Sous-position · Chapitre 84 · Position 8411

8411.22 : d'une puissance excédant 1100 kW

Turbopropulseurs de plus de 1100 kW

La sous-position SH 8411.22 – turbopropulseurs de plus de 1100 kW – relève de la position 8411, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation: 7

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8411 22 d'une puissance excédant 1100 kW:
8411 22 20 d'une puissance excédant 1100 kW mais n'excédant pas 3730 kW 2,7 %p/st
8411 22 80 d'une puissance excédant 3730 kW 2,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent

Conditions à l’importation 7

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- Y747 Marchandises autres que celles visées par les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 765/2006
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois543,3 M €+22,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1 892,07 € par kg

Taux préférentiel2 %2 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Canada	373,3 M €	68,7 %	+32 %
États-Unis	138,5 M €	25,5 %	-4,6 %
Royaume-Uni	12,8 M €	2,4 %	+2 616,7 %
Japon	7 M €	1,3 %	—
Algérie	5,3 M €	1 %	+96,5 %
Singapour	1,6 M €	0,3 %	-12,2 %
Suisse	1,4 M €	0,3 %	+60,5 %
Mexique	563 k €	0,1 %	—

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 1,4 %

États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8411.22 · 2,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,5 M $US1,5 M $US+9 M $US+50,9 M $US+> 457,1 M $US

Exportations: 74

Singapour: 871,3 M $US
Canada: 601,4 M $US
États-Unis: 457,1 M $US
Pays-Bas: 202,4 M $US
France: 95 M $US
Allemagne: 89,8 M $US
Espagne: 63 M $US
Ukraine: 50,9 M $US
Italie: 31,1 M $US
Royaume-Uni: 29,5 M $US
Australie: 20,5 M $US
Inde: 18,6 M $US
Pologne: 18,1 M $US
Israël: 16 M $US
Chine: 10,7 M $US
Colombie: 10,7 M $US
Suisse: 10,6 M $US
Thaïlande: 10,2 M $US
Norvège: 9 M $US
Brésil: 8,9 M $US
Tchéquie: 6,1 M $US
Croatie: 5,9 M $US
Suède: 4,9 M $US
Qatar: 3,8 M $US
Serbie: 3,7 M $US
Turquie: 3,3 M $US
Algérie: 2,9 M $US
Danemark: 2,9 M $US
Estonie: 2,9 M $US
Hongrie: 2,7 M $US
Portugal: 2,4 M $US
Autriche: 2,3 M $US
Arabie saoudite: 2,2 M $US
Koweït: 2 M $US
Irlande: 1,9 M $US
Polynésie française: 1,8 M $US
Angola: 1,5 M $US
Côte d’Ivoire: 1,5 M $US
Corée du Sud: 1,5 M $US
Émirats arabes unis: 1,3 M $US
Japon: 1,2 M $US
Finlande: 1,2 M $US
Taïwan: 699 k $US
Afrique du Sud: 596,3 k $US
Soudan du Sud: 397,8 k $US
Congo-Kinshasa: 365,2 k $US
Nouvelle-Zélande: 345,6 k $US
Indonésie: 339,2 k $US
Moldavie: 328,8 k $US
Malte: 325 k $US
Malaisie: 308 k $US
Grèce: 271,8 k $US
Fidji: 255,1 k $US
Mali: 247,6 k $US
Ouganda: 164,7 k $US
Azerbaïdjan: 119,8 k $US
Slovénie: 100 k $US
Zambie: 97,2 k $US
Chili: 70 k $US
Pérou: 70 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Singapour	871,3 M $US	32,4 %
2	Canada	601,4 M $US	22,4 %
3	États-Unis	457,1 M $US	17 %
4	Pays-Bas	202,4 M $US	7,5 %
5	France	95 M $US	3,5 %
6	Allemagne	89,8 M $US	3,3 %
7	Espagne	63 M $US	2,3 %
8	Ukraine	50,9 M $US	1,9 %
9	Italie	31,1 M $US	1,2 %
10	Royaume-Uni	29,5 M $US	1,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Philippines	249,4 M $US	9,3 %
2	Inde	203,5 M $US	7,6 %
3	Espagne	179,4 M $US	6,7 %
4	Singapour	178,8 M $US	6,6 %
5	R.A.S. chinoise de Hong Kong	176,2 M $US	6,6 %
6	Japon	174,3 M $US	6,5 %
7	Royaume-Uni	149,2 M $US	5,5 %
8	États-Unis	138,7 M $US	5,2 %
9	France	130,2 M $US	4,8 %
10	Italie	106,9 M $US	4 %

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8411.22 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 8411.22 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 2,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 543,3 M € de marchandises de la sous-position 8411.22 (+23 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1 892,07 € le kilo ; le Canada en a fourni 69 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,7 Md $US en 2024, en hausse de 29,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été Singapour, avec 32,4 % du total, devant le Canada.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une puissance excédant 1100 kW » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8411.22 du Système harmonisé (position 8411), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 1100 kW » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8411.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 1100 kW » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8411.22 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une puissance excédant 1100 kW » ?

Singapour, avec 871,3 M $US en 2024 (32,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 95 M $US (3,5 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 74 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « turbopropulseurs de plus de 1100 kW » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « turbopropulseurs de plus de 1100 kW » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Canada (69 %), les États-Unis (26 %) et le Royaume-Uni (2 %), pour des importations totales de 543,3 M €.