Sous-position · Section XVI

8449.00 : Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie

8449.00
  • 1,7 %UE
  • 30 %–40 %Turquie
  • 0 %–2,6 %États-Unis
  • —Royaume-Uni
  • 725 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8449.00 relève de la position 8449 (machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des…), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8449.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8449.00 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 30 % à 40 % (moyenne 35 %).

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8449.00 compte 2 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 2,6 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 725 M $US (−6,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (238,8 M $US), puis par la Chine.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 110,4 M $US.

Avec 43,1 M $US, la France figure au 5e rang sur 81 exportateurs ; son premier client a été la Turquie.

La France a importé pour 15,3 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 30 % – 40 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 35 % États-Unis Exemption – 2,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,3 % Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8449 00 00 Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8449.00.00.10.00 Makina ve cihazlar; şapka kalıpları 30 %
  2. 8449.00.00.90.00 Aksam ve parçalar 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8449.00 Machinery for the manufacture or finishing of felt or nonwovens in the piece or in shapes, including machinery for making felt hats; blocks for making hats; parts thereof:
  2. 8449.00.10.00 Finishing machinery and parts thereof 2,6 %No.
  3. 8449.00.50.00 Other ExemptionNo.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8449 00 00 00 Machinery for the manufacture or finishing of felt or nonwovens in the piece or in shapes, including machinery for making felt hats; blocks for making hats

Commerce mondial en 2024

8449.00 · 725 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 164,8 k $US164,8 k $US+2,2 M $US+10,8 M $US+> 64,6 M $US

Exportations: 81
  1. Allemagne: 238,8 M $US
  2. Chine: 184,6 M $US
  3. Italie: 64,6 M $US
  4. Portugal: 63,9 M $US
  5. France: 43,1 M $US
  6. Autriche: 34,1 M $US
  7. Singapour: 11,7 M $US
  8. Taïwan: 10,8 M $US
  9. Corée du Sud: 9,3 M $US
  10. Japon: 8,7 M $US
  11. Suisse: 6,7 M $US
  12. États-Unis: 6 M $US
  13. Tchéquie: 4,6 M $US
  14. Belgique: 4,6 M $US
  15. Espagne: 3,5 M $US
  16. Turquie: 3,4 M $US
  17. Suède: 2,8 M $US
  18. Danemark: 2,6 M $US
  19. Canada: 2,4 M $US
  20. Israël: 2,2 M $US
  21. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2,1 M $US
  22. Australie: 1,9 M $US
  23. Pologne: 1,6 M $US
  24. Hongrie: 1,2 M $US
  25. Slovénie: 1,2 M $US
  26. Bulgarie: 1,1 M $US
  27. Norvège: 1,1 M $US
  28. Royaume-Uni: 820,2 k $US
  29. Inde: 656,1 k $US
  30. Croatie: 629 k $US
  31. Brésil: 562,8 k $US
  32. Slovaquie: 499,7 k $US
  33. Pays-Bas: 380,7 k $US
  34. Thaïlande: 317,1 k $US
  35. Finlande: 281,4 k $US
  36. Russie: 258,2 k $US
  37. Pérou: 207,6 k $US
  38. Sri Lanka: 199,9 k $US
  39. Indonésie: 164,8 k $US
  40. Égypte: 135 k $US
  41. Malaisie: 116,6 k $US
  42. Bolivie: 112,6 k $US
  43. Pakistan: 98,1 k $US
  44. Nouvelle-Zélande: 86 k $US
  45. Luxembourg: 84,7 k $US
  46. Mexique: 82,1 k $US
  47. Arabie saoudite: 81,4 k $US
  48. Paraguay: 80,2 k $US
  49. Serbie: 74,8 k $US
  50. Viêt Nam: 46,5 k $US
  51. Lituanie: 45,7 k $US
  52. Panama: 43,9 k $US
  53. Estonie: 40,3 k $US
  54. Côte d’Ivoire: 33,8 k $US
  55. Kirghizstan: 29,1 k $US
  56. Honduras: 25,6 k $US
  57. Népal: 22,6 k $US
  58. Roumanie: 16,7 k $US
  59. Kenya: 15 k $US
  60. Maroc: 13,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 238,8 M $US 32,9 %
2 Chine 184,6 M $US 25,5 %
3 Italie 64,6 M $US 8,9 %
4 Portugal 63,9 M $US 8,8 %
5 France 43,1 M $US 5,9 %
6 Autriche 34,1 M $US 4,7 %
7 Singapour 11,7 M $US 1,6 %
8 Taïwan 10,8 M $US 1,5 %
9 Corée du Sud 9,3 M $US 1,3 %
10 Japon 8,7 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 110,4 M $US 15,2 %
2 Suède 52,6 M $US 7,3 %
3 Arabie saoudite 46,5 M $US 6,4 %
4 Inde 46,3 M $US 6,4 %
5 Chine 45,4 M $US 6,3 %
6 Allemagne 40,1 M $US 5,5 %
7 Turquie 34,2 M $US 4,7 %
8 Mexique 33,3 M $US 4,6 %
9 Viêt Nam 30,1 M $US 4,2 %
10 Japon 20,5 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines et appareils pour la fabrication ou le finissage… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8449.00 du Système harmonisé (position 8449), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la fabrication ou le… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8449.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la fabrication ou le… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8449.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour la fabrication ou le… » ?

L’Allemagne, avec 238,8 M $US en 2024 (32,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 43,1 M $US (5,9 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 81 pays exportateurs.