Sous-position · Section XV

8302.20 : Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux: roulettes

8302.20

Libellé officiel Roulettes

  • 2,7 %UE
  • 100 %Turquie
  • 5,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,1 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8302.20 relève de la position 8302 (garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles…), au chapitre 83.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8302.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 8302.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8302.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est de 5,7 %.

La sous-position 8302.20 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,1 Md $US (+6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (563 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 132,8 M $US.

Avec 36,3 M $US, la France figure au 6e rang sur 139 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 22,4 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 5,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8302 20 00 Roulettes 2,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8302.20.00.00.00 Küçük tekerlekler 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8302.20.00.00 Castors, and parts thereof 5,7 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8302 20 00 00 Castors Exemption
  2. 8302 20 00 10 For use in civil aircraft Exemption
  3. 8302 20 00 90 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8302.20 · 1,1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54 k $US54 k $US+2,7 M $US+13,1 M $US+> 46,7 M $US

Exportations: 139
  1. Chine: 563 M $US
  2. Allemagne: 129,1 M $US
  3. Taïwan: 63,1 M $US
  4. États-Unis: 46,7 M $US
  5. Italie: 38,2 M $US
  6. France: 36,3 M $US
  7. Malaisie: 23,5 M $US
  8. Irlande: 21,5 M $US
  9. Japon: 19,6 M $US
  10. Turquie: 17,2 M $US
  11. Pays-Bas: 13,9 M $US
  12. Espagne: 13,2 M $US
  13. Tchéquie: 13,1 M $US
  14. Royaume-Uni: 12,3 M $US
  15. Canada: 11,8 M $US
  16. Corée du Sud: 11,7 M $US
  17. Autriche: 10,9 M $US
  18. Suède: 10,2 M $US
  19. Pologne: 8,3 M $US
  20. Inde: 7,2 M $US
  21. Suisse: 6,6 M $US
  22. Thaïlande: 5,8 M $US
  23. Viêt Nam: 5,6 M $US
  24. Singapour: 5,4 M $US
  25. Belgique: 4,9 M $US
  26. Danemark: 4,8 M $US
  27. Slovaquie: 4,6 M $US
  28. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 4,6 M $US
  29. Australie: 3,3 M $US
  30. Brésil: 3,1 M $US
  31. Portugal: 2,7 M $US
  32. Lituanie: 2,7 M $US
  33. Grèce: 2,2 M $US
  34. Mexique: 1,8 M $US
  35. Sri Lanka: 1,5 M $US
  36. Finlande: 1,4 M $US
  37. Lettonie: 1,2 M $US
  38. Slovénie: 1 M $US
  39. Chili: 1 M $US
  40. Hongrie: 886,1 k $US
  41. Afrique du Sud: 863,5 k $US
  42. Indonésie: 643,9 k $US
  43. Philippines: 447,9 k $US
  44. Serbie: 402,6 k $US
  45. Croatie: 377,6 k $US
  46. Colombie: 299,7 k $US
  47. Kirghizstan: 287,1 k $US
  48. Israël: 281,4 k $US
  49. Norvège: 273,7 k $US
  50. Roumanie: 262,7 k $US
  51. Russie: 261,2 k $US
  52. Argentine: 250,4 k $US
  53. Équateur: 226,3 k $US
  54. Ukraine: 224,7 k $US
  55. Nouvelle-Zélande: 213,1 k $US
  56. Émirats arabes unis: 203,5 k $US
  57. Estonie: 174,3 k $US
  58. Luxembourg: 129,3 k $US
  59. Arabie saoudite: 124,7 k $US
  60. Islande: 114,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 563 M $US 49,2 %
2 Allemagne 129,1 M $US 11,3 %
3 Taïwan 63,1 M $US 5,5 %
4 États-Unis 46,7 M $US 4,1 %
5 Italie 38,2 M $US 3,3 %
6 France 36,3 M $US 3,2 %
7 Malaisie 23,5 M $US 2,1 %
8 Irlande 21,5 M $US 1,9 %
9 Japon 19,6 M $US 1,7 %
10 Turquie 17,2 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 132,8 M $US 11,6 %
2 Allemagne 87,1 M $US 7,6 %
3 Viêt Nam 61,5 M $US 5,4 %
4 Mexique 41,2 M $US 3,6 %
5 Royaume-Uni 39,6 M $US 3,5 %
6 Japon 34,3 M $US 3 %
7 Espagne 31,2 M $US 2,7 %
8 Thaïlande 30,7 M $US 2,7 %
9 Pologne 27,5 M $US 2,4 %
10 Russie 26 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « garnitures, ferrures et articles similaires en métaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8302.20 du Système harmonisé (position 8302), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « garnitures, ferrures et articles similaires en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8302.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « garnitures, ferrures et articles similaires en… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8302.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « garnitures, ferrures et articles similaires en… » ?

La Chine, avec 563 M $US en 2024 (49,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 36,3 M $US (3,2 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 139 pays exportateurs.