Sous-position · Section XVI

8501.71 : d'une puissance n’excédant pas 50 W

8501.71
  • 2,7 %UE
  • 25 %Turquie
  • 2,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 58,1 M $USCommerce mondial en 2024

8501.71 est une sous-position à six chiffres de la position 8501, moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes…, chapitre 85.

La sous-position 8501.71 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8501.71 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

La sous-position 8501.71 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 2,5 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8501.71 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 58,1 M $US en 2024, en hausse de 8,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 55,2 % du total, devant la Thaïlande.

Le premier importateur a été le Tchad (8,1 M $US).

La France a occupé le 8e rang des 68 pays exportateurs, avec 1,3 M $US ; son premier client a été l’Italie.

La France a importé pour 3,8 M $US ; son premier fournisseur a été le Danemark.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8501 71 00 d'une puissance n’excédant pas 50 W 2,7 %p/st

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8501.71.00.00.00 Çıkış gücü 50 W geçmeyenler 25 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8501.71.00.00 Of an output not exceeding 50 W 2,5 %No., W

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8501 71 00 00 Of an output not exceeding 50 w Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8501.71 · 58,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 60,2 k $US60,2 k $US+432,4 k $US+1,7 M $US+> 4 M $US

Exportations: 68
  1. Chine: 32,1 M $US
  2. Thaïlande: 4 M $US
  3. Tchéquie: 3,3 M $US
  4. Danemark: 2,5 M $US
  5. Espagne: 2,1 M $US
  6. Viêt Nam: 1,9 M $US
  7. Allemagne: 1,7 M $US
  8. France: 1,3 M $US
  9. Pologne: 1,1 M $US
  10. États-Unis: 856,8 k $US
  11. Autriche: 820,4 k $US
  12. Pays-Bas: 627,5 k $US
  13. Inde: 560 k $US
  14. Malaisie: 481,5 k $US
  15. Hongrie: 461,3 k $US
  16. Belgique: 457,5 k $US
  17. Suisse: 432,4 k $US
  18. Taïwan: 404,8 k $US
  19. Roumanie: 396,8 k $US
  20. Irlande: 370 k $US
  21. Italie: 362,4 k $US
  22. Émirats arabes unis: 196,5 k $US
  23. Afrique du Sud: 173,2 k $US
  24. Slovaquie: 128,4 k $US
  25. Royaume-Uni: 127,3 k $US
  26. Kenya: 125,7 k $US
  27. Philippines: 111,2 k $US
  28. Israël: 108,8 k $US
  29. Corée du Sud: 108,8 k $US
  30. Canada: 94,4 k $US
  31. Slovénie: 91,4 k $US
  32. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 85,6 k $US
  33. Suède: 60,2 k $US
  34. Luxembourg: 47,2 k $US
  35. Grèce: 45,1 k $US
  36. Japon: 43,6 k $US
  37. Bulgarie: 42,1 k $US
  38. Russie: 34,8 k $US
  39. Singapour: 28,9 k $US
  40. Turquie: 28,9 k $US
  41. Norvège: 28,1 k $US
  42. Iran: 24,1 k $US
  43. Colombie: 18,6 k $US
  44. Brésil: 9,4 k $US
  45. Panama: 9 k $US
  46. Kazakhstan: 7,1 k $US
  47. Estonie: 5,3 k $US
  48. Lettonie: 3,4 k $US
  49. Serbie: 3,1 k $US
  50. Australie: 2,4 k $US
  51. Équateur: 2,2 k $US
  52. Chili: 1,5 k $US
  53. Portugal: 1,2 k $US
  54. Biélorussie: 1 k $US
  55. Mexique: 900 $US
  56. Zambie: 900 $US
  57. Costa Rica: 700 $US
  58. Finlande: 500 $US
  59. Maurice: 300 $US
  60. Curaçao: 200 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 32,1 M $US 55,2 %
2 Thaïlande 4 M $US 6,9 %
3 Tchéquie 3,3 M $US 5,7 %
4 Danemark 2,5 M $US 4,3 %
5 Espagne 2,1 M $US 3,7 %
6 Viêt Nam 1,9 M $US 3,2 %
7 Allemagne 1,7 M $US 2,9 %
8 France 1,3 M $US 2,3 %
9 Pologne 1,1 M $US 1,9 %
10 États-Unis 856,8 k $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Tchad 8,1 M $US 14 %
2 Pays-Bas 5,9 M $US 10,1 %
3 France 3,8 M $US 6,6 %
4 Allemagne 3,7 M $US 6,4 %
5 Kenya 3,4 M $US 5,9 %
6 États-Unis 3,2 M $US 5,5 %
7 Rwanda 3 M $US 5,2 %
8 Portugal 1,8 M $US 3,1 %
9 Nigeria 1,5 M $US 2,6 %
10 Éthiopie 1,3 M $US 2,2 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une puissance n’excédant pas 50 W » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8501.71 du Système harmonisé (position 8501), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance n’excédant pas 50 W » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8501.71 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance n’excédant pas 50 W » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8501.71 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une puissance n’excédant pas 50 W » ?

La Chine, avec 32,1 M $US en 2024 (55,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,3 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 68 pays exportateurs.