Sous-position · Section XVI

8446.30 : pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes

8446.30
  • 1,7 %UE
  • 35 %Turquie
  • 0 %–3,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8446.30 relève de la position 8446 (métiers à tisser), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8446.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

La sous-position 8446.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.

La sous-position 8446.30 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 3,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 8446.30 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1,5 Md $US (−15,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (464,4 M $US), puis par le Japon.

Le plus gros acheteur a été l’Inde, avec des importations de 534,4 M $US.

Avec 1,7 M $US, la France figure au 17e rang sur 55 exportateurs.

La France a importé pour 7,1 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 35 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 3,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8446 30 00 pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes 1,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8446.30.00.00.00 Genişliği 30 cm.yi geçen kumaşların dokunmasına mahsus olanlar (mekiksiz) 35 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8446.30 For weaving fabrics of a width exceeding 30 cm, shuttleless type:
  2. 8446.30.10 Power looms for weaving fabrics of a width exceeding 4.9 m Exemption
  3. 8446.30.10.10 Rapier type No.
  4. 8446.30.10.20 Jet type No.
  5. 8446.30.10.30 Other No.
  6. 8446.30.50 Other 3,7 %
  7. 8446.30.50.10 Rapier type No.
  8. 8446.30.50.20 Jet type No.
  9. 8446.30.50.30 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8446 30 00 00 For weaving fabrics of a width exceeding 30 cm, shuttleless type Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8446.30 · 1,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 440,6 k $US440,6 k $US+2,1 M $US+25,2 M $US+> 383,3 M $US

Exportations: 55
  1. Chine: 464,4 M $US
  2. Japon: 383,3 M $US
  3. Belgique: 307,6 M $US
  4. Italie: 128,2 M $US
  5. Allemagne: 120,9 M $US
  6. Turquie: 25,2 M $US
  7. Suisse: 18,5 M $US
  8. Corée du Sud: 8,3 M $US
  9. États-Unis: 8,3 M $US
  10. Inde: 3,3 M $US
  11. Portugal: 3 M $US
  12. Taïwan: 2,6 M $US
  13. Arabie saoudite: 2,2 M $US
  14. Thaïlande: 2,1 M $US
  15. Royaume-Uni: 2 M $US
  16. Espagne: 1,9 M $US
  17. France: 1,7 M $US
  18. Pays-Bas: 1,5 M $US
  19. Bulgarie: 1,4 M $US
  20. Tchéquie: 1,1 M $US
  21. Pakistan: 1,1 M $US
  22. Autriche: 962,1 k $US
  23. Lituanie: 878,6 k $US
  24. Roumanie: 738,3 k $US
  25. Brésil: 718 k $US
  26. Indonésie: 706,5 k $US
  27. Afrique du Sud: 440,6 k $US
  28. Égypte: 327,7 k $US
  29. Australie: 191,2 k $US
  30. Viêt Nam: 150 k $US
  31. Bosnie-Herzégovine: 134,3 k $US
  32. Russie: 134,2 k $US
  33. Ouzbékistan: 127,7 k $US
  34. Maroc: 97,1 k $US
  35. Canada: 94,3 k $US
  36. Grèce: 83 k $US
  37. Slovénie: 81,5 k $US
  38. Suède: 78,2 k $US
  39. Nouvelle-Zélande: 77,5 k $US
  40. Pérou: 72,3 k $US
  41. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 71,1 k $US
  42. Malaisie: 66,9 k $US
  43. Eswatini: 64,1 k $US
  44. Israël: 60,1 k $US
  45. Singapour: 54 k $US
  46. Moldavie: 38,7 k $US
  47. Croatie: 22,8 k $US
  48. Pologne: 16,5 k $US
  49. Danemark: 10,8 k $US
  50. Serbie: 8,6 k $US
  51. Slovaquie: 8,1 k $US
  52. Chili: 3,3 k $US
  53. Norvège: 1 k $US
  54. Émirats arabes unis: 100 $US
  55. Irlande: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 464,4 M $US 31,1 %
2 Japon 383,3 M $US 25,6 %
3 Belgique 307,6 M $US 20,6 %
4 Italie 128,2 M $US 8,6 %
5 Allemagne 120,9 M $US 8,1 %
6 Turquie 25,2 M $US 1,7 %
7 Suisse 18,5 M $US 1,2 %
8 Corée du Sud 8,3 M $US 0,6 %
9 États-Unis 8,3 M $US 0,6 %
10 Inde 3,3 M $US 0,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 534,4 M $US 35,7 %
2 Chine 290,6 M $US 19,4 %
3 Turquie 126,9 M $US 8,5 %
4 Égypte 82,9 M $US 5,5 %
5 Viêt Nam 60,8 M $US 4,1 %
6 Iran 45,1 M $US 3 %
7 Indonésie 34,1 M $US 2,3 %
8 Brésil 30,8 M $US 2,1 %
9 Ouzbékistan 29,5 M $US 2 %
10 Pakistan 27,7 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans navettes » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8446.30 du Système harmonisé (position 8446), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8446.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8446.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 3,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour tissus d'une largeur excédant 30 cm, sans… » ?

La Chine, avec 464,4 M $US en 2024 (31,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,7 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 55 pays exportateurs.