Sous-position · Chapitre 83 · Position 8302

8302.41 : Autres garnitures, ferrures et articles similaires: pour bâtiments

Ferrures et garnitures pour bâtiment

Libellé officiel pour bâtiments

La sous-position SH 8302.41 – ferrures et garnitures pour bâtiment – relève de la position 8302, au chapitre 83.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 2

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8302 41 pour bâtiments:
8302 41 10 pour portes 2,7 %—
8302 41 50 pour fenêtres et portes-fenêtres 2,7 %—
8302 41 90 autres 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois840 M €+0,3 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation6,60 € par kg

Taux préférentiel20 %20 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	576,9 M €	68,7 %	-0,2 %
Turquie	51,6 M €	6,1 %	+4 %
Suisse	43,6 M €	5,2 %	+10,4 %
Royaume-Uni	42,5 M €	5,1 %	+3,5 %
Inde	37 M €	4,4 %	-9,3 %
Taïwan	16,1 M €	1,9 %	-21,6 %
Ukraine	8,9 M €	1,1 %	+8,3 %
Serbie	7,7 M €	0,9 %	+18,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

États-Unis 3,5 % – 3,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,8 %

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8302.41 · 9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 275 k $US275 k $US+13 M $US+100 M $US+> 373 M $US

Exportations: 167

Chine: 4 Md $US
Allemagne: 1 Md $US
Italie: 532 M $US
Mexique: 394 M $US
Taïwan: 373 M $US
Pologne: 350 M $US
États-Unis: 320 M $US
Autriche: 266 M $US
Turquie: 235 M $US
Inde: 207 M $US
Hongrie: 172 M $US
Espagne: 144 M $US
France: 133 M $US
Belgique: 118 M $US
Viêt Nam: 108 M $US
Canada: 100 M $US
Royaume-Uni: 95 M $US
Philippines: 84 M $US
Tchéquie: 75 M $US
Pays-Bas: 72 M $US
Slovaquie: 57 M $US
Portugal: 56 M $US
Suisse: 55 M $US
Suède: 54 M $US
Danemark: 52 M $US
Grèce: 48 M $US
Thaïlande: 38 M $US
Corée du Sud: 32 M $US
Serbie: 30 M $US
Roumanie: 28 M $US
Malaisie: 26 M $US
Slovénie: 24 M $US
Japon: 21 M $US
Lituanie: 19 M $US
Australie: 16 M $US
Russie: 15 M $US
Indonésie: 14 M $US
Émirats arabes unis: 14 M $US
Bulgarie: 13 M $US
Ukraine: 12 M $US
Finlande: 12 M $US
Irlande: 12 M $US
Cambodge: 11 M $US
Singapour: 11 M $US
Tunisie: 11 M $US
Nouvelle-Zélande: 10 M $US
Estonie: 10 M $US
Bahreïn: 7 M $US
Bosnie-Herzégovine: 7 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7 M $US
Norvège: 7 M $US
Croatie: 7 M $US
Afrique du Sud: 6 M $US
Kazakhstan: 4 M $US
Brésil: 4 M $US
Lettonie: 3 M $US
Luxembourg: 3 M $US
Égypte: 3 M $US
Chili: 3 M $US
Liban: 3 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	4 Md $US	37,5 %
2	Allemagne	1 Md $US	14 %
3	Italie	532 M $US	5,6 %
4	Mexique	394 M $US	4,2 %
5	Taïwan	373 M $US	4 %
6	Pologne	350 M $US	3,7 %
7	États-Unis	320 M $US	3,4 %
8	Autriche	266 M $US	2,8 %
9	Turquie	235 M $US	2,5 %
10	Inde	207 M $US	2,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	18,6 %
2	Allemagne	652 M $US	6,9 %
3	Pologne	486 M $US	5,2 %
4	Royaume-Uni	412 M $US	4,4 %
5	France	379 M $US	4 %
6	Canada	360 M $US	3,8 %
7	Russie	307 M $US	3,3 %
8	Italie	240 M $US	2,5 %
9	Pays-Bas	218 M $US	2,3 %
10	Espagne	215 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 61

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N364799 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 8302.41.60.80

The tariff classification of stainless-steel grab bars from Taiwan.
N363478 U.S. CBP 11 août 2026 · 8302.41.60.80

The tariff classification of an aluminum corner bracket, a cast rail bracket, a rail splice, and a 3-way rail connector from Vietnam
N361771 U.S. CBP 22 juin 2026 · 8302.41.60.80

The tariff classification of steel awning brackets from Argentina
N360003 U.S. CBP 14 avril 2026 · 8302.41.60.80

The tariff classification of an aluminum quick return bracket from Taiwan
N357850 U.S. CBP 5 février 2026 · 8302.41.60.45

The tariff classification of an aluminum slide latch and hinge from China
N355769 U.S. CBP 9 décembre 2025 · 8302.41.60.80

The tariff classification of steel grab bars and flange covers from China
600013342 HMRC 23 juin 2025 – 22 juin 2028 · 8302 41 90 00

ChainBeam is a variant of our UniBeam tracking system for curtains/drapes and scenery in theatres and film studios worldwide; however, it can be used anywhere curtains are required, such as a domestic property. It is a similar aluminium extrusion to UniBeam I-beam shape and utilises steel…
600013344 HMRC 23 juin 2025 – 22 juin 2028 · 8302 41 90 00

ChainTrack is a tracking system for curtains/drapes in theatres, film studios and event spaces worldwide; however, it can be used anywhere curtains are required, such as a domestic property. Available in either double or single track, it is a straight bespoke aluminium extrusion; a 3/8" duplex…
600013237 HMRC 18 juin 2025 – 17 juin 2028 · 8302 41 90 00

UNIBEAM is a tracking system for curtains/drapes and scenery in theatres and film studios worldwide however it can be used anywhere curtains are required, such as a domestic property. The track is an aluminium extrusion and utilises steel components fitted with ball raced capstans and pulleys and…
600013238 HMRC 18 juin 2025 – 17 juin 2028 · 8302 41 90 00

UNITRACK is a tracking system for curtains/drapes and scenery in theatres and film studios, used for touring shows as well as domestic property. The track is an I-beam style, welded steel construction and utilises steel components fitted with ball raced capstans and pulleys, and features ball…
600013239 HMRC 18 juin 2025 – 17 juin 2028 · 8302 41 90 00

2Way is a hand drawn curtain and scenery track system. For use on stage, backstage, studios, auditoriums; it can be used anywhere curtains are required, in commercial or domestic properties. The track is an aluminium extrusion and utilises steel components fitted with wheeled carriers that have…
600012884 HMRC 2 mai 2025 – 1 mai 2028 · 8302 41 90 00

Erail is a tracking system for curtains and scenery. The track is an aluminium extrusion and utilises steel components fitted with ball raced capstans and pulleys and features ball raced carriers. 12-wheel master runner is used on straight and curved tracks, taking curves as tight as a 500 mm…

61 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8302.41 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8302.41 compte 4 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 840 M € de marchandises de la sous-position 8302.41 (+0 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,60 € le kilo ; la Chine en a fourni 69 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 9 Md $US en 2024, en hausse de 1,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 37,5 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres garnitures, ferrures et articles similaires » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8302.41 du Système harmonisé (position 8302), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres garnitures, ferrures et articles similaires » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8302.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres garnitures, ferrures et articles similaires » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8302.41 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres garnitures, ferrures et articles similaires » ?

La Chine, avec 4 Md $US en 2024 (37,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 133 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 167 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « ferrures et garnitures pour bâtiment » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ferrures et garnitures pour bâtiment » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (69 %), la Turquie (6 %) et la Suisse (5 %), pour des importations totales de 840 M €.