Sous-position · Section XVI

8459.31 : Machines: autres aléseuses-fraiseuses, à commande numérique

8459.31

Libellé officiel à commande numérique

  • 1,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 4,2 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 650 M $USCommerce mondial en 2024

8459.31 est une sous-position à six chiffres de la position 8459, machines (y compris les unités d'usinage à glissières) à percer, aléser…, chapitre 84.

La sous-position 8459.31 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8459.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8459.31 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 4,2 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8459.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 650 M $US en 2024, en baisse de 0,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Italie, avec 24,3 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été la Chine (112,7 M $US).

La France a occupé le 16e rang des 53 pays exportateurs, avec 1,6 M $US.

La France a importé pour 13,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8459 31 00 à commande numérique 1,7 %p/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8459.31.00.00.00 Numerik kontrollü olanlar 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8459.31.00 Numerically controlled 4,2 %
  2. 8459.31.00.05 Used or rebuilt No.
  3. 8459.31.00.10 Table type, excluding planer type No.
  4. 8459.31.00.40 Other No.
  5. 8459.31.00.70 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8459 31 00 00 Numerically controlled Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8459.31 · 650 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 344,1 k $US344,1 k $US+2,8 M $US+37,5 M $US+> 137,1 M $US

Exportations: 53
  1. Italie: 158 M $US
  2. Allemagne: 137,1 M $US
  3. Suisse: 74,1 M $US
  4. Tchéquie: 66 M $US
  5. Chine: 51,5 M $US
  6. Espagne: 37,5 M $US
  7. Corée du Sud: 29,6 M $US
  8. Taïwan: 27,8 M $US
  9. Japon: 25,1 M $US
  10. États-Unis: 18,7 M $US
  11. Danemark: 4,5 M $US
  12. Turquie: 3,8 M $US
  13. Autriche: 2,8 M $US
  14. Slovaquie: 1,8 M $US
  15. Pays-Bas: 1,6 M $US
  16. France: 1,6 M $US
  17. Royaume-Uni: 1,4 M $US
  18. Singapour: 870,6 k $US
  19. Roumanie: 801,8 k $US
  20. Slovénie: 705,8 k $US
  21. Belgique: 615,5 k $US
  22. Serbie: 532 k $US
  23. Suède: 465,4 k $US
  24. Inde: 397,1 k $US
  25. Hongrie: 368 k $US
  26. Canada: 344,1 k $US
  27. Pologne: 305,9 k $US
  28. Australie: 210,4 k $US
  29. Luxembourg: 193,5 k $US
  30. Portugal: 188,2 k $US
  31. Lituanie: 144,6 k $US
  32. Finlande: 140,7 k $US
  33. Bosnie-Herzégovine: 119,1 k $US
  34. Russie: 102,6 k $US
  35. Norvège: 63,2 k $US
  36. Croatie: 54,4 k $US
  37. Bulgarie: 53,6 k $US
  38. Albanie: 49,3 k $US
  39. Lettonie: 47,5 k $US
  40. Afrique du Sud: 41 k $US
  41. Malaisie: 32,7 k $US
  42. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 19,1 k $US
  43. Costa Rica: 13,9 k $US
  44. Émirats arabes unis: 11,6 k $US
  45. Nouvelle-Zélande: 10,9 k $US
  46. Algérie: 6,7 k $US
  47. Myanmar (Birmanie): 4,8 k $US
  48. Tunisie: 1,8 k $US
  49. Arabie saoudite: 1,6 k $US
  50. Botswana: 1,1 k $US
  51. Bahreïn: 100 $US
  52. Irlande: 100 $US
  53. Indonésie: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 158 M $US 24,3 %
2 Allemagne 137,1 M $US 21,1 %
3 Suisse 74,1 M $US 11,4 %
4 Tchéquie 66 M $US 10,2 %
5 Chine 51,5 M $US 7,9 %
6 Espagne 37,5 M $US 5,8 %
7 Corée du Sud 29,6 M $US 4,6 %
8 Taïwan 27,8 M $US 4,3 %
9 Japon 25,1 M $US 3,9 %
10 États-Unis 18,7 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 112,7 M $US 17,3 %
2 États-Unis 107,1 M $US 16,5 %
3 Allemagne 38,2 M $US 5,9 %
4 Russie 33,1 M $US 5,1 %
5 Canada 27,7 M $US 4,3 %
6 Turquie 22,2 M $US 3,4 %
7 Hongrie 20,8 M $US 3,2 %
8 Pologne 17,6 M $US 2,7 %
9 Inde 17 M $US 2,6 %
10 Royaume-Uni 16 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines: autres aléseuses-fraiseuses, à commande numérique » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8459.31 du Système harmonisé (position 8459), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines: autres aléseuses-fraiseuses, à commande… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8459.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines: autres aléseuses-fraiseuses, à commande… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8459.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,2 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines: autres aléseuses-fraiseuses, à commande… » ?

L’Italie, avec 158 M $US en 2024 (24,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,6 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 16e rang sur 53 pays exportateurs.