Sous-position · Section XVI

8504.32 : d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA

8504.32
  • 3,7 %UE
  • 50 %–100 %Turquie
  • 2,4 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 953,4 M $USCommerce mondial en 2024

8504.32 est une sous-position à six chiffres de la position 8504, transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques, chapitre 85.

La sous-position 8504.32 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 3,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8504.32 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 50 % à 100 % (moyenne 75 %).

La sous-position 8504.32 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est de 2,4 %.

La sous-position 8504.32 se répartit en 2 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 953,4 M $US en 2024, en baisse de 0,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 27,5 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été les États-Unis (215 M $US).

La France a occupé le 17e rang des 134 pays exportateurs, avec 12,4 M $US ; son premier client a été les États-Unis.

La France a importé pour 13,8 M $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE 3,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % – 100 % Taux légal (loi n° 474) 2 lignes tarifaires · moyenne 75 % États-Unis 2,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8504 32 00 d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA 3,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8504.32 Gücü 1 kVA.yı geçen fakat 16 kVA.yı geçmeyenler:
  2. 8504.32.00.10.00 Oyuncaklar için transformatörler 100 %Adet
  3. 8504.32.00.80.00 Diğerleri 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8504.32.00.00 Having a power handling capacity exceeding 1 kVA but not exceeding 16 kVA 2,4 %No., kg

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8504 32 00 00 Having a power handling capacity exceeding 1 kva but not exceeding 16 kva p/st
  2. 8504 32 00 10 For use in civil aircraft Exemptionp/st
  3. 8504 32 00 90 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8504.32 · 953,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 208,9 k $US208,9 k $US+3,9 M $US+19,2 M $US+> 67,9 M $US

Exportations: 134
  1. Chine: 261,9 M $US
  2. États-Unis: 76,5 M $US
  3. Mexique: 69,6 M $US
  4. Allemagne: 67,9 M $US
  5. Malaisie: 40,1 M $US
  6. Autriche: 37,8 M $US
  7. Canada: 30,4 M $US
  8. Viêt Nam: 30,4 M $US
  9. Tchéquie: 25,7 M $US
  10. Italie: 24,7 M $US
  11. Royaume-Uni: 23,8 M $US
  12. Espagne: 21,5 M $US
  13. Pays-Bas: 20,2 M $US
  14. Philippines: 19,2 M $US
  15. Inde: 17,2 M $US
  16. Japon: 13,1 M $US
  17. France: 12,4 M $US
  18. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 11,7 M $US
  19. Corée du Sud: 11,5 M $US
  20. Thaïlande: 10,8 M $US
  21. Pologne: 10,5 M $US
  22. Taïwan: 9,8 M $US
  23. Maroc: 9,5 M $US
  24. Suisse: 6,1 M $US
  25. Sri Lanka: 5,9 M $US
  26. Suède: 5,5 M $US
  27. Israël: 5,3 M $US
  28. Russie: 5 M $US
  29. Slovénie: 4,9 M $US
  30. Slovaquie: 4,6 M $US
  31. Turquie: 4,4 M $US
  32. Afrique du Sud: 4,1 M $US
  33. Finlande: 3,9 M $US
  34. Hongrie: 3,9 M $US
  35. Danemark: 3,3 M $US
  36. Estonie: 3 M $US
  37. Roumanie: 2,9 M $US
  38. Norvège: 2,4 M $US
  39. Tunisie: 2,4 M $US
  40. Singapour: 2,4 M $US
  41. Liban: 2,2 M $US
  42. Brésil: 2,2 M $US
  43. Indonésie: 2 M $US
  44. Belgique: 1,7 M $US
  45. Serbie: 1,6 M $US
  46. République dominicaine: 1,5 M $US
  47. Australie: 1,4 M $US
  48. Oman: 1,3 M $US
  49. Sénégal: 1,3 M $US
  50. Bulgarie: 1,3 M $US
  51. Grèce: 1 M $US
  52. Honduras: 982,4 k $US
  53. Émirats arabes unis: 973,6 k $US
  54. Nouvelle-Zélande: 821 k $US
  55. Irlande: 795,4 k $US
  56. Myanmar (Birmanie): 679,2 k $US
  57. Portugal: 618,9 k $US
  58. Lettonie: 566,7 k $US
  59. Colombie: 495,9 k $US
  60. Lituanie: 440,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 261,9 M $US 27,5 %
2 États-Unis 76,5 M $US 8 %
3 Mexique 69,6 M $US 7,3 %
4 Allemagne 67,9 M $US 7,1 %
5 Malaisie 40,1 M $US 4,2 %
6 Autriche 37,8 M $US 4 %
7 Canada 30,4 M $US 3,2 %
8 Viêt Nam 30,4 M $US 3,2 %
9 Tchéquie 25,7 M $US 2,7 %
10 Italie 24,7 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 215 M $US 22,5 %
2 Chine 44,5 M $US 4,7 %
3 Japon 44,5 M $US 4,7 %
4 Allemagne 43,1 M $US 4,5 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 40,4 M $US 4,2 %
6 Danemark 37,7 M $US 4 %
7 Canada 33,6 M $US 3,5 %
8 Mexique 32,9 M $US 3,5 %
9 Royaume-Uni 28,9 M $US 3 %
10 Thaïlande 27,1 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8504.32 du Système harmonisé (position 8504), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8504.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 3,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8504.32 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « d'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant… » ?

La Chine, avec 261,9 M $US en 2024 (27,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 12,4 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 134 pays exportateurs.