Sous-position · Section XVI

8536.90 : Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la: autres appareils

8536.90

Libellé officiel autres appareils

  • 0 %–2,3 %UE
  • 50 %Turquie
  • 0 %–2,7 %États-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 40,5 Md $USCommerce mondial en 2024

La sous-position 8536.90 relève de la position 8536 (appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement…), au chapitre 85.

La sous-position 8536.90 se répartit en 4 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 2,3 %. 3 d’entre elles sont en franchise de droits.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8536.90 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, la sous-position 8536.90 compte 3 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 2,7 %. 2 d’entre elles sont en franchise de droits.

La sous-position 8536.90 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier du Royaume-Uni ; le droit des pays tiers est nul.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 40,5 Md $US (+1,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (10,6 Md $US), puis par l’Allemagne.

Le plus gros acheteur a été R.A.S. chinoise de Hong Kong, avec des importations de 4,1 Md $US.

Avec 1,2 Md $US, la France figure au 7e rang sur 224 exportateurs ; son premier client a été le Maroc.

La France a importé pour 1 Md $US ; son premier fournisseur a été l’Allemagne.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption – 2,3 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 0,6 % Turquie 50 % Taux légal (loi n° 474) 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 2,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8536 90 autres appareils:
  2. 8536 90 01 Éléments préfabriqués pour canalisations électriques Exemption—
  3. 8536 90 10 Connexions et éléments de contact pour fils et câbles Exemption—
  4. 8536 90 40 Brides de batteries des types utilisés pour véhicules automobiles des nos 8702, 8703, 8704 ou 8711 2,3 %—
  5. 8536 90 95 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8536.90 Diğer teçhizat:
  2. 8536.90.01.00.00 Elektrik devreleri için prefabrik elemanlar 50 %
  3. 8536.90.10.00.00 Tel ve kablolar için bağlantı ve irtibat elemanları 50 %
  4. 8536.90.40.00.00 87.02, 87.03, 87.04 veya 87.11 pozisyonundaki motorlu araçlarda kullanılan türde akü kelepçeleri 50 %
  5. 8536.90.95.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8536.90 Other apparatus:
  2. 8536.90.40.00 Terminals, electrical splices and electrical couplings; wafer probers ExemptionNo.
  3. 8536.90.60.00 Battery clamps of a kind used in motor vehicles of heading 8702, 8703, 8704 or 8711 2,7 %No.
  4. 8536.90.85 Other Exemption
  5. 8536.90.85.10 Electrical distribution ducts kg
  6. 8536.90.85.30 Junction boxes No.
  7. 8536.90.85.85 Other No.

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8536 90 00 00 Other apparatus
  2. 8536 90 01 00 Prefabricated elements for electrical circuits Exemption
  3. 8536 90 10 00 Connections and contact elements for wire and cables Exemption
  4. 8536 90 40 00 Battery clamps of a kind used for motor vehicles of heading 8702, 8703, 8704, or 8711 Exemption
  5. 8536 90 95 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8536.90 · 40,5 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 184,6 k $US184,6 k $US+16,7 M $US+352,5 M $US+> 1,2 Md $US

Exportations: 224
  1. Chine: 10,6 Md $US
  2. Allemagne: 4,2 Md $US
  3. États-Unis: 4 Md $US
  4. Japon: 3,7 Md $US
  5. Corée du Sud: 1,4 Md $US
  6. Mexique: 1,3 Md $US
  7. France: 1,2 Md $US
  8. Italie: 1,1 Md $US
  9. Espagne: 1 Md $US
  10. Singapour: 904,5 M $US
  11. Taïwan: 827 M $US
  12. Tchéquie: 717,8 M $US
  13. Malaisie: 673,5 M $US
  14. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 618,7 M $US
  15. Royaume-Uni: 604,3 M $US
  16. Inde: 589,4 M $US
  17. Viêt Nam: 588,9 M $US
  18. Thaïlande: 550,4 M $US
  19. Pologne: 481,8 M $US
  20. Turquie: 461,8 M $US
  21. Suisse: 383,1 M $US
  22. Hongrie: 352,5 M $US
  23. Pays-Bas: 312,2 M $US
  24. Belgique: 300,1 M $US
  25. Autriche: 294,6 M $US
  26. Philippines: 289,3 M $US
  27. Slovaquie: 283,5 M $US
  28. Maroc: 242,7 M $US
  29. Roumanie: 236,1 M $US
  30. Tunisie: 218,3 M $US
  31. Irlande: 207,9 M $US
  32. Indonésie: 179 M $US
  33. Émirats arabes unis: 172,3 M $US
  34. Suède: 157 M $US
  35. Canada: 134,9 M $US
  36. Finlande: 125,7 M $US
  37. Portugal: 97,8 M $US
  38. Bulgarie: 87,9 M $US
  39. Danemark: 84,6 M $US
  40. Serbie: 81,1 M $US
  41. Brésil: 59,5 M $US
  42. Norvège: 58,6 M $US
  43. Australie: 50,6 M $US
  44. Afrique du Sud: 41,2 M $US
  45. Costa Rica: 36 M $US
  46. Slovénie: 34,7 M $US
  47. Israël: 33,3 M $US
  48. Estonie: 33 M $US
  49. Malte: 32,2 M $US
  50. Lettonie: 27,9 M $US
  51. République dominicaine: 24,2 M $US
  52. Grèce: 23,8 M $US
  53. Lituanie: 18,5 M $US
  54. Croatie: 18,1 M $US
  55. Égypte: 16,7 M $US
  56. Russie: 14,9 M $US
  57. Macédoine du Nord: 13,9 M $US
  58. Nouvelle-Zélande: 11,7 M $US
  59. Arabie saoudite: 9,2 M $US
  60. Cambodge: 8,2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 10,6 Md $US 26,1 %
2 Allemagne 4,2 Md $US 10,4 %
3 États-Unis 4 Md $US 9,9 %
4 Japon 3,7 Md $US 9,2 %
5 Corée du Sud 1,4 Md $US 3,5 %
6 Mexique 1,3 Md $US 3,2 %
7 France 1,2 Md $US 3 %
8 Italie 1,1 Md $US 2,8 %
9 Espagne 1 Md $US 2,6 %
10 Singapour 904,5 M $US 2,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 R.A.S. chinoise de Hong Kong 4,1 Md $US 10,1 %
2 Chine 3,5 Md $US 8,5 %
3 États-Unis 3,4 Md $US 8,5 %
4 Mexique 3,1 Md $US 7,6 %
5 Viêt Nam 2,5 Md $US 6,1 %
6 Allemagne 2,3 Md $US 5,6 %
7 Thaïlande 1,4 Md $US 3,3 %
8 Japon 1,1 Md $US 2,8 %
9 France 1 Md $US 2,5 %
10 Malaisie 999,8 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8536.90 du Système harmonisé (position 8536), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8536.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,3 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8536.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 2,7 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareillage pour la coupure, le sectionnement, la » ?

La Chine, avec 10,6 Md $US en 2024 (26,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,2 Md $US (3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 224 pays exportateurs.