  28. Chine: 1,1 M $US
  29. Tunisie: 1,1 M $US
  30. Finlande: 938,8 k $US
  31. Philippines: 849 k $US
  32. Slovénie: 841,8 k $US
  33. Israël: 832 k $US
  34. Norvège: 736,2 k $US
  35. Suède: 729,4 k $US
  36. Corée du Sud: 561,4 k $US
  37. Irlande: 350,4 k $US
  38. Pologne: 343,7 k $US
  39. Papouasie-Nouvelle-Guinée: 302,7 k $US
  40. Indonésie: 288,4 k $US
  41. Maroc: 269,1 k $US
  42. Portugal: 232,8 k $US
  43. Turquie: 212,4 k $US
  44. Nouvelle-Zélande: 187,7 k $US
  45. Lituanie: 160,8 k $US
  46. Luxembourg: 107,6 k $US
  47. Croatie: 77 k $US
  48. Arabie saoudite: 76,7 k $US
  49. Lettonie: 73,7 k $US
  50. Moldavie: 68 k $US
  51. Salvador: 61,6 k $US
  52. Estonie: 48,4 k $US
  53. Afrique du Sud: 46,1 k $US
  54. Grèce: 41,2 k $US
  55. Équateur: 37,2 k $US
  56. Nicaragua: 27,3 k $US
  57. Serbie: 23,6 k $US
  58. Albanie: 18,4 k $US
  59. Bosnie-Herzégovine: 18 k $US
  60. Émirats arabes unis: 17,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Belgique 24,3 M $US 13,3 %
2 États-Unis 18,2 M $US 10 %
3 Malaisie 15,7 M $US 8,6 %
4 Mexique 15,4 M $US 8,5 %
5 Allemagne 15,3 M $US 8,4 %
6 Espagne 13 M $US 7,1 %
7 Pays-Bas 8,2 M $US 4,5 %
8 Hongrie 7,9 M $US 4,3 %
9 France 5,5 M $US 3 %
10 Tchéquie 4,3 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pologne 51,5 M $US 28,2 %
2 Espagne 20,8 M $US 11,4 %
3 Belgique 19,3 M $US 10,6 %
4 États-Unis 17 M $US 9,3 %
5 Allemagne 11,3 M $US 6,2 %
6 Inde 11 M $US 6 %
7 Malaisie 9,4 M $US 5,2 %
8 Thaïlande 8,7 M $US 4,8 %
9 Canada 4,4 M $US 2,4 %
10 Bangladesh 4,2 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « déchets et débris d'étain » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8002.00 du Système harmonisé (position 8002), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'étain » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8002.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'étain » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8002.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « déchets et débris d'étain » ?

La Belgique, avec 24,3 M $US en 2024 (13,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 5,5 M $US (3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 74 pays exportateurs.