Sous-position · Chapitre 82 · Position 8207

8207.90 : Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique: autres outils interchangeables

Autres outils interchangeables

Libellé officiel autres outils interchangeables

La sous-position SH 8207.90 – autres outils interchangeables – relève de la position 8207, au chapitre 82.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 7 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 2

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8207 90 autres outils interchangeables:
8207 90 10 avec partie travaillante en diamant ou en agglomérés de diamant 2,7 %—
avec partie travaillante en autres matières:
8207 90 30 Lames de tournevis 2,7 %—
8207 90 50 Outils de taillage des engrenages 2,7 %—
autres, avec partie travaillante:
en cermets:
8207 90 71 pour l'usinage des métaux 2,7 %—
8207 90 78 autres 2,7 %—
en autres matières:
8207 90 91 pour l'usinage des métaux 2,7 %—
8207 90 99 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois408,4 M €-1,5 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation14,49 € par kg

Taux préférentiel21 %21 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	193,9 M €	47,5 %	-2,9 %
Suisse	48,6 M €	11,9 %	-0,6 %
États-Unis	48,5 M €	11,9 %	+7,2 %
Taïwan	30,1 M €	7,4 %	-9,3 %
Royaume-Uni	23 M €	5,6 %	+1,4 %
Corée du Sud	13,9 M €	3,4 %	+16,3 %
Viêt Nam	8 M €	2 %	+3,3 %
Japon	6,9 M €	1,7 %	-14,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

États-Unis 1,6 % – 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,9 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8207.90 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 102 k $US102 k $US+3 M $US+45 M $US+> 150 M $US

Exportations: 187

Chine: 726 M $US
Allemagne: 609 M $US
États-Unis: 242 M $US
Taïwan: 220 M $US
Italie: 166 M $US
France: 150 M $US
Japon: 140 M $US
Suisse: 116 M $US
Viêt Nam: 91 M $US
Royaume-Uni: 69 M $US
Corée du Sud: 68 M $US
Pologne: 63 M $US
Tchéquie: 61 M $US
Belgique: 59 M $US
Espagne: 57 M $US
Autriche: 47 M $US
Singapour: 46 M $US
Thaïlande: 45 M $US
Hongrie: 41 M $US
Irlande: 40 M $US
Portugal: 38 M $US
Pays-Bas: 37 M $US
Inde: 29 M $US
Malaisie: 29 M $US
Canada: 28 M $US
Suède: 27 M $US
Israël: 24 M $US
Danemark: 21 M $US
Slovénie: 19 M $US
Finlande: 18 M $US
Mexique: 16 M $US
Slovaquie: 11 M $US
Australie: 9 M $US
Turquie: 8 M $US
Brésil: 6 M $US
Russie: 6 M $US
Afrique du Sud: 6 M $US
Norvège: 5 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5 M $US
Indonésie: 5 M $US
Serbie: 5 M $US
Roumanie: 4 M $US
Luxembourg: 4 M $US
Kazakhstan: 4 M $US
Lettonie: 3 M $US
Arabie saoudite: 3 M $US
Estonie: 3 M $US
Croatie: 2 M $US
Lituanie: 2 M $US
Émirats arabes unis: 2 M $US
Grèce: 2 M $US
Philippines: 2 M $US
Argentine: 2 M $US
Bulgarie: 1 M $US
Nouvelle-Zélande: 1 M $US
Pakistan: 1 M $US
Bosnie-Herzégovine: 907 k $US
Koweït: 892 k $US
Tunisie: 880 k $US
Maroc: 556 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	726 M $US	21 %
2	Allemagne	609 M $US	17,6 %
3	États-Unis	242 M $US	7 %
4	Taïwan	220 M $US	6,4 %
5	Italie	166 M $US	4,8 %
6	France	150 M $US	4,3 %
7	Japon	140 M $US	4,1 %
8	Suisse	116 M $US	3,3 %
9	Viêt Nam	91 M $US	2,6 %
10	Royaume-Uni	69 M $US	2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	493 M $US	14,3 %
2	Allemagne	353 M $US	10,2 %
3	Thaïlande	136 M $US	3,9 %
4	France	134 M $US	3,9 %
5	Inde	116 M $US	3,4 %
6	Chine	116 M $US	3,3 %
7	Italie	115 M $US	3,3 %
8	Royaume-Uni	114 M $US	3,3 %
9	Canada	109 M $US	3,1 %
10	Mexique	102 M $US	2,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364081 U.S. CBP 19 août 2026 · 8207.90.60.00

The tariff classification of replacement needle cartridges from China
N361526 U.S. CBP 2 juin 2026 · 8207.90.60.00

The tariff classification of tools from Canada
N361410 U.S. CBP 21 mai 2026 · 8207.90.15.00

The tariff classification of a multifunctional bit from Canada
N355084 U.S. CBP 28 octobre 2025 · 8207.90.60.00

The tariff classification of a drill bit set from China
N352233 U.S. CBP 11 août 2025 · 8207.90.60.00

The tariff classification and country of origin of a drive socket, a drive bit socket, an impact socket, an impact socket adapter and a spark plug socket
N351249 U.S. CBP 22 juillet 2025 · 8207.90.60.00

The tariff classification and country of origin of sockets, a drive bit socket and an impact socket adapter
600014656 HMRC 22 décembre 2025 – 21 décembre 2028 · 8207 90 30 00

A 12-piece CRV (chromium-vanadium steel) screwdriver and bit set Includes 10 CRV bits with a magnetic bit case. The screwdriver has a comfort grip handle and is heat treated. Intended for DIY. Approx. weight 0.21kg Packaged on printed card with a transparent moulded disposable blister cover.
600014655 HMRC 12 décembre 2025 – 11 décembre 2028 · 8207 90 30 00

12 pc power bit set suitable for use with power tools. The set is made up of 10 40CR steel, heat treated, screwdriver heads in the following sizes: PH1, PH2, PH3, T10, T15, T20, 4.5,5.5,6 and 6.5 and a 60mm magnetic bit holder. Packaged in a PVC case and presented in a blister pack for retail sale.
600014654 HMRC 11 décembre 2025 – 10 décembre 2028 · 8207 90 30 00

Pack of 34 Chrome-vanadium steel (CRV) screwdriver bit set supplied in bulk quantities. Includes CRV bits in a case to be used with power tools and screwdrivers. The product is heat treated. The set includes: 32 Chrome vanadium bits 2 Pack soft touch case 60mm Magnetic bit holder The case which…

10 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8207.90 en 7 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8207.90 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 408,4 M € de marchandises de la sous-position 8207.90 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 14,49 € le kilo ; la Chine en a fourni 48 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 21 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « outils interchangeables pour outillage à main, mécanique » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8207.90 du Système harmonisé (position 8207), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « outils interchangeables pour outillage à main… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8207.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « outils interchangeables pour outillage à main… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8207.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « outils interchangeables pour outillage à main… » ?

La Chine, avec 726 M $US en 2024 (21 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 150 M $US (4,3 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 187 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres outils interchangeables » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres outils interchangeables » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (48 %), la Suisse (12 %) et les États-Unis (12 %), pour des importations totales de 408,4 M €.