Sous-position · Section XV

8302.60 : Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux: ferme-portes automatiques

8302.60

Libellé officiel Ferme-portes automatiques

  • 2,7 %UE
  • 100 %Turquie
  • 3,1 %–3,9 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,3 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8302.60 relève de la position 8302 (garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles…), au chapitre 83.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8302.60 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 8302.60 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 100 %.

La sous-position 8302.60 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 3,1 % à 3,9 %.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8302.60 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,3 Md $US (+7,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (409,4 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 138,1 M $US.

Avec 12,9 M $US, la France figure au 16e rang sur 124 exportateurs ; son premier client a été l’Algérie.

La France a importé pour 75,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 100 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 3,1 % – 3,9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8302 60 00 Ferme-portes automatiques 2,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8302.60.00.00.00 Otomatik kapı kapayıcıları 100 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8302.60 Automatic door closers, and parts thereof:
  2. 8302.60.30.00 Automatic door closers 3,9 %kg
  3. 8302.60.90.00 Parts 3,1 %kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8302 60 00 00 Automatic door closers Exemption
  2. 8302 60 00 10 For use in civil aircraft Exemption
  3. 8302 60 00 90 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8302.60 · 1,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 89,8 k $US89,8 k $US+2,6 M $US+16,9 M $US+> 110,1 M $US

Exportations: 124
  1. Chine: 409,4 M $US
  2. Allemagne: 201,7 M $US
  3. Italie: 163,7 M $US
  4. Singapour: 110,1 M $US
  5. Taïwan: 83,6 M $US
  6. États-Unis: 46,1 M $US
  7. Finlande: 26,8 M $US
  8. Corée du Sud: 25,4 M $US
  9. Pays-Bas: 23 M $US
  10. Belgique: 21 M $US
  11. Irlande: 19,9 M $US
  12. Royaume-Uni: 17,1 M $US
  13. Tchéquie: 16,9 M $US
  14. Malaisie: 16,8 M $US
  15. Pologne: 15,2 M $US
  16. France: 12,9 M $US
  17. Espagne: 12,9 M $US
  18. Bulgarie: 12 M $US
  19. Japon: 10,4 M $US
  20. Suède: 9,5 M $US
  21. Serbie: 8,2 M $US
  22. Portugal: 6 M $US
  23. Suisse: 5,7 M $US
  24. Turquie: 5,1 M $US
  25. Mexique: 4,5 M $US
  26. Autriche: 4,2 M $US
  27. Thaïlande: 3,2 M $US
  28. Lettonie: 3 M $US
  29. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,8 M $US
  30. Canada: 2,7 M $US
  31. Inde: 2,6 M $US
  32. Roumanie: 2,1 M $US
  33. Russie: 2 M $US
  34. Danemark: 1,8 M $US
  35. Philippines: 1,5 M $US
  36. Estonie: 1,4 M $US
  37. Australie: 1,2 M $US
  38. Afrique du Sud: 1,1 M $US
  39. Brésil: 1,1 M $US
  40. Lituanie: 928,8 k $US
  41. Indonésie: 925,6 k $US
  42. Slovénie: 925,5 k $US
  43. Grèce: 886,2 k $US
  44. Slovaquie: 754,2 k $US
  45. Norvège: 724,4 k $US
  46. Israël: 696,8 k $US
  47. Hongrie: 564,8 k $US
  48. Viêt Nam: 415,1 k $US
  49. Nouvelle-Zélande: 333,6 k $US
  50. Émirats arabes unis: 313,7 k $US
  51. Croatie: 282,9 k $US
  52. Kazakhstan: 239,8 k $US
  53. Maroc: 148,3 k $US
  54. R.A.S. chinoise de Macao: 119,7 k $US
  55. Azerbaïdjan: 116,4 k $US
  56. Curaçao: 110,1 k $US
  57. Chili: 106,5 k $US
  58. Ukraine: 101,3 k $US
  59. Gabon: 99,6 k $US
  60. Luxembourg: 98 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 409,4 M $US 30,9 %
2 Allemagne 201,7 M $US 15,2 %
3 Italie 163,7 M $US 12,4 %
4 Singapour 110,1 M $US 8,3 %
5 Taïwan 83,6 M $US 6,3 %
6 États-Unis 46,1 M $US 3,5 %
7 Finlande 26,8 M $US 2 %
8 Corée du Sud 25,4 M $US 1,9 %
9 Pays-Bas 23 M $US 1,7 %
10 Belgique 21 M $US 1,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 138,1 M $US 10,4 %
2 Allemagne 113,2 M $US 8,5 %
3 Royaume-Uni 86,3 M $US 6,5 %
4 France 75,6 M $US 5,7 %
5 Pays-Bas 63,3 M $US 4,8 %
6 Singapour 51,6 M $US 3,9 %
7 Pologne 44,4 M $US 3,3 %
8 Canada 41,8 M $US 3,2 %
9 Espagne 39,3 M $US 3 %
10 Russie 37,2 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « garnitures, ferrures et articles similaires en métaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8302.60 du Système harmonisé (position 8302), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « garnitures, ferrures et articles similaires en… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8302.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « garnitures, ferrures et articles similaires en… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8302.60 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3,1 % à 3,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « garnitures, ferrures et articles similaires en… » ?

La Chine, avec 409,4 M $US en 2024 (30,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12,9 M $US (1 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 124 pays exportateurs.