Sous-position · Section XVII

8805.29 : Appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties: autres

8805.29

Libellé officiel autres

  • ExemptionUE
  • 5 %Turquie
  • ExemptionÉtats-Unis
  • ExemptionRoyaume-Uni
  • 1,9 Md $USCommerce mondial en 2024

8805.29 est une sous-position à six chiffres de la position 8805, appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, chapitre 88.

La sous-position 8805.29 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8805.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 5 %.

La sous-position 8805.29 forme une ligne unique dans le tarif harmonisé des États-Unis, où le droit général est nul.

Dans le tarif douanier du Royaume-Uni, la sous-position 8805.29 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,9 Md $US en 2024, en baisse de 1,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 58,6 % du total, devant les États-Unis.

Le premier importateur a été les États-Unis (487 M $US).

La France a occupé le 5e rang des 89 pays exportateurs, avec 63,1 M $US ; son premier client a été le Canada.

La France a importé pour 87,7 M $US ; son premier fournisseur a été le Canada.

Comparaison des droits de douane

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 5 % Taux légal (loi n° 474) 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Le tarif turc indique le taux légal fixé par la loi n° 474 sur le tarif douanier. Le taux appliqué à l’importation est fixé par la décision sur le régime d’importation : il peut être inférieur ou varier selon le pays d’origine.

Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8805 29 00 autres Exemption—

Tarif douanier turc

Lignes tarifaires (Turquie) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8805.29.00.00.00 Diğerleri 5 %

Tarif harmonisé des États-Unis

Lignes tarifaires (États-Unis) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8805.29.00.00 Other Exemptionkg

Tarif douanier du Royaume-Uni

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) →

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8805 29 00 00 Other Exemption

Commerce mondial en 2024

8805.29 · 1,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 270 k $US270 k $US+3,1 M $US+23,4 M $US+> 114,1 M $US

Exportations: 89
  1. Canada: 1,1 Md $US
  2. États-Unis: 234,7 M $US
  3. Royaume-Uni: 114,1 M $US
  4. Pays-Bas: 97,2 M $US
  5. France: 63,1 M $US
  6. Allemagne: 56,1 M $US
  7. Italie: 33,5 M $US
  8. Arabie saoudite: 32,6 M $US
  9. Pologne: 23,4 M $US
  10. Suisse: 17,1 M $US
  11. Émirats arabes unis: 16,3 M $US
  12. Autriche: 15 M $US
  13. Chine: 13,7 M $US
  14. Espagne: 12 M $US
  15. Australie: 7,4 M $US
  16. Ukraine: 5,9 M $US
  17. Malaisie: 4,1 M $US
  18. Singapour: 3,8 M $US
  19. Inde: 3,8 M $US
  20. Japon: 3,3 M $US
  21. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 3,2 M $US
  22. Tchéquie: 3,1 M $US
  23. Nouvelle-Zélande: 2,9 M $US
  24. Israël: 2,7 M $US
  25. Belgique: 2,5 M $US
  26. Taïwan: 2,2 M $US
  27. Turquie: 2,1 M $US
  28. Mexique: 2,1 M $US
  29. Brunei: 1,4 M $US
  30. Indonésie: 1,3 M $US
  31. Brésil: 1,3 M $US
  32. Norvège: 1,2 M $US
  33. Hongrie: 1 M $US
  34. Grèce: 905,7 k $US
  35. Bahreïn: 880,4 k $US
  36. Colombie: 763,2 k $US
  37. Équateur: 733,7 k $US
  38. Afrique du Sud: 691,1 k $US
  39. Danemark: 495,1 k $US
  40. Argentine: 340,3 k $US
  41. Irlande: 325,2 k $US
  42. Thaïlande: 314,2 k $US
  43. Lituanie: 271,3 k $US
  44. Finlande: 270 k $US
  45. Sénégal: 262,5 k $US
  46. Portugal: 252,2 k $US
  47. Russie: 223,5 k $US
  48. Corée du Sud: 217,5 k $US
  49. Chili: 184,8 k $US
  50. Kazakhstan: 172,1 k $US
  51. Suède: 168,4 k $US
  52. Slovénie: 155,6 k $US
  53. Bermudes: 147,6 k $US
  54. Lettonie: 146,2 k $US
  55. Azerbaïdjan: 113,5 k $US
  56. Panama: 89,2 k $US
  57. Guatemala: 84,7 k $US
  58. Luxembourg: 84 k $US
  59. Islande: 74 k $US
  60. Pérou: 63,5 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 1,1 Md $US 58,6 %
2 États-Unis 234,7 M $US 12,2 %
3 Royaume-Uni 114,1 M $US 6 %
4 Pays-Bas 97,2 M $US 5,1 %
5 France 63,1 M $US 3,3 %
6 Allemagne 56,1 M $US 2,9 %
7 Italie 33,5 M $US 1,7 %
8 Arabie saoudite 32,6 M $US 1,7 %
9 Pologne 23,4 M $US 1,2 %
10 Suisse 17,1 M $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 487 M $US 25,4 %
2 Canada 162,4 M $US 8,5 %
3 Chine 110,2 M $US 5,7 %
4 Émirats arabes unis 105,4 M $US 5,5 %
5 Royaume-Uni 103,6 M $US 5,4 %
6 France 87,7 M $US 4,6 %
7 Allemagne 77 M $US 4 %
8 Italie 72 M $US 3,8 %
9 Pays-Bas 49,9 M $US 2,6 %
10 Arabie saoudite 48 M $US 2,5 %

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « appareils au sol d'entraînement au vol et leurs parties » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8805.29 du Système harmonisé (position 8805), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « appareils au sol d'entraînement au vol et leurs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8805.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « appareils au sol d'entraînement au vol et leurs… » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 8805.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « appareils au sol d'entraînement au vol et leurs… » ?

Le Canada, avec 1,1 Md $US en 2024 (58,6 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 63,1 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 5e rang sur 89 pays exportateurs.