Sous-position · Section XVI

8430.31 : Haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou: autopropulsées

8430.31

Libellé officiel autopropulsées

  • ExemptionUE
  • 15 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8430.31 relève de la position 8430 (autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage…), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8430.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8430.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 15 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8430.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8430.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,5 Md $US (+3,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (612,3 M $US), puis par la Finlande.

Le plus gros acheteur a été l’Italie, avec des importations de 212,1 M $US.

Avec 10,6 M $US, la France figure au 12e rang sur 61 exportateurs ; son premier client a été la Chine.

La France a importé pour 7,5 M $US ; son premier fournisseur a été la Suède.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 15 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8430 31 00 autopropulsées Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8430.31.00.00.00 Kendinden hareketli olanlar 15 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8430.31.00 Self-propelled Exemption
  2. 8430.31.00.40 Rock breaking machines No.
  3. 8430.31.00.80 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8430 31 00 00 Self-propelled Exemption

Commerce mondial en 2024

8430.31 · 1,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1,1 M $US1,1 M $US+8,3 M $US+65,3 M $US+> 277,8 M $US

Exportations: 61
  1. Chine: 612,3 M $US
  2. Finlande: 277,8 M $US
  3. Suède: 176,5 M $US
  4. Autriche: 113,8 M $US
  5. Allemagne: 108,2 M $US
  6. États-Unis: 65,3 M $US
  7. Canada: 40,1 M $US
  8. Japon: 18,2 M $US
  9. Afrique du Sud: 17,4 M $US
  10. Inde: 16,3 M $US
  11. Australie: 13,9 M $US
  12. France: 10,6 M $US
  13. Singapour: 10,5 M $US
  14. Suisse: 8,3 M $US
  15. Pologne: 8,3 M $US
  16. Corée du Sud: 4,7 M $US
  17. Pays-Bas: 4 M $US
  18. Turquie: 3,9 M $US
  19. Italie: 3,8 M $US
  20. Norvège: 3,8 M $US
  21. Chili: 2,4 M $US
  22. Tchéquie: 2,1 M $US
  23. Espagne: 1,9 M $US
  24. Thaïlande: 1,9 M $US
  25. Royaume-Uni: 1,8 M $US
  26. Belgique: 1,8 M $US
  27. Pérou: 1,6 M $US
  28. Hongrie: 1,3 M $US
  29. Russie: 1,2 M $US
  30. Burkina Faso: 1,1 M $US
  31. Zambie: 929,5 k $US
  32. Taïwan: 926,1 k $US
  33. Mexique: 703,5 k $US
  34. Sénégal: 609,2 k $US
  35. Indonésie: 607,5 k $US
  36. Serbie: 561,4 k $US
  37. Macédoine du Nord: 554,5 k $US
  38. Émirats arabes unis: 404,3 k $US
  39. Israël: 381,2 k $US
  40. Danemark: 264,6 k $US
  41. Bulgarie: 250,7 k $US
  42. Croatie: 221,3 k $US
  43. Malaisie: 173,8 k $US
  44. Arabie saoudite: 155,3 k $US
  45. Bosnie-Herzégovine: 146,7 k $US
  46. Lituanie: 138,6 k $US
  47. Koweït: 114,6 k $US
  48. Irlande: 58,9 k $US
  49. Azerbaïdjan: 58,8 k $US
  50. Kirghizstan: 55,7 k $US
  51. Qatar: 45 k $US
  52. Malawi: 25,1 k $US
  53. Pakistan: 22,3 k $US
  54. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 19,7 k $US
  55. Égypte: 15,9 k $US
  56. Estonie: 11,7 k $US
  57. Lesotho: 9,9 k $US
  58. Chypre: 1,6 k $US
  59. Brésil: 900 $US
  60. Nigeria: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 612,3 M $US 39,7 %
2 Finlande 277,8 M $US 18 %
3 Suède 176,5 M $US 11,4 %
4 Autriche 113,8 M $US 7,4 %
5 Allemagne 108,2 M $US 7 %
6 États-Unis 65,3 M $US 4,2 %
7 Canada 40,1 M $US 2,6 %
8 Japon 18,2 M $US 1,2 %
9 Afrique du Sud 17,4 M $US 1,1 %
10 Inde 16,3 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 212,1 M $US 13,7 %
2 Australie 152,5 M $US 9,9 %
3 Chine 107,8 M $US 7 %
4 États-Unis 102,9 M $US 6,7 %
5 Singapour 100,2 M $US 6,5 %
6 Russie 75,6 M $US 4,9 %
7 Inde 68,7 M $US 4,5 %
8 Canada 59,1 M $US 3,8 %
9 Turquie 47 M $US 3 %
10 Corée du Sud 45,2 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « haveuses, abatteuses et machines à creuser les tunnels ou » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8430.31 du Système harmonisé (position 8430), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « haveuses, abatteuses et machines à creuser les… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8430.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « haveuses, abatteuses et machines à creuser les… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8430.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « haveuses, abatteuses et machines à creuser les… » ?

La Chine, avec 612,3 M $US en 2024 (39,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 10,6 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 61 pays exportateurs.