Sous-position · Section XVI

8474.20 : Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser

8474.20
  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 4 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8474.20 relève de la position 8474 (machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser, broyer…), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8474.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8474.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8474.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8474.20 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4 Md $US (−12,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,4 Md $US), puis par le Royaume-Uni.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 569,6 M $US.

Avec 64,7 M $US, la France figure au 12e rang sur 142 exportateurs ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 70,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8474 20 00 Machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8474.20.00.00.00 Kırmaya veya öğütmeye mahsus makinalar 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8474.20.00 Crushing or grinding machines Exemption
  2. 8474.20.00.10 Portable No.
  3. 8474.20.00.50 Crushing No.
  4. 8474.20.00.70 Other No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8474 20 00 00 Crushing or grinding machines Exemption

Commerce mondial en 2024

8474.20 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 426,1 k $US426,1 k $US+5,9 M $US+55 M $US+> 151,1 M $US

Exportations: 142
  1. Chine: 1,4 Md $US
  2. Royaume-Uni: 494,9 M $US
  3. Allemagne: 450,2 M $US
  4. Finlande: 168,6 M $US
  5. Inde: 151,1 M $US
  6. Turquie: 145,4 M $US
  7. Italie: 135,1 M $US
  8. États-Unis: 120,8 M $US
  9. Autriche: 97,8 M $US
  10. Russie: 84,6 M $US
  11. Suède: 76,9 M $US
  12. France: 64,7 M $US
  13. Canada: 59,6 M $US
  14. Espagne: 55 M $US
  15. Tchéquie: 50,9 M $US
  16. Japon: 47,4 M $US
  17. Suisse: 38,4 M $US
  18. Australie: 37,7 M $US
  19. Pays-Bas: 37,1 M $US
  20. Afrique du Sud: 33,5 M $US
  21. Brésil: 28 M $US
  22. Irlande: 25,5 M $US
  23. Belgique: 25,1 M $US
  24. Ukraine: 23 M $US
  25. Pologne: 16,8 M $US
  26. Norvège: 12,5 M $US
  27. Iran: 10,7 M $US
  28. Portugal: 10,1 M $US
  29. Corée du Sud: 8,5 M $US
  30. Taïwan: 8,2 M $US
  31. Nouvelle-Zélande: 8 M $US
  32. Malaisie: 7,1 M $US
  33. Singapour: 6,8 M $US
  34. Estonie: 6,5 M $US
  35. Bahreïn: 5,9 M $US
  36. Danemark: 5,3 M $US
  37. Slovaquie: 5 M $US
  38. Roumanie: 4,1 M $US
  39. Chili: 3,5 M $US
  40. Slovénie: 2,8 M $US
  41. Hongrie: 2,8 M $US
  42. Croatie: 2,8 M $US
  43. Thaïlande: 2,6 M $US
  44. Pérou: 2,6 M $US
  45. Côte d’Ivoire: 2,3 M $US
  46. Serbie: 2,3 M $US
  47. Colombie: 2,3 M $US
  48. Maroc: 2,1 M $US
  49. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 2 M $US
  50. Bulgarie: 1,8 M $US
  51. Arabie saoudite: 1,8 M $US
  52. Lesotho: 1,6 M $US
  53. Lituanie: 1,5 M $US
  54. Émirats arabes unis: 1,5 M $US
  55. Indonésie: 1,4 M $US
  56. Zambie: 1,4 M $US
  57. Ouganda: 1,2 M $US
  58. Malawi: 1,2 M $US
  59. Égypte: 1,2 M $US
  60. Biélorussie: 1,1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,4 Md $US 34,8 %
2 Royaume-Uni 494,9 M $US 12,3 %
3 Allemagne 450,2 M $US 11,2 %
4 Finlande 168,6 M $US 4,2 %
5 Inde 151,1 M $US 3,7 %
6 Turquie 145,4 M $US 3,6 %
7 Italie 135,1 M $US 3,3 %
8 États-Unis 120,8 M $US 3 %
9 Autriche 97,8 M $US 2,4 %
10 Russie 84,6 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 569,6 M $US 14,1 %
2 Russie 269,6 M $US 6,7 %
3 Ouzbékistan 185,6 M $US 4,6 %
4 Indonésie 140,8 M $US 3,5 %
5 Australie 126,9 M $US 3,1 %
6 Allemagne 99,3 M $US 2,5 %
7 Canada 93,9 M $US 2,3 %
8 Mexique 92,7 M $US 2,3 %
9 Inde 91,6 M $US 2,3 %
10 Zambie 77,2 M $US 1,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines et appareils à concasser, broyer ou pulvériser » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8474.20 du Système harmonisé (position 8474), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils à concasser, broyer ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8474.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils à concasser, broyer ou… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8474.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines et appareils à concasser, broyer ou… » ?

La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (34,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 64,7 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 142 pays exportateurs.