Sous-position · Section XVI

8480.50 : Moules pour le verre

8480.50
  • 1,7 %UE
  • 40 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 567,2 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8480.50 relève de la position 8480 (châssis de fonderie), au chapitre 84.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8480.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.

La sous-position 8480.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8480.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8480.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 567,2 M $US (−12,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (186,7 M $US), puis par la Croatie.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 62 M $US.

Avec 13,3 M $US, la France figure au 9e rang sur 87 exportateurs ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 26,3 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8480 50 00 Moules pour le verre 1,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8480.50.00.00.00 Cam kalıpları 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8480.50.00 Molds for glass Exemption
  2. 8480.50.00.10 Injection or compression types No.
  3. 8480.50.00.90 Other types No.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8480 50 00 00 Moulds for glass Exemption

Commerce mondial en 2024

8480.50 · 567,2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 193,2 k $US193,2 k $US+3,4 M $US+13,3 M $US+> 37,7 M $US

Exportations: 87
  1. Chine: 186,7 M $US
  2. Croatie: 126,3 M $US
  3. Italie: 37,7 M $US
  4. Turquie: 36,2 M $US
  5. Roumanie: 27,9 M $US
  6. Portugal: 17,2 M $US
  7. Belgique: 15,9 M $US
  8. États-Unis: 15 M $US
  9. France: 13,3 M $US
  10. Slovénie: 10,6 M $US
  11. Bulgarie: 8,2 M $US
  12. Taïwan: 7,6 M $US
  13. Pologne: 6,8 M $US
  14. Espagne: 6,5 M $US
  15. Allemagne: 6,3 M $US
  16. Hongrie: 5,3 M $US
  17. Tchéquie: 4,3 M $US
  18. Royaume-Uni: 4,3 M $US
  19. Thaïlande: 3,9 M $US
  20. Danemark: 3,5 M $US
  21. Corée du Sud: 3,4 M $US
  22. Japon: 3,3 M $US
  23. Costa Rica: 2 M $US
  24. Mexique: 1,8 M $US
  25. Suisse: 1,3 M $US
  26. Ukraine: 1,1 M $US
  27. Guatemala: 978,8 k $US
  28. Canada: 780,8 k $US
  29. Inde: 778,6 k $US
  30. Pays-Bas: 756,4 k $US
  31. Suède: 735 k $US
  32. Norvège: 688,5 k $US
  33. Laos: 632,5 k $US
  34. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 568,7 k $US
  35. Israël: 513,1 k $US
  36. Finlande: 460,5 k $US
  37. Russie: 419,3 k $US
  38. Brésil: 416,4 k $US
  39. Singapour: 380,1 k $US
  40. Afrique du Sud: 361 k $US
  41. Malaisie: 213,6 k $US
  42. Autriche: 193,2 k $US
  43. Égypte: 191,5 k $US
  44. Philippines: 172 k $US
  45. Émirats arabes unis: 147,9 k $US
  46. Moldavie: 135,7 k $US
  47. Kenya: 103,9 k $US
  48. Arménie: 99 k $US
  49. Maroc: 97,1 k $US
  50. Australie: 88,9 k $US
  51. Pérou: 80,2 k $US
  52. Colombie: 77,5 k $US
  53. Équateur: 73,3 k $US
  54. Slovaquie: 66,9 k $US
  55. Barbade: 64,7 k $US
  56. Serbie: 56,3 k $US
  57. Kazakhstan: 56 k $US
  58. Haïti: 40,3 k $US
  59. Curaçao: 40,1 k $US
  60. Azerbaïdjan: 35,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 186,7 M $US 32,9 %
2 Croatie 126,3 M $US 22,3 %
3 Italie 37,7 M $US 6,6 %
4 Turquie 36,2 M $US 6,4 %
5 Roumanie 27,9 M $US 4,9 %
6 Portugal 17,2 M $US 3 %
7 Belgique 15,9 M $US 2,8 %
8 États-Unis 15 M $US 2,6 %
9 France 13,3 M $US 2,3 %
10 Slovénie 10,6 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 62 M $US 10,9 %
2 Allemagne 35 M $US 6,2 %
3 Mexique 30,8 M $US 5,4 %
4 Russie 30,3 M $US 5,4 %
5 France 26,3 M $US 4,6 %
6 Italie 25,7 M $US 4,5 %
7 Royaume-Uni 23,8 M $US 4,2 %
8 Pologne 21,9 M $US 3,9 %
9 Croatie 21 M $US 3,7 %
10 Espagne 17 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « moules pour le verre » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8480.50 du Système harmonisé (position 8480), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « moules pour le verre » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8480.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « moules pour le verre » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8480.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « moules pour le verre » ?

La Chine, avec 186,7 M $US en 2024 (32,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13,3 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 87 pays exportateurs.