Sous-position · Section XVI

8504.10 : Ballasts pour lampes ou tubes à décharge

8504.10
  • 3,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 3 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 695,1 M $USCommerce mondial en 2024

8504.10 est une sous-position à six chiffres de la position 8504, transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques, chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8504.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 3,7 %.

La sous-position 8504.10 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8504.10 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 3 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8504.10 compte 4 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 695,1 M $US en 2024, en baisse de 13,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 26,8 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (114,8 M $US).

La France a occupé le 15e rang des 126 pays exportateurs, avec 13,6 M $US ; son premier client a été le Royaume-Uni.

La France a importé pour 23,6 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 3,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8504 10 Ballasts pour lampes ou tubes à décharge:
  2. 8504 10 20 Bobines de réactance, y compris celles avec condensateur accouplé 3,7 %p/st
  3. 8504 10 80 autres 3,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8504.10 Deşarj ampulleri veya tüpleri için balastlar:
  2. 8504.10.20.10.00 Sivil hava taşıtlarında kullanılmaya mahsus olanlar 50 %Adet
  3. 8504.10.20.90.00 Diğerleri 50 %Adet
  4. 8504.10.80.10.00 Sivil hava taşıtlarında kullanılmaya mahsus olanlar 50 %Adet
  5. 8504.10.80.90.00 Diğerleri 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8504.10.00.00 Ballasts for discharge lamps or tubes 3 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8504 10 00 00 Ballasts for discharge lamps or tubes p/st
  2. 8504 10 20 00 Inductors, whether or not connected with a capacitor p/st
  3. 8504 10 20 10 For use in civil aircraft Exemptionp/st
  4. 8504 10 20 90 Other Exemptionp/st
  5. 8504 10 80 00 Other p/st
  6. 8504 10 80 10 For use in civil aircraft Exemptionp/st
  7. 8504 10 80 90 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8504.10 · 695,1 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 80,1 k $US80,1 k $US+2,6 M $US+13,9 M $US+> 34,8 M $US

Exportations: 126
  1. Chine: 186,4 M $US
  2. Allemagne: 68,6 M $US
  3. États-Unis: 58,5 M $US
  4. Italie: 34,8 M $US
  5. Pologne: 33,7 M $US
  6. Mexique: 32 M $US
  7. Pays-Bas: 27,6 M $US
  8. Arabie saoudite: 22 M $US
  9. Finlande: 20,4 M $US
  10. Inde: 18,1 M $US
  11. Hongrie: 16,9 M $US
  12. Royaume-Uni: 15,3 M $US
  13. Autriche: 13,9 M $US
  14. Espagne: 13,7 M $US
  15. France: 13,6 M $US
  16. Bulgarie: 9,8 M $US
  17. Roumanie: 9,7 M $US
  18. Corée du Sud: 7,8 M $US
  19. Slovaquie: 7,8 M $US
  20. Estonie: 7,7 M $US
  21. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 7,1 M $US
  22. Taïwan: 6,4 M $US
  23. Canada: 5,8 M $US
  24. Japon: 5,7 M $US
  25. Tchéquie: 5,5 M $US
  26. Suisse: 5 M $US
  27. Suède: 4,8 M $US
  28. Norvège: 3,7 M $US
  29. Thaïlande: 3,7 M $US
  30. Belgique: 3,1 M $US
  31. Serbie: 2,6 M $US
  32. Israël: 2,5 M $US
  33. Danemark: 1,8 M $US
  34. Tunisie: 1,6 M $US
  35. Lituanie: 1,3 M $US
  36. Turquie: 1,3 M $US
  37. Grèce: 1,3 M $US
  38. Philippines: 1,2 M $US
  39. Singapour: 1,2 M $US
  40. Malaisie: 1 M $US
  41. Afrique du Sud: 952 k $US
  42. Brésil: 893,6 k $US
  43. Portugal: 766,2 k $US
  44. Maroc: 745,9 k $US
  45. Viêt Nam: 714,9 k $US
  46. Chili: 675,8 k $US
  47. Croatie: 540,3 k $US
  48. Australie: 539,8 k $US
  49. Slovénie: 491,2 k $US
  50. Indonésie: 453,6 k $US
  51. Russie: 359,2 k $US
  52. Colombie: 359,1 k $US
  53. Nouvelle-Zélande: 357,1 k $US
  54. Luxembourg: 326,1 k $US
  55. Lettonie: 218,6 k $US
  56. République dominicaine: 157,3 k $US
  57. Irlande: 154,7 k $US
  58. Émirats arabes unis: 150,3 k $US
  59. Arménie: 137,3 k $US
  60. Albanie: 135,2 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 186,4 M $US 26,8 %
2 Allemagne 68,6 M $US 9,9 %
3 États-Unis 58,5 M $US 8,4 %
4 Italie 34,8 M $US 5 %
5 Pologne 33,7 M $US 4,8 %
6 Mexique 32 M $US 4,6 %
7 Pays-Bas 27,6 M $US 4 %
8 Arabie saoudite 22 M $US 3,2 %
9 Finlande 20,4 M $US 2,9 %
10 Inde 18,1 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 114,8 M $US 16,5 %
2 Allemagne 44 M $US 6,3 %
3 Mexique 37,6 M $US 5,4 %
4 Espagne 36,6 M $US 5,3 %
5 Canada 35,9 M $US 5,2 %
6 Royaume-Uni 29 M $US 4,2 %
7 Pologne 24,2 M $US 3,5 %
8 France 23,6 M $US 3,4 %
9 Pays-Bas 22,1 M $US 3,2 %
10 Italie 21,2 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « ballasts pour lampes ou tubes à décharge » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8504.10 du Système harmonisé (position 8504), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « ballasts pour lampes ou tubes à décharge » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8504.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « ballasts pour lampes ou tubes à décharge » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8504.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « ballasts pour lampes ou tubes à décharge » ?

La Chine, avec 186,4 M $US en 2024 (26,8 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13,6 M $US (1,9 % du total mondial) et occupe le 15e rang sur 126 pays exportateurs.