Sous-position · Section XVI

8476.90 : Machines automatiques de vente de produits: parties

8476.90

Libellé officiel Parties

  • 0 %–1,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 642,7 M $USCommerce mondial en 2024

8476.90 est une sous-position à six chiffres de la position 8476, machines automatiques de vente de produits, chapitre 84.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8476.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 % (moyenne 0,9 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8476.90 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8476.90 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8476.90 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 642,7 M $US en 2024, en baisse de 14 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 24,2 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été les États-Unis (123,6 M $US).

La France a occupé le 15e rang des 98 pays exportateurs, avec 14,3 M $US ; son premier client a été les Pays-Bas.

La France a importé pour 28,2 M $US ; son premier fournisseur a été l’Italie.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 1,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8476 90 Parties:
  2. 8476 90 10 Parties de machines pour changer la monnaie Exemption—
  3. 8476 90 90 autres 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8476.90 Aksam ve parçalar
  2. 8476.90.10.00.00 Para bozma makinalarına ait olanlar 50 %
  3. 8476.90.90.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8476.90.00.00 Parts ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8476 90 00 00 Parts
  2. 8476 90 10 00 Parts of money-changing machines Exemption
  3. 8476 90 90 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8476.90 · 642,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 278,9 k $US278,9 k $US+3,4 M $US+19,1 M $US+> 37 M $US

Exportations: 98
  1. Chine: 155,3 M $US
  2. Italie: 100 M $US
  3. Allemagne: 37 M $US
  4. Pays-Bas: 31,1 M $US
  5. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 30,9 M $US
  6. Espagne: 29 M $US
  7. États-Unis: 23,2 M $US
  8. Pologne: 23,1 M $US
  9. Taïwan: 22,6 M $US
  10. Philippines: 19,1 M $US
  11. Israël: 18,3 M $US
  12. Mexique: 17,9 M $US
  13. Canada: 16,5 M $US
  14. Tchéquie: 15,1 M $US
  15. France: 14,3 M $US
  16. Suède: 11,8 M $US
  17. Royaume-Uni: 11,1 M $US
  18. Suisse: 7 M $US
  19. Danemark: 6 M $US
  20. Bangladesh: 5,6 M $US
  21. Autriche: 5,6 M $US
  22. Roumanie: 5,5 M $US
  23. Slovénie: 4,2 M $US
  24. Japon: 3,4 M $US
  25. Slovaquie: 2,8 M $US
  26. Hongrie: 2,7 M $US
  27. Estonie: 2,4 M $US
  28. Inde: 2,4 M $US
  29. Belgique: 2,3 M $US
  30. Corée du Sud: 2,3 M $US
  31. Croatie: 1,6 M $US
  32. Thaïlande: 1,6 M $US
  33. Malaisie: 1,5 M $US
  34. Lituanie: 946 k $US
  35. Norvège: 940,9 k $US
  36. Bulgarie: 752,4 k $US
  37. Singapour: 718 k $US
  38. Australie: 616,3 k $US
  39. Bosnie-Herzégovine: 557,4 k $US
  40. Indonésie: 543 k $US
  41. Tunisie: 518,6 k $US
  42. Luxembourg: 504,7 k $US
  43. Viêt Nam: 419 k $US
  44. Portugal: 407,3 k $US
  45. Serbie: 384,8 k $US
  46. Turquie: 350,2 k $US
  47. Nouvelle-Zélande: 309,5 k $US
  48. Grèce: 278,9 k $US
  49. Finlande: 269,5 k $US
  50. Afrique du Sud: 250 k $US
  51. Irlande: 147,3 k $US
  52. Russie: 137,9 k $US
  53. Colombie: 122,3 k $US
  54. Sri Lanka: 108,9 k $US
  55. Lettonie: 101,2 k $US
  56. Ukraine: 93,1 k $US
  57. Eswatini: 61,8 k $US
  58. Brésil: 60,7 k $US
  59. Kazakhstan: 51 k $US
  60. Guatemala: 39,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 155,3 M $US 24,2 %
2 Italie 100 M $US 15,6 %
3 Allemagne 37 M $US 5,8 %
4 Pays-Bas 31,1 M $US 4,8 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 30,9 M $US 4,8 %
6 Espagne 29 M $US 4,5 %
7 États-Unis 23,2 M $US 3,6 %
8 Pologne 23,1 M $US 3,6 %
9 Taïwan 22,6 M $US 3,5 %
10 Philippines 19,1 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 123,6 M $US 19,2 %
2 Japon 76,9 M $US 12 %
3 Allemagne 40,8 M $US 6,3 %
4 Mexique 32,6 M $US 5,1 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 32,5 M $US 5,1 %
6 Pays-Bas 29,9 M $US 4,7 %
7 France 28,2 M $US 4,4 %
8 Royaume-Uni 25,8 M $US 4 %
9 Chine 22,9 M $US 3,6 %
10 Italie 22,6 M $US 3,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines automatiques de vente de produits: parties » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8476.90 du Système harmonisé (position 8476), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines automatiques de vente de produits » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8476.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines automatiques de vente de produits » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8476.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines automatiques de vente de produits » ?

La Chine, avec 155,3 M $US en 2024 (24,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 14,3 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 98 pays exportateurs.