Sous-position · Section XVI

8486.20 : Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques

8486.20
  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 78,3 Md $USCommerce mondial en 2024

8486.20 est une sous-position à six chiffres de la position 8486, machines et appareils utilisés exclusivement ou principalement pour la…, chapitre 84.

La sous-position 8486.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8486.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8486.20 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8486.20 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 78,3 Md $US en 2024, en hausse de 9,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Japon, avec 25 % du total, devant les Pays-Bas.

Le premier importateur a été la Chine (33,5 Md $US).

La France a occupé le 14e rang des 84 pays exportateurs, avec 175,1 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 579,6 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8486 20 00 Machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à semi-conducteur ou des circuits intégrés électroniques Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8486.20.00.00.00 Yarı iletken tertibatın veya elektronik entegre devrelerin imaline mahsus makine ve cihazlar 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8486.20.00.00 Machines and apparatus for the manufacture of semiconductor devices or of electronic integrated circuits ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8486 20 00 00 Machines and apparatus for the manufacture of semiconductor devices or of electronic integrated circuits Exemption

Commerce mondial en 2024

8486.20 · 78,3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 635,2 k $US635,2 k $US+30,6 M $US+1,7 Md $US+> 11,3 Md $US

Exportations: 84
  1. Japon: 19,6 Md $US
  2. Pays-Bas: 19,5 Md $US
  3. Singapour: 11,3 Md $US
  4. États-Unis: 10 Md $US
  5. Malaisie: 4,5 Md $US
  6. Taïwan: 3 Md $US
  7. Corée du Sud: 2,7 Md $US
  8. Chine: 2,6 Md $US
  9. Allemagne: 1,7 Md $US
  10. Autriche: 1,5 Md $US
  11. Royaume-Uni: 667,6 M $US
  12. Suisse: 216,3 M $US
  13. Italie: 175,4 M $US
  14. France: 175,1 M $US
  15. Mexique: 148,2 M $US
  16. Pologne: 77,4 M $US
  17. Irlande: 58,3 M $US
  18. Finlande: 44,7 M $US
  19. Israël: 40,2 M $US
  20. Tchéquie: 32,9 M $US
  21. Canada: 30,6 M $US
  22. Espagne: 24,9 M $US
  23. Viêt Nam: 23,4 M $US
  24. Thaïlande: 22,7 M $US
  25. Australie: 20,2 M $US
  26. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 19,4 M $US
  27. Danemark: 17,7 M $US
  28. Philippines: 15,8 M $US
  29. Nouvelle-Zélande: 15,1 M $US
  30. Inde: 10,9 M $US
  31. Suède: 9,4 M $US
  32. Belgique: 8,7 M $US
  33. Hongrie: 7,4 M $US
  34. Turquie: 2,2 M $US
  35. Portugal: 1,8 M $US
  36. Costa Rica: 1,7 M $US
  37. Tunisie: 1,2 M $US
  38. Malte: 997,6 k $US
  39. Slovaquie: 794,8 k $US
  40. Russie: 770,3 k $US
  41. Slovénie: 758,7 k $US
  42. Afrique du Sud: 635,2 k $US
  43. République dominicaine: 571,6 k $US
  44. Lituanie: 529,2 k $US
  45. Roumanie: 528,5 k $US
  46. Cambodge: 416,4 k $US
  47. Indonésie: 251,4 k $US
  48. Bulgarie: 181,6 k $US
  49. Grèce: 163,4 k $US
  50. Kenya: 84,2 k $US
  51. Liban: 74,4 k $US
  52. Croatie: 64 k $US
  53. Estonie: 60,8 k $US
  54. Arabie saoudite: 60,2 k $US
  55. Lettonie: 57,5 k $US
  56. Norvège: 44,9 k $US
  57. Timor oriental: 42,8 k $US
  58. Luxembourg: 35,1 k $US
  59. Islande: 31,1 k $US
  60. Eswatini: 21,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 19,6 Md $US 25 %
2 Pays-Bas 19,5 Md $US 24,9 %
3 Singapour 11,3 Md $US 14,4 %
4 États-Unis 10 Md $US 12,7 %
5 Malaisie 4,5 Md $US 5,7 %
6 Taïwan 3 Md $US 3,9 %
7 Corée du Sud 2,7 Md $US 3,5 %
8 Chine 2,6 Md $US 3,4 %
9 Allemagne 1,7 Md $US 2,2 %
10 Autriche 1,5 Md $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 33,5 Md $US 42,8 %
2 Corée du Sud 12,1 Md $US 15,4 %
3 Taïwan 10 Md $US 12,8 %
4 États-Unis 7,1 Md $US 9 %
5 Singapour 3,6 Md $US 4,6 %
6 Japon 2,7 Md $US 3,4 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,8 Md $US 2,3 %
8 Irlande 1,7 Md $US 2,1 %
9 Malaisie 1,2 Md $US 1,5 %
10 Pays-Bas 731 M $US 0,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines et appareils pour la fabrication de dispositifs à… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8486.20 du Système harmonisé (position 8486), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la fabrication de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8486.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines et appareils pour la fabrication de… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8486.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines et appareils pour la fabrication de… » ?

Le Japon, avec 19,6 Md $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 175,1 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 84 pays exportateurs.