Code SH 8410.13 : d'une puissance excédant 10000 kW

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8410 13 00 d'une puissance excédant 10000 kW 4,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	4,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois786 k €-70,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation89,65 € par kg

Taux préférentiel98 %98 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Suisse	766 k €	97,4 %	+4 204,3 %
Chine	16 k €	2,1 %	-98 %
Royaume-Uni	4 k €	0,5 %	—
R.A.S. chinoise de Hong Kong	293 €	0 %	—
États-Unis	89 €	0 %	-90,5 %
Turquie	64 €	0 %	—
Équateur	0 €	0 %	-100 %
Nouvelle-Zélande	0 €	0 %	-100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 4,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis 3,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

8410.13 · 151,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 125,2 k $US125,2 k $US+2 M $US+9,1 M $US+> 29,6 M $US

Exportations: 36

Allemagne: 64,5 M $US
Chine: 29,6 M $US
Autriche: 17,4 M $US
Russie: 9,1 M $US
Espagne: 6,2 M $US
Inde: 6,1 M $US
Italie: 6 M $US
Brésil: 3 M $US
Équateur: 2 M $US
Australie: 1,4 M $US
Canada: 1,4 M $US
Tchéquie: 1,4 M $US
France: 1,2 M $US
Pays-Bas: 1,1 M $US
États-Unis: 383,3 k $US
Royaume-Uni: 368,2 k $US
Japon: 230,2 k $US
Suisse: 125,2 k $US
Turquie: 24,4 k $US
Suède: 15,2 k $US
Malaisie: 9,5 k $US
Singapour: 7,2 k $US
Afrique du Sud: 7 k $US
Taïwan: 5,6 k $US
Pologne: 5 k $US
Nouvelle-Zélande: 3,3 k $US
Corée du Sud: 2,6 k $US
Grèce: 1,4 k $US
Danemark: 1,3 k $US
Nigeria: 1,2 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,1 k $US
Belgique: 700 $US
Slovénie: 400 $US
Lituanie: 300 $US
Koweït: 200 $US
Slovaquie: 0 $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	64,5 M $US	42,6 %
2	Chine	29,6 M $US	19,5 %
3	Autriche	17,4 M $US	11,5 %
4	Russie	9,1 M $US	6 %
5	Espagne	6,2 M $US	4,1 %
6	Inde	6,1 M $US	4 %
7	Italie	6 M $US	3,9 %
8	Brésil	3 M $US	2 %
9	Équateur	2 M $US	1,3 %
10	Australie	1,4 M $US	1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Mexique	43,2 M $US	28,5 %
2	Indonésie	18,5 M $US	12,2 %
3	Tadjikistan	14,3 M $US	9,4 %
4	Ouzbékistan	9,1 M $US	6 %
5	Népal	7 M $US	4,6 %
6	Italie	6,8 M $US	4,5 %
7	Japon	4,8 M $US	3,2 %
8	Malaisie	4,5 M $US	3 %
9	Tanzanie	4,4 M $US	2,9 %
10	Suisse	4 M $US	2,6 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8410.13 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4,5 %.

La sous-position 8410.13 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 4,5 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4,5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8410.13 dans l’UE ont atteint 786,4 k € (−71 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Suisse en a fourni 97 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 151,7 M $US (+4,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (64,5 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une puissance excédant 10000 kW » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8410.13 du Système harmonisé (position 8410), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 10000 kW » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8410.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 10000 kW » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8410.13 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une puissance excédant 10000 kW » ?

L’Allemagne, avec 64,5 M $US en 2024 (42,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,2 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 36 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8410.13 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8410.13 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (97 %), la Chine (2 %) et le Royaume-Uni (1 %), pour des importations totales de 786,4 k €.

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