Sous-position · Chapitre 84 · Position 8479

8479.90 : Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre: parties

Parties de machines à fonction propre

Libellé officiel Parties

La sous-position SH 8479.90 – parties de machines à fonction propre – relève de la position 8479, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 1,7 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8479 90 Parties:
8479 90 15 Parties de machines relevant de la sous-position 84798970 Exemption—
autres:
8479 90 20 coulées ou moulées en fonte, fer ou acier 1,7 %—
8479 90 70 autres 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran, Libye

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17, Regulation 0044/16
Documents
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14, Regulation 1509/17
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,2 Md €+1,1 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation14,97 € par kg

Taux préférentiel23 %23 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	809,1 M €	36,2 %	+16,2 %
États-Unis	314,7 M €	14,1 %	-11,3 %
Suisse	296 M €	13,2 %	-9 %
Royaume-Uni	142,2 M €	6,4 %	-8 %
Corée du Sud	119 M €	5,3 %	-28,2 %
Japon	96,4 M €	4,3 %	-9 %
Norvège	78,2 M €	3,5 %	+33,9 %
Inde	61,5 M €	2,7 %	+31,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8479.90 · 23 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 317 k $US317 k $US+13 M $US+251 M $US+> 663 M $US

Exportations: 206

Allemagne: 4 Md $US
Chine: 3 Md $US
États-Unis: 2 Md $US
Japon: 1 Md $US
Italie: 1 Md $US
Corée du Sud: 1 Md $US
Suisse: 663 M $US
Singapour: 646 M $US
Pays-Bas: 522 M $US
Malaisie: 520 M $US
Royaume-Uni: 509 M $US
Canada: 500 M $US
France: 492 M $US
Tchéquie: 463 M $US
Autriche: 461 M $US
Mexique: 376 M $US
Inde: 371 M $US
Suède: 304 M $US
Espagne: 298 M $US
Pologne: 272 M $US
Belgique: 251 M $US
Taïwan: 243 M $US
Finlande: 235 M $US
Danemark: 212 M $US
Norvège: 211 M $US
Slovaquie: 205 M $US
Roumanie: 182 M $US
Hongrie: 155 M $US
Thaïlande: 152 M $US
Turquie: 120 M $US
Viêt Nam: 110 M $US
Australie: 89 M $US
Slovénie: 80 M $US
Indonésie: 62 M $US
Croatie: 62 M $US
Émirats arabes unis: 56 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 51 M $US
Estonie: 45 M $US
Serbie: 44 M $US
Afrique du Sud: 43 M $US
Brésil: 43 M $US
Portugal: 41 M $US
Israël: 40 M $US
Philippines: 36 M $US
Lituanie: 35 M $US
Irlande: 26 M $US
Bulgarie: 22 M $US
Bosnie-Herzégovine: 17 M $US
Grèce: 16 M $US
Curaçao: 15 M $US
Lettonie: 13 M $US
Luxembourg: 11 M $US
Angola: 11 M $US
Ukraine: 11 M $US
Égypte: 11 M $US
Arabie saoudite: 10 M $US
Nouvelle-Zélande: 9 M $US
Colombie: 6 M $US
Tunisie: 6 M $US
Chili: 6 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	4 Md $US	16,7 %
2	Chine	3 Md $US	14,9 %
3	États-Unis	2 Md $US	9,9 %
4	Japon	1 Md $US	6 %
5	Italie	1 Md $US	5,9 %
6	Corée du Sud	1 Md $US	4,8 %
7	Suisse	663 M $US	2,9 %
8	Singapour	646 M $US	2,9 %
9	Pays-Bas	522 M $US	2,3 %
10	Malaisie	520 M $US	2,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	4 Md $US	16,2 %
2	Allemagne	2 Md $US	8,5 %
3	Chine	1 Md $US	4,6 %
4	Mexique	881 M $US	3,9 %
5	Japon	797 M $US	3,5 %
6	France	782 M $US	3,5 %
7	Singapour	697 M $US	3,1 %
8	Canada	691 M $US	3,1 %
9	Malaisie	669 M $US	3 %
10	Pays-Bas	591 M $US	2,6 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 29

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363902 U.S. CBP 18 août 2026 · 8479.90.95.91

The tariff classification of steel weldment components of a robotic manufacturing cell from Thailand
N358965 U.S. CBP 13 mars 2026 · 8479.90.95.96

The tariff classification of a mechanical tensioning device and mounting interface from China
H338730 U.S. CBP 6 février 2026 · 8479.90.95

Application for Further Review of Protest No. 5301-23-109539; Classification of Aluminum “Clamps” for Certain Solar Panel Tracking Systems
N357428 U.S. CBP 20 janvier 2026 · 8479.90.95.96

The tariff classification of tire changer helpers from China
N347637 U.S. CBP 2 mai 2025 · 8479.90.95.96

The tariff classification of a header expander and slip table assemblies from the United Kingdom
N346408 U.S. CBP 26 mars 2025 · 8479.90.85.00

The tariff classification of components for trash compactor bins from China
600013452 HMRC 30 septembre 2025 – 29 septembre 2028 · 8479 90 70 99

The threaded puller a component for hydraulic tensioner system. This individual part is made of carbon steel and heat treated. This individual part used in finished hydraulic jacks for bolt tensioning. A hydraulic tensioner provides stretching force to bolts to allow joints to be tightened.…

29 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8479.90 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 1,7 % (moyenne 1,1 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8479.90 compte 7 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

152 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 1,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8479.90 dans l’UE ont atteint 2,2 Md € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 36 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 23 Md $US (−0,2 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (4 Md $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8479.90 du Système harmonisé (position 8479), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils mécaniques ayant une… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8479.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 1,7 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils mécaniques ayant une… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8479.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines et appareils mécaniques ayant une… » ?

L’Allemagne, avec 4 Md $US en 2024 (16,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 492 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 13e rang sur 206 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « parties de machines à fonction propre » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (36 %), les États-Unis (14 %) et la Suisse (13 %), pour des importations totales de 2,2 Md €.