Sous-position · Section XVI

8533.31 : pour une puissance n'excédant pas 20 W

8533.31
  • ExemptionUE
  • 35 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 108,6 M $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8533.31 relève de la position 8533 (résistances électriques non chauffantes), au chapitre 85.

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 8533.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 8533.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 35 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8533.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit général est nul.

La sous-position 8533.31 forme une ligne unique dans le tarif douanier du Royaume-Uni, où le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 108,6 M $US (+0,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Mexique (24,2 M $US), puis par les États-Unis.

Le plus gros acheteur a été les États-Unis, avec des importations de 14,5 M $US.

Avec 3 M $US, la France figure au 7e rang sur 93 exportateurs.

La France a importé pour 2,6 M $US.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 35 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8533 31 00 pour une puissance n'excédant pas 20 W Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8533.31.00.00.00 Güç kapasitesi 20 W.ı geçmeyenler için 35 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8533.31.00.00 For a power handling capacity not exceeding 20 W ExemptionNo.

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8533 31 00 00 For a power handling capacity not exceeding 20 w Exemption

Commerce mondial en 2024

8533.31 · 108,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 63,2 k $US63,2 k $US+588,5 k $US+2,8 M $US+> 13,2 M $US

Exportations: 93
  1. Mexique: 24,2 M $US
  2. États-Unis: 16,9 M $US
  3. Chine: 13,2 M $US
  4. Allemagne: 12,1 M $US
  5. Japon: 8,1 M $US
  6. Malaisie: 3,5 M $US
  7. France: 3 M $US
  8. Espagne: 3 M $US
  9. Taïwan: 2,8 M $US
  10. Thaïlande: 2,2 M $US
  11. Pays-Bas: 2,1 M $US
  12. Royaume-Uni: 1,7 M $US
  13. Viêt Nam: 1,7 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,3 M $US
  15. Pologne: 1,1 M $US
  16. Croatie: 1 M $US
  17. Inde: 946,8 k $US
  18. Italie: 943,7 k $US
  19. Singapour: 934,3 k $US
  20. Suisse: 749,8 k $US
  21. Tchéquie: 607,2 k $US
  22. Costa Rica: 588,5 k $US
  23. Belgique: 559,4 k $US
  24. Australie: 506,1 k $US
  25. Danemark: 423,8 k $US
  26. Suède: 380,8 k $US
  27. Canada: 377,3 k $US
  28. Finlande: 349,9 k $US
  29. Turquie: 327 k $US
  30. Brésil: 309,8 k $US
  31. Autriche: 284,5 k $US
  32. Bulgarie: 266 k $US
  33. Corée du Sud: 264,4 k $US
  34. Norvège: 219,5 k $US
  35. Russie: 218,4 k $US
  36. Philippines: 198,2 k $US
  37. Hongrie: 181,3 k $US
  38. Portugal: 125,3 k $US
  39. Ukraine: 117,1 k $US
  40. Israël: 111,8 k $US
  41. Slovaquie: 89,7 k $US
  42. Indonésie: 87,7 k $US
  43. Roumanie: 74 k $US
  44. Serbie: 63,2 k $US
  45. Émirats arabes unis: 52,3 k $US
  46. Slovénie: 42,6 k $US
  47. Irlande: 36 k $US
  48. Afrique du Sud: 30,1 k $US
  49. Arabie saoudite: 21,7 k $US
  50. Nouvelle-Zélande: 18,4 k $US
  51. Tunisie: 16,7 k $US
  52. Lituanie: 14,4 k $US
  53. Barbade: 12,4 k $US
  54. Maroc: 11,9 k $US
  55. Lettonie: 10,8 k $US
  56. Colombie: 9,9 k $US
  57. Pérou: 9 k $US
  58. Kazakhstan: 5,9 k $US
  59. Estonie: 5,8 k $US
  60. Chili: 5,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 24,2 M $US 22,3 %
2 États-Unis 16,9 M $US 15,5 %
3 Chine 13,2 M $US 12,2 %
4 Allemagne 12,1 M $US 11,2 %
5 Japon 8,1 M $US 7,5 %
6 Malaisie 3,5 M $US 3,2 %
7 France 3 M $US 2,8 %
8 Espagne 3 M $US 2,7 %
9 Taïwan 2,8 M $US 2,6 %
10 Thaïlande 2,2 M $US 2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 14,5 M $US 13,4 %
2 Chine 11,4 M $US 10,5 %
3 Allemagne 11 M $US 10,2 %
4 Brésil 6,7 M $US 6,2 %
5 Mexique 5,4 M $US 5 %
6 Canada 4,3 M $US 4 %
7 R.A.S. chinoise de Hong Kong 3,9 M $US 3,6 %
8 Tchéquie 3,6 M $US 3,3 %
9 Royaume-Uni 3 M $US 2,8 %
10 Inde 2,9 M $US 2,7 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour une puissance n'excédant pas 20 W » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8533.31 du Système harmonisé (position 8533), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour une puissance n'excédant pas 20 W » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8533.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour une puissance n'excédant pas 20 W » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8533.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour une puissance n'excédant pas 20 W » ?

Le Mexique, avec 24,2 M $US en 2024 (22,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3 M $US (2,8 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 93 pays exportateurs.