Sous-position · Section XVI

8509.80 : Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé: autres appareils

8509.80

Libellé officiel autres appareils

  • 2,2 %UE
  • 60 %Turquie
  • 0 %–4,2 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 10,4 Md $USCommerce mondial en 2024

8509.80 est une sous-position à six chiffres de la position 8509, appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, chapitre 85.

La sous-position 8509.80 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,2 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8509.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 60 %.

La sous-position 8509.80 se répartit en 3 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 4,2 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8509.80 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2 %.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 10,4 Md $US en 2024, en hausse de 17,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 62 % du total, devant l’Allemagne.

Le premier importateur a été les États-Unis (2,1 Md $US).

La France a occupé le 6e rang des 172 pays exportateurs, avec 160,3 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 436,9 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 2,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 60 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 4,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8509 80 00 autres appareils 2,2 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8509.80.00.00.00 Diğer cihazlar 60 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8509.80 Other appliances:
  2. 8509.80.10.00 Floor polishers ExemptionNo.
  3. 8509.80.20.00 Kitchen waste disposers (disposals) ExemptionNo.
  4. 8509.80.50 Other 4,2 %
  5. 8509.80.50.40 Can openers (including combination units) No.
  6. 8509.80.50.45 Electric toothbrushes No.
  7. 8509.80.50.50 Evaporative No.
  8. 8509.80.50.70 Ultrasonic No.
  9. 8509.80.50.80 Other No.
  10. 8509.80.50.95 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8509 80 00 00 Other appliances 2 %

Commerce mondial en 2024

8509.80 · 10,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 43,6 k $US43,6 k $US+5,6 M $US+63,6 M $US+> 311,6 M $US

Exportations: 172
  1. Chine: 6,5 Md $US
  2. Allemagne: 937 M $US
  3. Hongrie: 455,6 M $US
  4. Pays-Bas: 343,1 M $US
  5. Pologne: 311,6 M $US
  6. France: 160,3 M $US
  7. États-Unis: 157,7 M $US
  8. Philippines: 137,9 M $US
  9. Italie: 137,7 M $US
  10. Viêt Nam: 127,2 M $US
  11. Thaïlande: 100,5 M $US
  12. Corée du Sud: 95,1 M $US
  13. Malaisie: 92,7 M $US
  14. Espagne: 87,3 M $US
  15. Tchéquie: 78,7 M $US
  16. Belgique: 72,5 M $US
  17. République dominicaine: 63,6 M $US
  18. Autriche: 56,7 M $US
  19. Indonésie: 55,9 M $US
  20. Suède: 40,7 M $US
  21. Cambodge: 40,6 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 38,6 M $US
  23. Roumanie: 34,7 M $US
  24. Royaume-Uni: 33,7 M $US
  25. Japon: 30,6 M $US
  26. Slovaquie: 29,5 M $US
  27. Lituanie: 29,1 M $US
  28. Suisse: 24,3 M $US
  29. Taïwan: 17,6 M $US
  30. Israël: 14,5 M $US
  31. Irlande: 12,2 M $US
  32. Estonie: 10,8 M $US
  33. Grèce: 10,5 M $US
  34. Danemark: 10,3 M $US
  35. Canada: 9,8 M $US
  36. Australie: 9,5 M $US
  37. Slovénie: 9,4 M $US
  38. Croatie: 9,2 M $US
  39. Turquie: 7,7 M $US
  40. Bulgarie: 7,7 M $US
  41. Kazakhstan: 6,1 M $US
  42. Mexique: 5,6 M $US
  43. Portugal: 5,5 M $US
  44. Singapour: 5,3 M $US
  45. Lettonie: 4,9 M $US
  46. Inde: 3,9 M $US
  47. Russie: 3,8 M $US
  48. Arabie saoudite: 2,1 M $US
  49. Égypte: 1,9 M $US
  50. Norvège: 1,8 M $US
  51. Brésil: 1,7 M $US
  52. Afrique du Sud: 1,3 M $US
  53. Finlande: 1,3 M $US
  54. Nouvelle-Zélande: 1,2 M $US
  55. Bosnie-Herzégovine: 1,2 M $US
  56. Serbie: 1 M $US
  57. Émirats arabes unis: 841,4 k $US
  58. Chili: 747,6 k $US
  59. Arménie: 732,4 k $US
  60. Luxembourg: 609,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 6,5 Md $US 62 %
2 Allemagne 937 M $US 9 %
3 Hongrie 455,6 M $US 4,4 %
4 Pays-Bas 343,1 M $US 3,3 %
5 Pologne 311,6 M $US 3 %
6 France 160,3 M $US 1,5 %
7 États-Unis 157,7 M $US 1,5 %
8 Philippines 137,9 M $US 1,3 %
9 Italie 137,7 M $US 1,3 %
10 Viêt Nam 127,2 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2,1 Md $US 20,6 %
2 Allemagne 1,2 Md $US 11,4 %
3 Russie 500,3 M $US 4,8 %
4 Japon 498,8 M $US 4,8 %
5 Pays-Bas 496,3 M $US 4,8 %
6 Pologne 472,2 M $US 4,5 %
7 France 436,9 M $US 4,2 %
8 Royaume-Uni 370,5 M $US 3,6 %
9 Corée du Sud 324,9 M $US 3,1 %
10 Canada 290,2 M $US 2,8 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8509.80 du Système harmonisé (position 8509), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils électromécaniques à moteur électrique… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8509.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,2 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils électromécaniques à moteur électrique… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8509.80 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 4,2 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils électromécaniques à moteur électrique… » ?

La Chine, avec 6,5 Md $US en 2024 (62 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 160,3 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 172 pays exportateurs.