Sous-position · Section XVI

8506.30 : à l'oxyde de mercure

8506.30
  • 4,7 %UE
  • 50 %Turquie
  • 2,7 %États-Unis
  • 4 %Royaume-Uni
  • 12,7 M $USCommerce mondial en 2024

8506.30 est une sous-position à six chiffres de la position 8506, piles et batteries de piles électriques, chapitre 85.

La sous-position 8506.30 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 4,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8506.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Le tarif harmonisé des États-Unis subdivise la sous-position 8506.30 en 2 lignes tarifaires ; le droit général est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8506.30 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 4 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 12,7 M $US en 2024, en baisse de 9,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 29,9 % du total, devant les Pays-Bas.

Le premier importateur a été l’Égypte (1,8 M $US).

La France a occupé le 23e rang des 66 pays exportateurs, avec 42,1 k $US.

La France a importé pour 56,3 k $US.

Comparaison des droits de douane

UE 4,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis 2,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8506 30 00 à l'oxyde de mercure 4,7 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8506.30.00.00.00 Civa oksitli olanlar 50 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8506.30 Mercuric oxide:
  2. 8506.30.10.00 Having an external volume not exceeding 300 cm3 2,7 %No.
  3. 8506.30.50.00 Other 2,7 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8506 30 00 00 Mercuric oxide 4 %p/st

Commerce mondial en 2024

8506.30 · 12,7 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 7,9 k $US7,9 k $US+98,9 k $US+341,1 k $US+> 1,6 M $US

Exportations: 66
  1. Chine: 3,8 M $US
  2. Pays-Bas: 1,6 M $US
  3. États-Unis: 1,3 M $US
  4. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,3 M $US
  5. Égypte: 835,8 k $US
  6. Israël: 651 k $US
  7. Japon: 341,1 k $US
  8. Royaume-Uni: 328,4 k $US
  9. Grèce: 315,2 k $US
  10. Suède: 313,9 k $US
  11. Italie: 280,3 k $US
  12. Indonésie: 264,2 k $US
  13. Norvège: 196,7 k $US
  14. Allemagne: 192,6 k $US
  15. Émirats arabes unis: 111 k $US
  16. Inde: 98,9 k $US
  17. Afrique du Sud: 81,4 k $US
  18. Chili: 67,3 k $US
  19. Suisse: 65,3 k $US
  20. Belgique: 64,2 k $US
  21. Danemark: 59,3 k $US
  22. Espagne: 47,2 k $US
  23. France: 42,1 k $US
  24. Finlande: 35,5 k $US
  25. Viêt Nam: 29,7 k $US
  26. Pologne: 26,7 k $US
  27. Singapour: 23,4 k $US
  28. Arabie saoudite: 12,3 k $US
  29. Cameroun: 11,3 k $US
  30. Portugal: 9,8 k $US
  31. Maroc: 9,3 k $US
  32. Mexique: 7,9 k $US
  33. Tchéquie: 7,7 k $US
  34. Irlande: 7,2 k $US
  35. Mozambique: 5,8 k $US
  36. Corée du Sud: 5,4 k $US
  37. Turquie: 5,1 k $US
  38. Canada: 4,6 k $US
  39. Taïwan: 3,3 k $US
  40. Russie: 2,8 k $US
  41. Brésil: 2,5 k $US
  42. Australie: 2,2 k $US
  43. Botswana: 1,7 k $US
  44. Hongrie: 1,7 k $US
  45. Malaisie: 1,5 k $US
  46. Bahreïn: 1,4 k $US
  47. Luxembourg: 1,1 k $US
  48. Pérou: 1,1 k $US
  49. Lettonie: 1 k $US
  50. République dominicaine: 900 $US
  51. Philippines: 900 $US
  52. Serbie: 800 $US
  53. Thaïlande: 800 $US
  54. Chypre: 600 $US
  55. Roumanie: 600 $US
  56. Lituanie: 500 $US
  57. Autriche: 400 $US
  58. Tanzanie: 400 $US
  59. Zambie: 400 $US
  60. Angola: 300 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 3,8 M $US 29,9 %
2 Pays-Bas 1,6 M $US 13 %
3 États-Unis 1,3 M $US 10,6 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1,3 M $US 10,5 %
5 Égypte 835,8 k $US 6,6 %
6 Israël 651 k $US 5,1 %
7 Japon 341,1 k $US 2,7 %
8 Royaume-Uni 328,4 k $US 2,6 %
9 Grèce 315,2 k $US 2,5 %
10 Suède 313,9 k $US 2,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Égypte 1,8 M $US 13,9 %
2 Chine 1,3 M $US 10,5 %
3 Belgique 1,3 M $US 10,4 %
4 République dominicaine 1,2 M $US 9,8 %
5 Norvège 841 k $US 6,6 %
6 Kenya 737,3 k $US 5,8 %
7 Grèce 363,2 k $US 2,9 %
8 Allemagne 319,9 k $US 2,5 %
9 Bulgarie 316,3 k $US 2,5 %
10 Suisse 316 k $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « à l'oxyde de mercure » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8506.30 du Système harmonisé (position 8506), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « à l'oxyde de mercure » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8506.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « à l'oxyde de mercure » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8506.30 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « à l'oxyde de mercure » ?

La Chine, avec 3,8 M $US en 2024 (29,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 42,1 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 66 pays exportateurs.