Sous-position · Chapitre 85 · Position 8523

8523.29 : Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent: supports magnétiques, autres

Supports magnétiques d'enregistrement

Libellé officiel autres

La sous-position SH 8523.29 – supports magnétiques d'enregistrement – relève de la position 8523, au chapitre 85.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 9

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8523 29 autres:
Bandes magnétiques; disques magnétiques:
8523 29 15 non enregistrés Exemption+3p/st
8523 29 19 autres Exemption+3p/st
8523 29 90 autres Exemption+3—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 11

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran, Libye

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0044/16, Regulation 0267/12
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord, Iran

Acte juridique
Regulation 1509/17, Regulation 0267/12
Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L153 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 11 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 23 avril 2031

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
- C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
- Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Lignes tarifaires
sur 2 des 3 lignes

UE : importations mensuelles

12 derniers mois135,6 M €+28,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation149,03 € par kg

Taux préférentiels par pays0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Japon	119,1 M €	87,8 %	+44,4 %
États-Unis	3,7 M €	2,8 %	-14,8 %
Chine	3,4 M €	2,5 %	-20,5 %
Maroc	2,3 M €	1,7 %	+1,6 %
Royaume-Uni	2,3 M €	1,7 %	-58,1 %
Australie	1,2 M €	0,9 %	-10,4 %
Corée du Sud	475 k €	0,3 %	-44,8 %
Taïwan	425 k €	0,3 %	-52,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 40 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Commerce mondial en 2024

8523.29 · 3,2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 39,8 k $US39,8 k $US+1,7 M $US+11,8 M $US+> 114,6 M $US

Exportations: 150

Singapour: 841,9 M $US
Chine: 815 M $US
Japon: 500,8 M $US
Malaisie: 458,8 M $US
États-Unis: 114,6 M $US
Allemagne: 54,3 M $US
Corée du Sud: 49,9 M $US
France: 39,8 M $US
Tchéquie: 34,2 M $US
Mexique: 33,7 M $US
Pays-Bas: 26,7 M $US
Royaume-Uni: 25 M $US
Thaïlande: 25 M $US
Espagne: 12,5 M $US
Taïwan: 11,8 M $US
Autriche: 10,2 M $US
Italie: 10,1 M $US
Hongrie: 10 M $US
Pologne: 10 M $US
Afrique du Sud: 8,4 M $US
Australie: 7,5 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 5,6 M $US
Philippines: 4 M $US
Bulgarie: 3,3 M $US
Irlande: 3,3 M $US
Grèce: 3,2 M $US
Danemark: 3 M $US
Suède: 3 M $US
Slovaquie: 2,7 M $US
Maroc: 2,5 M $US
Belgique: 2,4 M $US
Indonésie: 2,3 M $US
Suisse: 2,2 M $US
Portugal: 1,9 M $US
Canada: 1,8 M $US
Viêt Nam: 1,7 M $US
Bolivie: 1,5 M $US
Égypte: 1,2 M $US
Lituanie: 1,1 M $US
Kazakhstan: 1,1 M $US
Israël: 1 M $US
Roumanie: 923,9 k $US
Argentine: 788,5 k $US
Finlande: 613 k $US
Tunisie: 578,5 k $US
Nouvelle-Zélande: 483,6 k $US
Inde: 468,8 k $US
Brésil: 467,8 k $US
Émirats arabes unis: 455,5 k $US
Turquie: 427,8 k $US
Norvège: 418,2 k $US
Croatie: 409,6 k $US
Slovénie: 305,3 k $US
Chili: 294,8 k $US
Panama: 242,7 k $US
Fidji: 227,7 k $US
Estonie: 224,3 k $US
Lettonie: 213,8 k $US
République dominicaine: 178,2 k $US
Guatemala: 175,9 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Singapour	841,9 M $US	26,7 %
2	Chine	815 M $US	25,8 %
3	Japon	500,8 M $US	15,9 %
4	Malaisie	458,8 M $US	14,5 %
5	États-Unis	114,6 M $US	3,6 %
6	Allemagne	54,3 M $US	1,7 %
7	Corée du Sud	49,9 M $US	1,6 %
8	France	39,8 M $US	1,3 %
9	Tchéquie	34,2 M $US	1,1 %
10	Mexique	33,7 M $US	1,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Thaïlande	1,3 Md $US	41,3 %
2	Chine	470,6 M $US	14,9 %
3	Philippines	391,9 M $US	12,4 %
4	États-Unis	132,5 M $US	4,2 %
5	Allemagne	107,8 M $US	3,4 %
6	Mexique	77,5 M $US	2,5 %
7	Singapour	70,8 M $US	2,2 %
8	Tchéquie	66,7 M $US	2,1 %
9	R.A.S. chinoise de Hong Kong	63,5 M $US	2 %
10	France	58,2 M $US	1,8 %

La sous-position 8523.29 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8523.29 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 40 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8523.29 dans l’UE ont atteint 135,6 M € (+29 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Japon en a fourni 88 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 3,2 Md $US (+23,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par Singapour (841,9 M $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8523.29 du Système harmonisé (position 8523), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8523.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8523.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent » ?

Singapour, avec 841,9 M $US en 2024 (26,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 39,8 M $US (1,3 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 150 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « supports magnétiques d'enregistrement » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Japon (88 %), les États-Unis (3 %) et la Chine (3 %), pour des importations totales de 135,6 M €.