Sous-position · Section XVI

8528.52 : aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci

8528.52
  • 0 %–14 %UE
  • 20 %–60 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 27,4 Md $USCommerce mondial en 2024

8528.52 est une sous-position à six chiffres de la position 8528, moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de…, chapitre 85.

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8528.52 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 14 % (moyenne 9,3 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8528.52 compte 3 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 20 % à 60 %.

La sous-position 8528.52 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Le tarif douanier du Royaume-Uni subdivise la sous-position 8528.52 en 3 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 27,4 Md $US en 2024, en hausse de 5,7 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 60,5 % du total, devant le Viêt Nam.

Le premier importateur a été les États-Unis (6,2 Md $US).

La France a occupé le 19e rang des 183 pays exportateurs, avec 135,2 M $US ; son premier client a été l’Allemagne.

La France a importé pour 861,2 M $US ; son premier fournisseur a été la Chine.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 14 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 9,3 % Turquie 20 % – 60 % Taux légal (loi n° 474) 3 lignes tarifaires · moyenne 46,7 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8528 52 aptes à être connectés directement à une machine automatique de traitement de l’information du n° 8471 et conçus pour être utilisés avec celle-ci:
  2. 8528 52 10 des types utilisés exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information du no 8471 Exemptionp/st
  3. autres:
  4. 8528 52 91 avec un écran à cristaux liquides (LCD) 14 %p/st
  5. 8528 52 99 autres 14 %p/st

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8528.52 84.71 pozisyonundaki otomatik bilgi işlem makinaları ile kullanılmak üzere tasarlanmış ve doğrudan bu makinalara bağlanabilen türde olanlar:
  2. 8528.52.10.00.00 Sadece veya esas itibariyle 84.71 pozisyonunda yer alan otomatik bilgi işlem makinalarında kullanılan türde olanlar 20 %Adet
  3. 8528.52.91.00.00 Sıvı kristal gösterge (LCD) teknoloji ekranı olanlar 60 %Adet
  4. 8528.52.99.00.00 Diğerleri 60 %Adet

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8528.52.00.00 Capable of directly connecting to and designed for use with an automatic data processing machine of heading 8471 ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8528 52 00 00 Capable of directly connecting to and designed for use with an automatic data processing machine of heading 8471 p/st
  2. 8528 52 10 00 Of a kind solely or principally used in an automatic data-processing system of heading 8471 Exemptionp/st
  3. 8528 52 91 00 With a screen of the liquid crystal display (lcd) technology Exemptionp/st
  4. 8528 52 99 00 Other Exemptionp/st

Commerce mondial en 2024

8528.52 · 27,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 66,3 k $US66,3 k $US+7,3 M $US+135,2 M $US+> 694 M $US

Exportations: 183
  1. Chine: 16,6 Md $US
  2. Viêt Nam: 2,6 Md $US
  3. Pays-Bas: 1,4 Md $US
  4. Allemagne: 746 M $US
  5. Tchéquie: 734,2 M $US
  6. Pologne: 694 M $US
  7. États-Unis: 504,6 M $US
  8. Taïwan: 407,5 M $US
  9. Corée du Sud: 353,2 M $US
  10. Mexique: 330,4 M $US
  11. Slovaquie: 287,3 M $US
  12. Japon: 283,6 M $US
  13. Belgique: 249,3 M $US
  14. Thaïlande: 199,3 M $US
  15. Égypte: 198 M $US
  16. Suède: 161,5 M $US
  17. Royaume-Uni: 158,1 M $US
  18. Italie: 143,5 M $US
  19. France: 135,2 M $US
  20. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 115,6 M $US
  21. Malaisie: 108,9 M $US
  22. Danemark: 90,6 M $US
  23. Autriche: 82,8 M $US
  24. Canada: 79 M $US
  25. Espagne: 74,1 M $US
  26. Arménie: 62,3 M $US
  27. Singapour: 60,7 M $US
  28. Roumanie: 57,4 M $US
  29. Hongrie: 52,5 M $US
  30. Norvège: 41,4 M $US
  31. Turquie: 33,6 M $US
  32. Inde: 31,9 M $US
  33. Irlande: 29,1 M $US
  34. Portugal: 26,7 M $US
  35. Finlande: 25,9 M $US
  36. Suisse: 24,8 M $US
  37. Lituanie: 23,3 M $US
  38. Indonésie: 22,9 M $US
  39. Lettonie: 21,1 M $US
  40. Slovénie: 18,4 M $US
  41. Australie: 14,8 M $US
  42. Croatie: 11,7 M $US
  43. Estonie: 11,4 M $US
  44. Bulgarie: 9,3 M $US
  45. Grèce: 7,9 M $US
  46. Serbie: 7,3 M $US
  47. Jordanie: 6,9 M $US
  48. Israël: 6,3 M $US
  49. Afrique du Sud: 6,3 M $US
  50. Kazakhstan: 5,7 M $US
  51. Émirats arabes unis: 5 M $US
  52. Brésil: 3 M $US
  53. Philippines: 2,5 M $US
  54. Ukraine: 2,2 M $US
  55. Panama: 2 M $US
  56. Nouvelle-Zélande: 1,9 M $US
  57. Arabie saoudite: 1,8 M $US
  58. Luxembourg: 1,6 M $US
  59. Chypre: 1,5 M $US
  60. Russie: 1,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 16,6 Md $US 60,5 %
2 Viêt Nam 2,6 Md $US 9,6 %
3 Pays-Bas 1,4 Md $US 5,1 %
4 Allemagne 746 M $US 2,7 %
5 Tchéquie 734,2 M $US 2,7 %
6 Pologne 694 M $US 2,5 %
7 États-Unis 504,6 M $US 1,8 %
8 Taïwan 407,5 M $US 1,5 %
9 Corée du Sud 353,2 M $US 1,3 %
10 Mexique 330,4 M $US 1,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 6,2 Md $US 22,7 %
2 Allemagne 2,7 Md $US 10 %
3 Pays-Bas 2,7 Md $US 9,7 %
4 Royaume-Uni 1,2 Md $US 4,5 %
5 Pologne 1,2 Md $US 4,3 %
6 Tchéquie 1,1 Md $US 3,9 %
7 France 861,2 M $US 3,1 %
8 Japon 768,7 M $US 2,8 %
9 Canada 747,7 M $US 2,7 %
10 Corée du Sud 579,1 M $US 2,1 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « aptes à être connectés directement à une machine… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8528.52 du Système harmonisé (position 8528), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « aptes à être connectés directement à une machine… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8528.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 14 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « aptes à être connectés directement à une machine… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8528.52 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « aptes à être connectés directement à une machine… » ?

La Chine, avec 16,6 Md $US en 2024 (60,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 135,2 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 183 pays exportateurs.