Sous-position · Section XVI

8512.10 : Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes

8512.10
  • 2,7 %UE
  • 40 %Turquie
  • 0 %–2,7 %États-Unis
  • 2 %Royaume-Uni
  • 371,8 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8512.10 relève de la position 8512 (appareils électriques d'éclairage ou de signalisation), au chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8512.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

La sous-position 8512.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

La sous-position 8512.10 se répartit en 2 lignes dans le tarif harmonisé des États-Unis ; le droit général va de 0 % à 2,7 %. L’une d’elles est en franchise de droits.

La sous-position 8512.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est de 2 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 371,8 M $US (−2,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (201,7 M $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été l’Allemagne, avec des importations de 64,1 M $US.

Avec 22,9 M $US, la France figure au 4e rang sur 102 exportateurs ; son premier client a été la Belgique.

La France a importé pour 25,8 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption – 2,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8512 10 00 Appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des types utilisés pour les bicyclettes 2,7 %—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8512.10.00.00.00 Bisikletlerde kullanılan türden aydınlatma veya gözle görülebilen işaret cihazları 40 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8512.10 Lighting or visual signaling equipment of a kind used on bicycles:
  2. 8512.10.20.00 Lighting equipment ExemptionNo.
  3. 8512.10.40.00 Visual signaling equipment 2,7 %No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8512 10 00 00 Lighting or visual signalling equipment of a kind used on bicycles 2 %

Commerce mondial en 2024

8512.10 · 371,8 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 63,3 k $US63,3 k $US+689,8 k $US+4,2 M $US+> 27,1 M $US

Exportations: 102
  1. Chine: 201,7 M $US
  2. Allemagne: 44 M $US
  3. Taïwan: 27,1 M $US
  4. France: 22,9 M $US
  5. Pays-Bas: 18,9 M $US
  6. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 6,6 M $US
  7. États-Unis: 5,9 M $US
  8. Pologne: 4,7 M $US
  9. Finlande: 4,5 M $US
  10. Espagne: 4,2 M $US
  11. Tchéquie: 3,6 M $US
  12. Hongrie: 3,2 M $US
  13. Thaïlande: 2,8 M $US
  14. Slovénie: 2,2 M $US
  15. Italie: 1,9 M $US
  16. Japon: 1,8 M $US
  17. Royaume-Uni: 1,8 M $US
  18. Belgique: 1,7 M $US
  19. Portugal: 1,5 M $US
  20. Slovaquie: 1,1 M $US
  21. Corée du Sud: 1,1 M $US
  22. Danemark: 1,1 M $US
  23. Australie: 1,1 M $US
  24. Autriche: 960,7 k $US
  25. Suède: 689,8 k $US
  26. Canada: 623,8 k $US
  27. Tunisie: 592,1 k $US
  28. Suisse: 307,7 k $US
  29. Turquie: 306,8 k $US
  30. Viêt Nam: 257,6 k $US
  31. Roumanie: 234 k $US
  32. Afrique du Sud: 204,1 k $US
  33. Grèce: 192,5 k $US
  34. Inde: 191,7 k $US
  35. Mexique: 141,8 k $US
  36. Chili: 132,3 k $US
  37. Singapour: 128,2 k $US
  38. Malaisie: 127,9 k $US
  39. Irlande: 118,2 k $US
  40. Colombie: 105,2 k $US
  41. Lituanie: 105 k $US
  42. Maurice: 101,9 k $US
  43. Bulgarie: 96,5 k $US
  44. Indonésie: 84,2 k $US
  45. Émirats arabes unis: 79,3 k $US
  46. Norvège: 72,9 k $US
  47. Arabie saoudite: 67,6 k $US
  48. Philippines: 65,4 k $US
  49. Lettonie: 63,3 k $US
  50. Russie: 54,7 k $US
  51. République dominicaine: 51 k $US
  52. Brésil: 44,9 k $US
  53. Luxembourg: 29 k $US
  54. Croatie: 26,2 k $US
  55. Serbie: 24,5 k $US
  56. Estonie: 24,2 k $US
  57. Israël: 23,9 k $US
  58. Pérou: 14,8 k $US
  59. Salvador: 9,1 k $US
  60. Panama: 7,7 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 201,7 M $US 54,2 %
2 Allemagne 44 M $US 11,8 %
3 Taïwan 27,1 M $US 7,3 %
4 France 22,9 M $US 6,2 %
5 Pays-Bas 18,9 M $US 5,1 %
6 R.A.S. chinoise de Hong Kong 6,6 M $US 1,8 %
7 États-Unis 5,9 M $US 1,6 %
8 Pologne 4,7 M $US 1,3 %
9 Finlande 4,5 M $US 1,2 %
10 Espagne 4,2 M $US 1,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 64,1 M $US 17,2 %
2 Pays-Bas 32,8 M $US 8,8 %
3 États-Unis 27,2 M $US 7,3 %
4 France 25,8 M $US 6,9 %
5 Pologne 18,7 M $US 5 %
6 Japon 15,1 M $US 4,1 %
7 Espagne 15,1 M $US 4,1 %
8 Belgique 11,3 M $US 3 %
9 Royaume-Uni 10,9 M $US 2,9 %
10 Autriche 10,7 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils d'éclairage ou de signalisation visuelle des… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8512.10 du Système harmonisé (position 8512), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils d'éclairage ou de signalisation… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8512.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils d'éclairage ou de signalisation… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8512.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils d'éclairage ou de signalisation… » ?

La Chine, avec 201,7 M $US en 2024 (54,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 22,9 M $US (6,2 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 102 pays exportateurs.