Sous-position · Chapitre 84 · Position 8418
8418.91 : Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid
La sous-position 8418.91 relève de la position 8418 (réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et…), au chapitre 84.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8418 91 00 Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid 2,2 %+5—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y793 Produits et équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou dont le fonctionnement dépend de ces substances, importés/exportés comme effets personnels (Article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/590)
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 2,2 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 7,8 M € | 49,2 % | +30,9 % |
 Turquie | 5,9 M € | 37,2 % | +25 % |
 Royaume-Uni | 924 k € | 5,8 % | +61,8 % |
 États-Unis | 292 k € | 1,8 % | -33,5 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 229 k € | 1,4 % | — |
 Tunisie | 159 k € | 1 % | +270,8 % |
 Égypte | 129 k € | 0,8 % | +1 213,1 % |
 Philippines | 96 k € | 0,6 % | +567,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 107,4 k $US107,4 k $US+1,4 M $US+13,3 M $US+> 24,2 M $US
Exportations: 100
- Chine: 55,1 M $US
- Italie: 30,9 M $US
- États-Unis: 24,2 M $US
- Allemagne: 23,8 M $US
- Mexique: 21,9 M $US
- Canada: 18,1 M $US
- Portugal: 18 M $US
- Espagne: 17,8 M $US
- Turquie: 14,1 M $US
- Malaisie: 13,3 M $US
- Thaïlande: 12,9 M $US
- Argentine: 9,4 M $US
- France: 9 M $US
- Suède: 6,9 M $US
- Pays-Bas: 4,9 M $US
- Cambodge: 3,5 M $US
- Corée du Sud: 3,4 M $US
- Singapour: 3,2 M $US
- Afrique du Sud: 2,9 M $US
- Taïwan: 2,5 M $US
- Émirats arabes unis: 2,5 M $US
- Royaume-Uni: 2,4 M $US
- Croatie: 2 M $US
- Brésil: 1,8 M $US
- Russie: 1,4 M $US
- Lituanie: 1,1 M $US
- Philippines: 920,3 k $US
- Autriche: 879,6 k $US
- Japon: 806,6 k $US
- Danemark: 786,4 k $US
- Norvège: 784,1 k $US
- Slovénie: 733,1 k $US
- Tchéquie: 660,1 k $US
- Inde: 624,6 k $US
- Suisse: 594,7 k $US
- Pologne: 461,9 k $US
- Grèce: 449 k $US
- Égypte: 448,7 k $US
- Costa Rica: 420,7 k $US
- Koweït: 401,2 k $US
- Viêt Nam: 390,5 k $US
- Irlande: 383,1 k $US
- Liban: 194,5 k $US
- Luxembourg: 173,8 k $US
- Belgique: 160,4 k $US
- Finlande: 135 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 126,4 k $US
- Colombie: 120,9 k $US
- Albanie: 111,8 k $US
- Slovaquie: 107,4 k $US
- Australie: 96,3 k $US
- Jordanie: 83,2 k $US
- Serbie: 79,7 k $US
- Ukraine: 76,7 k $US
- Roumanie: 70,7 k $US
- Hongrie: 58,2 k $US
- République dominicaine: 54,6 k $US
- Équateur: 54,1 k $US
- Lettonie: 46,2 k $US
- Indonésie: 43 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 284 k $US284 k $US+1,5 M $US+4,5 M $US+> 11,9 M $US
Importations: 184
- États-Unis: 44,7 M $US
- Italie: 15,3 M $US
- Royaume-Uni: 15,2 M $US
- République dominicaine: 14,7 M $US
- Canada: 13,4 M $US
- Japon: 11,9 M $US
- Australie: 11,6 M $US
- Thaïlande: 10,1 M $US
- Mexique: 9,7 M $US
- France: 9,7 M $US
- Allemagne: 9,1 M $US
- Équateur: 8,3 M $US
- Espagne: 7,8 M $US
- Arabie saoudite: 6,3 M $US
- Portugal: 6,1 M $US
- Finlande: 5,7 M $US
- Suisse: 5,1 M $US
- Brésil: 4,6 M $US
- Pays-Bas: 4,5 M $US
- Inde: 4,3 M $US
- Taïwan: 4,1 M $US
- Belgique: 4 M $US
- Malaisie: 3,8 M $US
- Viêt Nam: 3,5 M $US
- Corée du Sud: 3,4 M $US
- Indonésie: 3,2 M $US
- Norvège: 3,1 M $US
- Danemark: 3,1 M $US
- Argentine: 2,9 M $US
- Tunisie: 2,5 M $US
- Colombie: 2,5 M $US
- Roumanie: 2,3 M $US
- Autriche: 2,2 M $US
- Pologne: 2 M $US
- Grèce: 1,9 M $US
- Paraguay: 1,9 M $US
- Turquie: 1,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,7 M $US
- Suède: 1,7 M $US
- Singapour: 1,7 M $US
- Chine: 1,7 M $US
- Philippines: 1,6 M $US
- Chili: 1,6 M $US
- Afrique du Sud: 1,5 M $US
- Égypte: 1,5 M $US
- Tchéquie: 1,5 M $US
- Nicaragua: 1,4 M $US
- Kazakhstan: 1,4 M $US
- Uruguay: 1,2 M $US
- Bulgarie: 1,2 M $US
- Pérou: 1,1 M $US
- Libye: 994,1 k $US
- Mozambique: 980,6 k $US
- Koweït: 948,6 k $US
- Irlande: 910,3 k $US
- Maurice: 908,7 k $US
- Slovénie: 837 k $US
- Panama: 818,9 k $US
- Émirats arabes unis: 818,8 k $US
- Hongrie: 813,3 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 55,1 M $US | 17,3 % |
| 2 |  Italie | 30,9 M $US | 9,7 % |
| 3 | États-Unis | 24,2 M $US | 7,6 % |
| 4 |  Allemagne | 23,8 M $US | 7,5 % |
| 5 |  Mexique | 21,9 M $US | 6,9 % |
| 6 |  Canada | 18,1 M $US | 5,7 % |
| 7 |  Portugal | 18 M $US | 5,6 % |
| 8 |  Espagne | 17,8 M $US | 5,6 % |
| 9 | Turquie | 14,1 M $US | 4,4 % |
| 10 |  Malaisie | 13,3 M $US | 4,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 44,7 M $US | 14 % |
| 2 | Italie | 15,3 M $US | 4,8 % |
| 3 | Royaume-Uni | 15,2 M $US | 4,8 % |
| 4 |  République dominicaine | 14,7 M $US | 4,6 % |
| 5 | Canada | 13,4 M $US | 4,2 % |
| 6 |  Japon | 11,9 M $US | 3,7 % |
| 7 |  Australie | 11,6 M $US | 3,6 % |
| 8 |  Thaïlande | 10,1 M $US | 3,2 % |
| 9 | Mexique | 9,7 M $US | 3 % |
| 10 |  France | 9,7 M $US | 3 % |
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8418.91 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,2 %.
La sous-position 8418.91 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,2 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8418.91 dans l’UE ont atteint 15,8 M € (+8 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 49 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 318,8 M $US (+1,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (55,1 M $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « meubles conçus pour recevoir un équipement pour la… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8418.91 du Système harmonisé (position 8418), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « meubles conçus pour recevoir un équipement pour… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8418.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « meubles conçus pour recevoir un équipement pour… » aux États-Unis ?
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8418.91 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « meubles conçus pour recevoir un équipement pour… » ?
La Chine, avec 55,1 M $US en 2024 (17,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 9 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 100 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8418.91 ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,2 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8418.91 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (49 %), la Turquie (37 %) et le Royaume-Uni (6 %), pour des importations totales de 15,8 M €.