Sous-position · Section XVI

8501.80 : Machines génératrices photovoltaïques à courant alternatif

8501.80
  • 2,7 %UE
  • 25 %Turquie
  • 2,4 %–2,5 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 306,5 M $USCommerce mondial en 2024

8501.80 est une sous-position à six chiffres de la position 8501, moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes…, chapitre 85.

La sous-position 8501.80 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8501.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 25 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 8501.80 en 4 lignes tarifaires ; le droit général va de 2,4 % à 2,5 % (moyenne 2,5 %).

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8501.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 306,5 M $US en 2024, en baisse de 39,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,7 % du total, devant l’Espagne.

Le premier importateur a été le Chili (51 M $US).

La France a occupé le 6e rang des 86 pays exportateurs, avec 15,6 M $US ; son premier client a été la Lettonie.

La France a importé pour 18 M $US ; son premier fournisseur a été les États-Unis.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 25 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,4 % – 2,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8501 80 00 Machines génératrices photovoltaïques à courant alternatif 2,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8501.80.00.00.00 Fotovoltaik alternatif akım (AC) jeneratörleri 25 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8501.80 Photovoltaic AC generators:
  2. 8501.80.10.00 Of an output not exceeding 75 kVA 2,5 %No., W
  3. 8501.80.20.00 Of an output exceeding 75 kVA but not exceeding 375 kVA 2,5 %No., W
  4. 8501.80.30.00 Of an output exceeding 375 kVA but not exceeding 750 kVA 2,5 %No., W
  5. 8501.80.90.00 Other 2,4 %No., W

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8501 80 00 00 Photovoltaic ac generators Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8501.80 · 306,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 90,9 k $US90,9 k $US+1,7 M $US+4,7 M $US+> 40,7 M $US

Exportations: 86
  1. Chine: 90,9 M $US
  2. Espagne: 53,3 M $US
  3. Mexique: 40,7 M $US
  4. Allemagne: 23 M $US
  5. États-Unis: 15,7 M $US
  6. France: 15,6 M $US
  7. Singapour: 8,6 M $US
  8. Malaisie: 6,5 M $US
  9. Thaïlande: 4,7 M $US
  10. Pays-Bas: 4,4 M $US
  11. Suisse: 4,4 M $US
  12. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,6 M $US
  13. Royaume-Uni: 3,3 M $US
  14. Viêt Nam: 3,2 M $US
  15. Autriche: 3,1 M $US
  16. Pologne: 3 M $US
  17. Lettonie: 3 M $US
  18. Tchéquie: 2,5 M $US
  19. Afrique du Sud: 1,9 M $US
  20. Inde: 1,7 M $US
  21. Italie: 1,7 M $US
  22. Turquie: 1,4 M $US
  23. Danemark: 1,3 M $US
  24. Brésil: 1,3 M $US
  25. Canada: 1,2 M $US
  26. Norvège: 691,1 k $US
  27. Sri Lanka: 554,5 k $US
  28. Australie: 547,8 k $US
  29. Ouzbékistan: 523,2 k $US
  30. Bulgarie: 449,3 k $US
  31. Belgique: 443,6 k $US
  32. Slovaquie: 410,1 k $US
  33. Japon: 361,7 k $US
  34. Kirghizstan: 294,9 k $US
  35. Émirats arabes unis: 272,3 k $US
  36. Hongrie: 219,8 k $US
  37. Taïwan: 210 k $US
  38. Suède: 206 k $US
  39. Corée du Sud: 191,1 k $US
  40. Finlande: 133,5 k $US
  41. Luxembourg: 120,8 k $US
  42. Koweït: 90,9 k $US
  43. Russie: 81,4 k $US
  44. Philippines: 81 k $US
  45. Indonésie: 69,4 k $US
  46. Lituanie: 54,8 k $US
  47. Panama: 54,5 k $US
  48. Pérou: 53 k $US
  49. Costa Rica: 40,2 k $US
  50. Serbie: 39,9 k $US
  51. Israël: 39,7 k $US
  52. Colombie: 37,5 k $US
  53. Irlande: 29,8 k $US
  54. Chili: 25,5 k $US
  55. Guatemala: 25,3 k $US
  56. Ukraine: 22,4 k $US
  57. Croatie: 19,4 k $US
  58. Roumanie: 16,2 k $US
  59. Slovénie: 15,6 k $US
  60. Arabie saoudite: 15,1 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 90,9 M $US 29,7 %
2 Espagne 53,3 M $US 17,4 %
3 Mexique 40,7 M $US 13,3 %
4 Allemagne 23 M $US 7,5 %
5 États-Unis 15,7 M $US 5,1 %
6 France 15,6 M $US 5,1 %
7 Singapour 8,6 M $US 2,8 %
8 Malaisie 6,5 M $US 2,1 %
9 Thaïlande 4,7 M $US 1,5 %
10 Pays-Bas 4,4 M $US 1,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Chili 51 M $US 16,6 %
2 États-Unis 48,6 M $US 15,9 %
3 France 18 M $US 5,9 %
4 Salvador 14 M $US 4,6 %
5 Allemagne 12,7 M $US 4,2 %
6 Ouzbékistan 8,5 M $US 2,8 %
7 Maurice 8,2 M $US 2,7 %
8 Sénégal 7,5 M $US 2,4 %
9 Italie 7,3 M $US 2,4 %
10 Équateur 7 M $US 2,3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « machines génératrices photovoltaïques à courant alternatif » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8501.80 du Système harmonisé (position 8501), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « machines génératrices photovoltaïques à courant… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8501.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « machines génératrices photovoltaïques à courant… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8501.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 2,4 % à 2,5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « machines génératrices photovoltaïques à courant… » ?

La Chine, avec 90,9 M $US en 2024 (29,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15,6 M $US (5,1 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 86 pays exportateurs.