Sous-position · Section XVI

8549.39 : Autres assemblages électriques et électroniques et les: autres

8549.39

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 50 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 135,3 M $USCommerce mondial en 2024

8549.39 est une sous-position à six chiffres de la position 8549, déchets et débris électriques et électroniques, chapitre 85.

La sous-position 8549.39 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8549.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 50 %.

La sous-position 8549.39 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8549.39 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 135,3 M $US en 2024, en hausse de 22,1 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 14,9 % du total, devant l’Italie.

Le premier importateur a été le Japon (35 M $US).

La France a occupé le 52e rang des 104 pays exportateurs, avec 350,7 k $US.

La France a importé pour 4,2 M $US.

Comparaison des droits de douane

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8549 39 00 autres Exemption—

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549.39.00.00.00 Diğerleri 50 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549.39.00.00 Other Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8549 39 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8549.39 · 135,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 356,9 k $US356,9 k $US+1,3 M $US+2,3 M $US+> 10,5 M $US

Exportations: 104
  1. Allemagne: 20,1 M $US
  2. Italie: 12,1 M $US
  3. États-Unis: 11,7 M $US
  4. Pologne: 10,5 M $US
  5. Colombie: 9,2 M $US
  6. Arabie saoudite: 7,7 M $US
  7. Lituanie: 5,1 M $US
  8. Roumanie: 4,8 M $US
  9. Portugal: 3,5 M $US
  10. Afrique du Sud: 2,5 M $US
  11. Suisse: 2,3 M $US
  12. Royaume-Uni: 2,3 M $US
  13. Espagne: 2,3 M $US
  14. Tchéquie: 2,1 M $US
  15. Mexique: 1,9 M $US
  16. Viêt Nam: 1,9 M $US
  17. Chine: 1,9 M $US
  18. Slovénie: 1,9 M $US
  19. Uruguay: 1,8 M $US
  20. Maroc: 1,8 M $US
  21. Philippines: 1,6 M $US
  22. Israël: 1,6 M $US
  23. Estonie: 1,5 M $US
  24. Indonésie: 1,4 M $US
  25. Pays-Bas: 1,4 M $US
  26. Pérou: 1,3 M $US
  27. Sénégal: 1,3 M $US
  28. Lettonie: 1,3 M $US
  29. Nigeria: 952,6 k $US
  30. Kirghizstan: 833,3 k $US
  31. Bulgarie: 741,5 k $US
  32. Norvège: 686,2 k $US
  33. Équateur: 676,7 k $US
  34. Turquie: 636,2 k $US
  35. Corée du Sud: 634,2 k $US
  36. Danemark: 612,5 k $US
  37. Serbie: 597,2 k $US
  38. Japon: 576,8 k $US
  39. Costa Rica: 574,6 k $US
  40. Émirats arabes unis: 569,4 k $US
  41. Tunisie: 524,5 k $US
  42. Brésil: 510,2 k $US
  43. Nouvelle-Zélande: 497,8 k $US
  44. Australie: 454,2 k $US
  45. Thaïlande: 451,1 k $US
  46. Grèce: 420,2 k $US
  47. Autriche: 406,9 k $US
  48. Panama: 402,2 k $US
  49. Kenya: 383,8 k $US
  50. Honduras: 372,3 k $US
  51. Singapour: 356,9 k $US
  52. France: 350,7 k $US
  53. Belgique: 350 k $US
  54. Taïwan: 257,6 k $US
  55. Guatemala: 255,1 k $US
  56. Paraguay: 235,6 k $US
  57. Égypte: 235,1 k $US
  58. Canada: 228 k $US
  59. Macédoine du Nord: 207,4 k $US
  60. Chili: 187,3 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 20,1 M $US 14,9 %
2 Italie 12,1 M $US 8,9 %
3 États-Unis 11,7 M $US 8,6 %
4 Pologne 10,5 M $US 7,8 %
5 Colombie 9,2 M $US 6,8 %
6 Arabie saoudite 7,7 M $US 5,7 %
7 Lituanie 5,1 M $US 3,8 %
8 Roumanie 4,8 M $US 3,6 %
9 Portugal 3,5 M $US 2,6 %
10 Afrique du Sud 2,5 M $US 1,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 35 M $US 25,8 %
2 Singapour 19,4 M $US 14,4 %
3 Pays-Bas 11 M $US 8,1 %
4 Allemagne 7,6 M $US 5,7 %
5 Malaisie 6,5 M $US 4,8 %
6 États-Unis 4,9 M $US 3,7 %
7 Pologne 4,3 M $US 3,2 %
8 Corée du Sud 4,2 M $US 3,1 %
9 France 4,2 M $US 3,1 %
10 Suède 3,9 M $US 2,9 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres assemblages électriques et électroniques et les » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8549.39 du Système harmonisé (position 8549), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres assemblages électriques et électroniques… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8549.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres assemblages électriques et électroniques… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8549.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres assemblages électriques et électroniques… » ?

L’Allemagne, avec 20,1 M $US en 2024 (14,9 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 350,7 k $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 52e rang sur 104 pays exportateurs.