Sous-position · Chapitre 85 · Position 8516

8516.10 : Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques

Chauffe-eau électriques et thermoplongeurs

La sous-position SH 8516.10 – chauffe-eau électriques et thermoplongeurs – relève de la position 8516, au chapitre 85.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8516 10 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques:
8516 10 11 instantanés 2,7 %p/st
8516 10 80 autres 2,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois595,1 M €-4,6 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation5,78 € par kg

Taux préférentiel37 %37 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	303,5 M €	51 %	-9,4 %
Égypte	87,6 M €	14,7 %	+5,7 %
Royaume-Uni	47,8 M €	8 %	+19,2 %
Corée du Sud	30 M €	5 %	+38,8 %
États-Unis	27,3 M €	4,6 %	+2,4 %
Turquie	20,5 M €	3,4 %	-19 %
Serbie	16,6 M €	2,8 %	-9 %
Norvège	13,3 M €	2,2 %	-23,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 2 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8516.10 · 4,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 89,7 k $US89,7 k $US+9 M $US+39,8 M $US+> 211,5 M $US

Exportations: 162

Chine: 1,3 Md $US
Mexique: 655,2 M $US
États-Unis: 293,6 M $US
Italie: 279,6 M $US
Allemagne: 211,5 M $US
Égypte: 158,7 M $US
France: 86,4 M $US
Belgique: 81,5 M $US
Royaume-Uni: 79,5 M $US
Bulgarie: 79,5 M $US
Pays-Bas: 53 M $US
Malaisie: 48,8 M $US
Viêt Nam: 47,8 M $US
Pologne: 46,2 M $US
Canada: 44,9 M $US
Slovaquie: 39,8 M $US
Russie: 37,2 M $US
Norvège: 37 M $US
Serbie: 36 M $US
Suède: 34,7 M $US
Portugal: 33,3 M $US
Tchéquie: 31,2 M $US
Brésil: 31 M $US
Corée du Sud: 30,5 M $US
Autriche: 28,8 M $US
Espagne: 28,4 M $US
Thaïlande: 28,3 M $US
Turquie: 25,9 M $US
Arabie saoudite: 25,8 M $US
Australie: 21,4 M $US
Japon: 20,4 M $US
Roumanie: 17 M $US
Géorgie: 15,9 M $US
Afrique du Sud: 12,3 M $US
Ouzbékistan: 11,6 M $US
Philippines: 11,3 M $US
Hongrie: 10,6 M $US
Inde: 10,5 M $US
Kazakhstan: 10 M $US
Suisse: 9 M $US
Taïwan: 8,6 M $US
Macédoine du Nord: 8,5 M $US
Irlande: 6,3 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,9 M $US
Lettonie: 5,6 M $US
Danemark: 5,6 M $US
Émirats arabes unis: 4,9 M $US
Singapour: 4,8 M $US
Finlande: 4,5 M $US
Croatie: 4,5 M $US
Lituanie: 4,5 M $US
Slovénie: 3,3 M $US
Indonésie: 3 M $US
Grèce: 2,6 M $US
Oman: 2,2 M $US
Ukraine: 2 M $US
Azerbaïdjan: 1,9 M $US
Kirghizstan: 1,6 M $US
Tunisie: 1,5 M $US
Nouvelle-Zélande: 1 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	1,3 Md $US	31,2 %
2	Mexique	655,2 M $US	15,8 %
3	États-Unis	293,6 M $US	7,1 %
4	Italie	279,6 M $US	6,7 %
5	Allemagne	211,5 M $US	5,1 %
6	Égypte	158,7 M $US	3,8 %
7	France	86,4 M $US	2,1 %
8	Belgique	81,5 M $US	2 %
9	Royaume-Uni	79,5 M $US	1,9 %
10	Bulgarie	79,5 M $US	1,9 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	914,1 M $US	22 %
2	France	245,9 M $US	5,9 %
3	Allemagne	228,1 M $US	5,5 %
4	Royaume-Uni	172 M $US	4,1 %
5	Espagne	168,1 M $US	4 %
6	Canada	160 M $US	3,9 %
7	Pologne	109,9 M $US	2,6 %
8	Russie	107,1 M $US	2,6 %
9	Belgique	85 M $US	2 %
10	Émirats arabes unis	78,9 M $US	1,9 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 12

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N355035 U.S. CBP 4 novembre 2025 · 8516.10.00.80

The tariff classification of a humidifier water tank with lid, water tank, and heat plate assembly from China and Mexico
H343451 U.S. CBP 28 octobre 2025 · 8516.10.00

Application for Further Review of Protest No 460124137945; Classification of AquaHT water heater module
N349917 U.S. CBP 30 juin 2025 · 8516.10.00.80

The tariff classification of heating elements from China
N346681 U.S. CBP 4 avril 2025 · 8516.10.00.80

The tariff classification of room humidifier from China
N345944 U.S. CBP 10 mars 2025 · 8516.10.00.40

The tariff classification of electric heat pump water heaters from South Korea.
N343740 U.S. CBP 21 novembre 2024 · 8516.10.00.40

The tariff classification of a water heating system from China
600015667 HMRC 29 avril 2026 – 28 avril 2029 · 8516 10 80 90

A self contained hand washing unit intended for use in vehicles and mobile work environments where there is no permanent water supply. It incorporates an integrated water reservoir, a 12 volt electrically driven pump and hot and cold taps to deliver water on demand. The unit is designed to operate…
600014650 HMRC 26 janvier 2026 – 25 janvier 2029 · 8516 10 80 00

The product is an electric 3Kw Sprinkler Tank Immersion Heater, which is used in the fire sprinkler industry. The product consists of a 28mm stainless steel tube assembly. It also includes a 1500 watt rod element assembly, a plastic control box containing thermostatic control, an isolator, a…
600008884 HMRC 21 novembre 2023 – 20 novembre 2026 · 8516 10 11 00

This product is a water boiler for preparing hot drinks that is made of robust stainless steel. The water boiler includes a drip tray to prevent spillages, cool touch anti-drip tap handle that allows the user to dispense drinks quickly and safely. This product is ideal for preparing hot drinks in…

12 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8516.10 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8516.10 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 2,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8516.10 dans l’UE ont atteint 595,1 M € (−5 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 51 %, devant l’Égypte.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 4,2 Md $US (−0,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,3 Md $US), puis par le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chauffe-eau et thermoplongeurs électriques » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8516.10 du Système harmonisé (position 8516), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chauffe-eau et thermoplongeurs électriques » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8516.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chauffe-eau et thermoplongeurs électriques » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8516.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chauffe-eau et thermoplongeurs électriques » ?

La Chine, avec 1,3 Md $US en 2024 (31,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 86,4 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 162 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « chauffe-eau électriques et thermoplongeurs » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chauffe-eau électriques et thermoplongeurs » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), l’Égypte (15 %) et le Royaume-Uni (8 %), pour des importations totales de 595,1 M €.