Sous-position · Section XVI

8528.42 : aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci

8528.42
  • ExemptionUE
  • 20 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 104,5 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8528.42 relève de la position 8528 (moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de…), au chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8528.42 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8528.42 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 20 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8528.42 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8528.42 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 104,5 M $US (−24,9 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (29,8 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été la République dominicaine, avec des importations de 7,5 M $US.

Avec 2,5 M $US, la France figure au 9e rang sur 100 exportateurs.

La France a importé pour 6,9 M $US ; son premier fournisseur a été les Pays-Bas.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 20 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8528 42 00 aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci Exemptionp/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8528.42.00.00.00 84.71 pozisyonundaki otomatik bilgi işlem makinaları ile kullanılmak üzere tasarlanmış ve doğrudan bu makinalara bağlanabilen türde olanlar 20 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8528.42.00.00 Capable of directly connecting to and designed for use with an automatic data processing machine of heading 8471 ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8528 42 00 00 Capable of directly connecting to and designed for use with an automatic data processing machine of heading 8471 Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8528.42 · 104,5 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 78 k $US78 k $US+600,3 k $US+2,4 M $US+> 10,7 M $US

Exportations: 100
  1. Chine: 29,8 M $US
  2. États-Unis: 12,8 M $US
  3. Pays-Bas: 10,7 M $US
  4. Inde: 5,3 M $US
  5. Corée du Sud: 4,2 M $US
  6. Allemagne: 3,9 M $US
  7. Pologne: 3,9 M $US
  8. Royaume-Uni: 3,4 M $US
  9. France: 2,5 M $US
  10. Tchéquie: 2,4 M $US
  11. Japon: 2,3 M $US
  12. Slovaquie: 2,2 M $US
  13. Belgique: 1,5 M $US
  14. Australie: 1,5 M $US
  15. Espagne: 1,5 M $US
  16. Singapour: 1,3 M $US
  17. Autriche: 1,3 M $US
  18. Taïwan: 1,1 M $US
  19. Danemark: 1,1 M $US
  20. Mexique: 798,9 k $US
  21. Lettonie: 768,7 k $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 747,7 k $US
  23. Italie: 743,6 k $US
  24. Malaisie: 702 k $US
  25. Costa Rica: 600,3 k $US
  26. Thaïlande: 540,5 k $US
  27. Norvège: 539,4 k $US
  28. Finlande: 525,3 k $US
  29. Lituanie: 506,4 k $US
  30. Azerbaïdjan: 501,9 k $US
  31. Suisse: 454,4 k $US
  32. Afrique du Sud: 451,1 k $US
  33. Roumanie: 444,3 k $US
  34. Suède: 436,9 k $US
  35. Slovénie: 384,9 k $US
  36. Arménie: 294,8 k $US
  37. Estonie: 292,5 k $US
  38. Portugal: 271,4 k $US
  39. Émirats arabes unis: 240,8 k $US
  40. Irlande: 236,5 k $US
  41. Turquie: 184,1 k $US
  42. Bulgarie: 145,5 k $US
  43. Luxembourg: 133,6 k $US
  44. Grèce: 118,4 k $US
  45. Viêt Nam: 91,7 k $US
  46. Canada: 91,6 k $US
  47. Hongrie: 90,5 k $US
  48. Chili: 79,1 k $US
  49. Kenya: 78 k $US
  50. Israël: 72,2 k $US
  51. Croatie: 61,9 k $US
  52. Brésil: 41 k $US
  53. Philippines: 39,4 k $US
  54. Guatemala: 38,9 k $US
  55. Biélorussie: 35,5 k $US
  56. République dominicaine: 29,6 k $US
  57. Arabie saoudite: 27,9 k $US
  58. Serbie: 19,4 k $US
  59. Égypte: 15,6 k $US
  60. Chypre: 11 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 29,8 M $US 28,5 %
2 États-Unis 12,8 M $US 12,2 %
3 Pays-Bas 10,7 M $US 10,3 %
4 Inde 5,3 M $US 5 %
5 Corée du Sud 4,2 M $US 4 %
6 Allemagne 3,9 M $US 3,8 %
7 Pologne 3,9 M $US 3,7 %
8 Royaume-Uni 3,4 M $US 3,2 %
9 France 2,5 M $US 2,4 %
10 Tchéquie 2,4 M $US 2,3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 République dominicaine 7,5 M $US 7,2 %
2 France 6,9 M $US 6,6 %
3 États-Unis 6,5 M $US 6,2 %
4 Mexique 5,8 M $US 5,6 %
5 Pologne 5,4 M $US 5,1 %
6 Canada 5,2 M $US 5 %
7 Pays-Bas 4,7 M $US 4,5 %
8 Allemagne 4,1 M $US 3,9 %
9 Belgique 3,8 M $US 3,7 %
10 Lituanie 3,2 M $US 3 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « aptes à être connectés directement à une machine… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8528.42 du Système harmonisé (position 8528), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « aptes à être connectés directement à une machine… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8528.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « aptes à être connectés directement à une machine… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8528.42 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « aptes à être connectés directement à une machine… » ?

La Chine, avec 29,8 M $US en 2024 (28,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 2,5 M $US (2,4 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 100 pays exportateurs.