Sous-position · Section XVI

8432.31 : Semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour

8432.31
  • ExemptionUE
  • 25 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 614,1 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8432.31 relève de la position 8432 (machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la…), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8432.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8432.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8432.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8432.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 614,1 M $US (−31,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Canada (107,7 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 96,3 M $US.

Avec 13,2 M $US, la France figure au 8e rang sur 96 exportateurs ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 12,8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8432 31 00 Semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8432.31.00.00.00 Toprağı sürmeden doğrudan ekim ve dikim yapanlar 25 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8432.31.00 No-till direct seeders, planters and transplanters Exemption
  2. 8432.31.00.10 Planters and transplanters No.
  3. 8432.31.00.90 Seeders No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8432 31 00 00 No-till direct seeders, planters and transplanters Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8432.31 · 614,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 121,1 k $US121,1 k $US+3,6 M $US+12,1 M $US+> 100,4 M $US

Exportations: 96
  1. Canada: 107,7 M $US
  2. États-Unis: 101,9 M $US
  3. Allemagne: 100,4 M $US
  4. Brésil: 67,2 M $US
  5. Chine: 42,2 M $US
  6. Italie: 22,1 M $US
  7. Royaume-Uni: 15 M $US
  8. France: 13,2 M $US
  9. Lituanie: 12,1 M $US
  10. Afrique du Sud: 12,1 M $US
  11. Pologne: 9,8 M $US
  12. Argentine: 9,3 M $US
  13. Pays-Bas: 8,6 M $US
  14. Suède: 8,5 M $US
  15. Hongrie: 8,5 M $US
  16. Autriche: 7,9 M $US
  17. Belgique: 7,6 M $US
  18. Bulgarie: 7,2 M $US
  19. Japon: 6,9 M $US
  20. Espagne: 5,4 M $US
  21. Mexique: 5 M $US
  22. Tchéquie: 4,7 M $US
  23. Turquie: 4,2 M $US
  24. Finlande: 3,6 M $US
  25. Danemark: 3 M $US
  26. Inde: 2,9 M $US
  27. Russie: 2,7 M $US
  28. Australie: 2 M $US
  29. Nouvelle-Zélande: 1,9 M $US
  30. Thaïlande: 1,3 M $US
  31. Corée du Sud: 1,3 M $US
  32. Suisse: 1,1 M $US
  33. Ukraine: 958,6 k $US
  34. Slovaquie: 780,1 k $US
  35. Norvège: 675,3 k $US
  36. Roumanie: 555,9 k $US
  37. Estonie: 411,9 k $US
  38. Taïwan: 400 k $US
  39. Kazakhstan: 262,5 k $US
  40. Guatemala: 250,7 k $US
  41. Viêt Nam: 238,4 k $US
  42. Lettonie: 234,1 k $US
  43. Slovénie: 214,9 k $US
  44. Irlande: 210,1 k $US
  45. Croatie: 191,5 k $US
  46. Antigua-et-Barbuda: 148,5 k $US
  47. Suriname: 121,1 k $US
  48. Portugal: 100,4 k $US
  49. Biélorussie: 87,7 k $US
  50. Zimbabwe: 87,5 k $US
  51. Sénégal: 85 k $US
  52. Pakistan: 84,4 k $US
  53. Tanzanie: 79,5 k $US
  54. Uruguay: 79,2 k $US
  55. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 79 k $US
  56. Zambie: 75 k $US
  57. Luxembourg: 71,5 k $US
  58. Kenya: 64,2 k $US
  59. Serbie: 61,9 k $US
  60. Moldavie: 55,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 107,7 M $US 17,5 %
2 États-Unis 101,9 M $US 16,6 %
3 Allemagne 100,4 M $US 16,3 %
4 Brésil 67,2 M $US 10,9 %
5 Chine 42,2 M $US 6,9 %
6 Italie 22,1 M $US 3,6 %
7 Royaume-Uni 15 M $US 2,4 %
8 France 13,2 M $US 2,1 %
9 Lituanie 12,1 M $US 2 %
10 Afrique du Sud 12,1 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 96,3 M $US 15,7 %
2 Canada 65,4 M $US 10,6 %
3 Australie 46,9 M $US 7,6 %
4 Paraguay 44,2 M $US 7,2 %
5 Russie 35,6 M $US 5,8 %
6 Uruguay 23,2 M $US 3,8 %
7 Roumanie 21,6 M $US 3,5 %
8 Ukraine 19,9 M $US 3,2 %
9 Allemagne 13,4 M $US 2,2 %
10 Kazakhstan 12,9 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8432.31 du Système harmonisé (position 8432), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8432.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8432.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « semoirs, plantoirs et repiqueurs, sans labour » ?

Le Canada, avec 107,7 M $US en 2024 (17,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13,2 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 96 pays exportateurs.