Sous-position · Section XV

8301.70 : Cadenas, serrures et verrous: clefs présentées isolément

8301.70

Libellé officiel Clefs présentées isolément

  • 2,7 %UE
  • 75 %Turquie
  • 4,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 517,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8301.70 relève de la position 8301 (cadenas, serrures et verrous), au chapitre 83.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8301.70 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 8301.70 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 75 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8301.70 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 4,5 %.

La sous-position 8301.70 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 517,6 M $US (−2,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (86,4 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 67,9 M $US.

Avec 6 M $US, la France figure au 16e rang sur 174 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 31 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 75 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 4,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8301 70 00 Clefs présentées isolément 2,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8301.70.00.00.00 Kilidi ile birlikte olmayan anahtarlar 75 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8301.70.00 Keys presented separately 4,5 %
  2. 8301.70.00.10 Of copper or copper alloys kg
  3. 8301.70.00.60 Other kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8301 70 00 00 Keys presented separately Exemption

Commerce mondial en 2024

8301.70 · 517,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6,9 k $US6,9 k $US+490,8 k $US+6 M $US+> 42,3 M $US

Exportations: 174
  1. Chine: 86,4 M $US
  2. Allemagne: 74,9 M $US
  3. Italie: 63,9 M $US
  4. Mexique: 51,9 M $US
  5. Espagne: 42,3 M $US
  6. États-Unis: 35,4 M $US
  7. Corée du Sud: 15,4 M $US
  8. Japon: 14,1 M $US
  9. Tchéquie: 13,8 M $US
  10. Taïwan: 12,6 M $US
  11. Finlande: 10,7 M $US
  12. Autriche: 10,2 M $US
  13. Belgique: 7,8 M $US
  14. Pologne: 6,3 M $US
  15. Suisse: 6,1 M $US
  16. France: 6 M $US
  17. Inde: 5,2 M $US
  18. Colombie: 4,9 M $US
  19. Pays-Bas: 4,8 M $US
  20. Suède: 4,7 M $US
  21. Roumanie: 4,4 M $US
  22. Portugal: 4,4 M $US
  23. Pérou: 4,3 M $US
  24. Royaume-Uni: 4,1 M $US
  25. Thaïlande: 3 M $US
  26. Israël: 1,9 M $US
  27. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,9 M $US
  28. Slovénie: 1,5 M $US
  29. Turquie: 1,5 M $US
  30. Afrique du Sud: 1,4 M $US
  31. Russie: 827,9 k $US
  32. Indonésie: 822 k $US
  33. Norvège: 816,6 k $US
  34. Hongrie: 769,1 k $US
  35. Émirats arabes unis: 623 k $US
  36. Malaisie: 603,7 k $US
  37. Australie: 576 k $US
  38. Canada: 498,6 k $US
  39. Slovaquie: 490,8 k $US
  40. Bulgarie: 483,7 k $US
  41. Viêt Nam: 461,3 k $US
  42. Lituanie: 428,3 k $US
  43. Singapour: 401,2 k $US
  44. Danemark: 388,9 k $US
  45. Bosnie-Herzégovine: 387,2 k $US
  46. Brésil: 381,5 k $US
  47. Luxembourg: 380,2 k $US
  48. Estonie: 359,8 k $US
  49. Grèce: 270,6 k $US
  50. R.A.S. chinoise de Macao: 252,7 k $US
  51. Irlande: 246,1 k $US
  52. Lettonie: 146,1 k $US
  53. Chili: 128 k $US
  54. Argentine: 106,1 k $US
  55. Nouvelle-Zélande: 98,5 k $US
  56. Koweït: 85,3 k $US
  57. Serbie: 78,5 k $US
  58. Philippines: 64,6 k $US
  59. Croatie: 55,4 k $US
  60. Arabie saoudite: 42,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 86,4 M $US 16,7 %
2 Allemagne 74,9 M $US 14,5 %
3 Italie 63,9 M $US 12,3 %
4 Mexique 51,9 M $US 10 %
5 Espagne 42,3 M $US 8,2 %
6 États-Unis 35,4 M $US 6,8 %
7 Corée du Sud 15,4 M $US 3 %
8 Japon 14,1 M $US 2,7 %
9 Tchéquie 13,8 M $US 2,7 %
10 Taïwan 12,6 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 67,9 M $US 13,1 %
2 Allemagne 42,1 M $US 8,1 %
3 France 31 M $US 6 %
4 Mexique 29,9 M $US 5,8 %
5 Brésil 23,4 M $US 4,5 %
6 Royaume-Uni 21,3 M $US 4,1 %
7 Hongrie 17,7 M $US 3,4 %
8 Canada 17,2 M $US 3,3 %
9 Pays-Bas 17,1 M $US 3,3 %
10 Italie 15,7 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « cadenas, serrures et verrous: clefs présentées isolément » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8301.70 du Système harmonisé (position 8301), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « cadenas, serrures et verrous » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8301.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « cadenas, serrures et verrous » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8301.70 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « cadenas, serrures et verrous » ?

La Chine, avec 86,4 M $US en 2024 (16,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 174 pays exportateurs.